Conseil Municipal - CM 2022 06 30

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Conseil Municipal - CM 2022 06 30 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Celle-Dunoise. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 06 30)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DU 30 juin 2022

Membres présents : Mesdames et Messieurs Jacques-André Boquet, Jérôme Ducher, Didier Lamoureux, Dominique Guinot, Nicolas Deuquet, Isabelle Evrard, David Lamoureux, Xavier Devaux, Françoise Demonja, Géraldine Wetzstein, Isabelle Martini, Sylvain Mauchaussat, Rémi Durin.

Membres excusés : Madame Arnela Salkanovic donne pouvoir à Jérôme Ducher, Madame Aurélia Fluteau donne pouvoir à Madame Isabelle Evrard.

Secrétariat de séance : Madame Isabelle Martini.

Adoption du compte rendu du conseil municipal du 24 mai 2022 :

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 24 mai 2022.

Informations du maire dans le cadre de ses délégations : Pas d’objet.

Autorisation d’ajouter à l’ordre du jour les deux délibérations suivantes : Modalités de publicité des actes pris par la commune de La Celle Dunoise,

Convention de partenariat 2022/2023 Elloha.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’ajouter ces deux délibérations à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR :

1- Finances communales :

Société Musicale de Bussière Dunoise - Demande de subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire fait part d’une demande de subvention émanant de la société de musique de Bussière Dunoise dans le cadre des ateliers de découverte musicale à destination des jeunes enfants et adultes de la commune de Bussière Dunoise et communes aux alentours. Des ateliers ont lieu les mercredis après-midi à La Celle Dunoise où participent notamment plusieurs enfants cellois.

Le Conseil municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire précisant le montant de la subvention demandée de 600 €, souhaite un complément d’information sur l’utilisation prévue de cette subvention. Monsieur le Maire propose d’ajourner cette délibération en attendant ces compléments d’information. Le conseil à l’unanimité valide cette proposition.

Dématérialisation des actes – Plateforme d’échanges avec la Préfecture et la Trésorerie – Avenant n°2 à la Convention du 22 juillet 2008

Vu la Convention entre la Préfecture de la Creuse et la Commune de La Celle Dunoise relative à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité en date du 22 juillet 2008, vu l’avenant n°1 en date du 1er octobre 2008 à la Convention du 22 juillet 2008.

Monsieur le Maire explique que les échanges avec la Préfecture et le Trésor public se font actuellement par une plateforme de dématérialisation permettant de gérer les envois d’actes en Préfecture (arrêtés du Maire etDélibérations du conseil municipal) et la comptabilité (titres et mandats) au service de gestion comptable de la commune, actuellement le SCG de La Souterraine.

Il convient aujourd’hui de transmettre également par voie dématérialisée les documents budgétaires. Un avenant est nécessaire, lecture est faite.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l’unanimité; Valide l’avenant n°2 à la convention entre la Préfecture de la Creuse et la commune de la Celle Dunoise en vue de la modification du dispositif utilisé pour la télétransmission des actes budgétaires ; autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à ce dossier.

Sorties «nature» 2022 avec le CPIE

Monsieur Guinot, 3ème Adjoint, Responsable commission Tourisme et Environnement, présente un devis du CPIE d’un montant de 270.00 € pour un partenariat avec la commune de La Celle Dunoise pour la mise en place de sorties « nature » pendant la saison estivale 2022. Deux sorties sont programmées, à savoir : le 8 juillet : Pollinisateurs sauvages aux landes de Beausoleil.

le 21 juillet : Nocturne, les animaux de la nuit, amphibiens, rapaces.

Un prix symbolique de 3€ par personne sera demandé, gratuit pour les enfants de moins de 12 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité est favorable aux sorties nature organisées avec le CPIE,

autorise le Maire à signer le devis et tout document relatif à cette affaire, dit que les recettes des inscriptions seront encaissées via la régie « Sports et activités pleine nature » créée au 1er juin 2021.

Convention de partenariat 2022/2023 Elloha.

Structures touristiques : gîtes, Chalets et Campings - Convention de partenariat 2022 avec Creuse Tourisme – Agence de Développement et Réservation Touristique de la Creuse

Monsieur Boquet rappelle que depuis le 1er janvier 2021 c’est le secrétariat de mairie qui gère en totalité les locations et le suivi des locations touristiques. La convention avec l’Agence de Développement et de Réservation Touristique de la Creuse signée en 2021 permettant la promotion et l’utilisation d’un logiciel de gestion et de locations arrive à échéance. Il est proposé à l’assemblée de renouveler ce partenariat pour la période 2022-2023. Lecture est faite de la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ; à l’unanimité, approuve la convention telle que présentée ;autorise la signature de ladite convention et mandate Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire ; dit que les crédits ont été prévus au budget primitif 2022.

Modalités de publicité des actes pris par la commune de La Celle Dunoise

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité. A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : soit par affichage ; soit par publication sur papier ; soit par publication sous forme électronique. Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de La Celle Dunoise afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : publicité par publication papier au secrétariat de mairie de La Celle Dunoise.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

2- Personnel communal

Monsieur le Maire explique que les nombreux changements en cours dans l’organisation du personnel communal, détachement de Madame Sophie Conroix, départ de Madame Vanessa Fiori et départ de Madame Magalie Worden peuvent amener la municipalité à faire appel au service de remplacement du centre de gestion et qu’il convient de prendre les délibérations suivantes :

Adhésion au Service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Creuse.

Vu la délibération 2019-04-02 du 6 juin 2019,

Vu le Code Général de la Fonction publique,

Monsieur le Maire rappelle que pour faire face au problème posé par l'absence momentanée de personnel dans les collectivités territoriales, le CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA CREUSE, conformément à l'article L452-44 du code général de la fonction publique, a créé un service de remplacement. L'équipe d'intervenants de ce service est constituée d'agents titulaires ou contractuels, sélectionnés, formés et recrutés par le Centre de Gestion en vue : soit d'assurer la continuité des services publics d'une collectivité territoriale affiliée en cas d'indisponibilité ou de défaillance d'un ou plusieurs de ses agents affectés sur des emplois permanents en raison, d’un congé annuel, d'un congé maladie, d’un congé de maternité, d'un congé parental, de l'accomplissement du service national, soit de permettre à une collectivité territoriale affiliée de faire face à un accroissement saisonnier ou temporaire d’activité, soit de répondre à un besoin de tutorat ou d’expertise technique au sein du service administratif.

La possibilité de bénéficier, en cas de besoin, de l'intervention d'un de ces agents du Centre de Gestion est subordonnée à la signature d'une convention d'affectation dudit agent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve les termes de la convention générale d'affectation avec le Centre Départemental de Gestion de la CREUSE pour bénéficier de l'intervention d'un agent titulaire ou contractuel du Service de remplacement,

autorise le Maire à signer ladite convention et à faire appel à ce service en tant que de besoin, dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2022.

Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents non titulaires de remplacement

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L332-23 1° ; Considérant que les besoins du service peuvent justifier le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L332-23 1° du code général de la fonction publique précité pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.

Les contrats pourront être conclus pour toute catégorie hiérarchique, A, B ou C selon les besoins du service appréciés par l’autorité territoriale. Les crédits correspondants sont inscrits au budget. L’autorité territoriale sera chargée de déterminer les niveaux de recrutement et de rémunération, par référence à un indice situé dans la grille indiciaire du grade de l’emploi occupé, selon les fonctions exercées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent contractuel ainsi que son expérience.

3-Affaires patrimoniales :

Mise à disposition gratuite de terrains communaux.

Monsieur le Maire rappelle que des petits terrains communaux étaient mis à la disposition gratuitement de Mademoiselle Sophie DURIN, pour ses équidés en 2012 sur les parcelles AB 10 et AB 435. Ces terrains lui avaient été proposés afin que le personnel communal n’ait pas à les entretenir. Cette mise à disposition a été formalisée par une convention de mise à disposition gratuite à titre précaire. Suite à la vente des terrains les équidés ont été installés sur d’autres parcelles dans le bourg, à savoir la parcelle AB 256, route du Canard, la parcelle AB 435, rue des Pradelles et la parcelle AB 526, route des Peintres. Il est proposé à l’assemblée de refaire une convention de mise à disposition gratuite desdites parcelles. Lecture est faite de la convention.

Le Conseil, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la formalisation de cette mise à disposition gratuite de terrains communaux (parcelles AB 256, AB 435 et AB 526) à titre précaire à établir entre la Commune et Mademoiselle Sophie Durin, mandate le Maire pour établir et signer ladite convention. Monsieur Nicolas Deuquet, Monsieur Rémi Durin et Madame Françoise Demonja ne prennent pas part au vote.

Demande d’achat d’une parcelle de voirie communale au village de Longsagne.

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de Monsieur Eric Rolinat qui suite à l’acquisition d’une parcelle contiguë souhaite acquérir une voie publique passant désormais au milieu de ses propriétés. Un plan des lieux est présenté. Avant d’entamer les démarches Monsieur le Maire demande un accord de principe au conseil municipal.

Après débat le conseil municipal à l’unanimité moins une abstention accepte d’envisager l’aliénation de cette voie publique, autorise Monsieur le Maire à engager la procédure, dit que les délibérations nécessaires seront prises selon l’avancement de cette dernière.

4-Affaires scolaires:

Convention de gestion du service des cantines, de remboursement des frais de personnel communal des écoles et de la gestion du transport scolaire du regroupement pédagogique intercommunal (RPI) des écoles maternelle et primaire de La Celle Dunoise et Saint Sulpice le Dunois .

Vu la convention du 10 août 1991 et ses avenants,

Vu la convention 21 juillet 1999 et ses avenants,

Vu la convention du 12 juillet 2005 et ses avenants,

Monsieur Ducher premier adjoint, donne lecture d’un projet de convention unique et actualisée pour la gestion des dépenses de fonctionnement liées aux cantines scolaires, aux frais de personnel et au transport scolaire desécoles du RPI La Celle Dunoise – Saint Sulpice le Dunois. Cette convention annule et remplace les conventions précédentes et leurs avenants.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, accepte la convention présentée, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

5-Questions et informations diverses:

Prévention des conflits d’intérêts

Monsieur le Maire rappelle que constitue un conflit d’intérêt toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts publics ou privés qui est de nature à influencer ou à paraitre influencer l’exercice indépendant impartial et objectif d’une fonction. Ceci peut conduire les élus concernés à ne pas intervenir, ni voter, sur un sujet et à ne pas siéger au conseil municipal lorsque ce sujet est évoqué.

Présentation du Document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM ) Monsieur le Maire présente au conseil municipal le DICRIM de la Celle Dunoise achevé et validé par la DDT. Le conseil municipal valide à l’unanimité le document. Après débat le conseil municipal à l’unanimité décide que ce DICRIM sera distribué à la population avec la passerelle d’automne.

Mise à disposition gratuites des salles communales.

Suite à la demande récente d’un parti politique d’utiliser la salle des loisirs pour y tenir une réunion électorale, Monsieur le Maire précise que cette utilisation gracieuse n’est pas prévue par la convention de mise à disposition de la salle des loisirs, préparée par la commission TALC et votée par le conseil municipal. Il propose de rajouter dans la convention la possibilité d’utiliser gratuitement la salle des loisirs, dans un esprit républicain, à tout parti politique qui en ferait la demande en période de campagne électorale officielle. De même pour être exhaustif, il propose que soit ajouté la possibilité d’utilisation gratuite pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) auxquels la commune adhère.

Point sur les études de rénovation de la mairie

Monsieur Didier Lamoureux, adjoint aux travaux, fait un point sur l’avancement des études de « Rénovation énergétique et restructuration d’un bâtiment en vue de l’aménagement d’un pôle d’activités multiservices (Mairie/école/cantine/logements) ». Il présente au conseil l’avant-projet sommaire et les premiers chiffrages des travaux envisagés en précisant que seule un subventionnement à hauteur de 80% des travaux peut permettre d’envisager la réalisation effective du projet.

Six cent ans du pont de la Celle Dunoise.

Monsieur Boquet rapporte au conseil les décisions prises lors de la réunion qui s’est tenue avec les associations pour envisager de fêter les six cent ans du pont. A savoir des festivités qui se tiendraient du samedi 15 juillet au samedi 12 août, inauguration officielle le 15 juillet puis expositions et spectacles divers se tiendront durant tout le mois sur le thème des ponts en général. Monsieur le Maire remercie les associations qui se mobilisent pour cette manifestation et invite le conseil municipal à y prendre sa part. Une nouvelle réunion est prévue en septembre pour continuer à y travailler.

Remerciements cyclistes

Monsieur Boquet fait lecture du courrier de remerciement du groupe des cyclistes féminines pour l’accueil reçu à la Celle Dunoise le week-end de l’ascension.

Info accident peupliers voitures

Monsieur Didier Lamoureux évoque la chute d’une branche d’un des peupliers, le long de la rivière, sur une voiture. Il évoque la dangerosité de ces arbres et la nécessité à terme de les abattre avant un accident corporel. En attendant de pouvoir effectuer ce travail, un arrêté interdisant le stationnement sous les arbres les plusdangereux sera pris par la commune et sera matérialisé par des barrières et du ruban de signalisation afin de délimiter un périmètre de sécurité.

Infos inscriptions transports RPI

Monsieur Ducher relate les difficultés, éprouvées par les parents d’élèves, pour l’inscription aux transports scolaires sur le site de la région Nouvelle Aquitaine. Devant l’impossibilité de faire cette inscription numérique, la commune a demandé aux parents de faire cette inscription sur papier afin d’anticiper les besoins.

Montées historiques du Mornay Festival

Monsieur Boquet présente les montées historiques du Mornay festival, présentation sur route de vieilles voitures qui se tiendront les 27 et 28 août et passeront par la Celle Dunoise.

Pose de panneaux randonnées et Verger des sillons.

Monsieur Boquet présente les deux panneaux en cours d’installation sur la commune, l’un présentant le verger des sillons, l’autre les randonnées de la Commune qui sera installé prochainement par la communauté de communes à proximité du parking de la base sports nature, point de départ de ces randonnées.

Fête nationale et marché nocturne

Monsieur Boquet évoque le repas dansant du 14 juillet organisé par la commune et les associations et rappelle le marché nocturne du 27 juillet. Il invite les conseillers à participer aux deux événements et à se rapprocher de Madame Demonja pour aider à l’organisation. Il est décidé qu’une réunion pour organiser ce marché nocturne se tiendra le 19 juillet à 18h00 salle polyvalente.

Plan alimentaire territorial (PAT)

Monsieur Xavier Devaux demande au conseil municipal de s’exprimer sur les attentes de la municipalité en matière de commerce alimentaire à La Celle Dunoise afin de pouvoir remonter cette attente à la réunion du PAT qui se tiendra le 1 juillet à la Maison d’Icelle. Monsieur Durin souhaiterait que l’épicerie du village puisse être un point de livraison de colis. Monsieur Boquet souligne l’importance pour la population de garder une petite épicerie.

Plus personne ne souhaitant intervenir, le conseil est déclaré clos à 22h10.