Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250717 Decision 8 signee Boulfray Marche 2025 14
Déliberation - 20250717 Decision 2 signee Lebrun Marche 2025 08 l
Déliberation - 20250717 Decision 6 signee Payen Marche 2025 12 lo
Déliberation - 20250717 Decision 5 signee CMD Marche 2025 11 lot
Déliberation - 20250717 Decision 3 signee Leroi Marche 2025 09 lo
Déliberation - 20250717 Decision 7 signee Paineau Tortevoie March
Déliberation - 20250717 Decision 4 signee PCI Decor Marche 2025 1
Déliberation - 20221026 Decision 1 signee Chapron Marche 2022 14
Déliberation - 20230809 Decision 1 signee Chapron Modification 1
Déliberation - 20220523 Decision 1 signee Scetec Marche 2022 07 r
Déliberation - 20250717 Decision 1 signee LMBTP Marche 2025 07 lot 1 accessibilite halle tennis
Document publié le Jeudi 17 juillet 2025 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - 20250717 Decision 1 signee LMBTP Marche 2025 07 lot 1 accessibilite halle tennis)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Institutions publiques,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20250717-20250717DEC1-AU
en date du 17/07/2025 ; REFERENCE ACTE : 20250717DEC1
La Chapelle
Saint Aubin
le 17 juillet 2025
DECISION N° 1 EPP
Le Maire de La Chapelle Saint Aubin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2122-22-4° ; Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative au code de la commande publique, notamment les articles L.2112-1, L.2120-1 et L.2123-1,
Vu le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif au code de la commande publique, notamment les articles R.2112-1, R.2121-1, R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5,
Vu le budget de la commune de la Chapelle Saint Aubin,
Vu la délibération du conseil municipal n° 8 du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour la durée du mandat de «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget »,
Vu la délibération du conseil municipal n° 6 du 30 septembre 2024 relative au projet d'aménagement de la mise
en accessibilité de la halle de tennis ainsi que son coût prévisionnel,
Vu l'avis d'appel à la concurrence pour un marché à procédure adaptée relatif aux travaux de mise en accessibilité de la halle de tennis pour les personnes à mobilité réduite située Complexe sportif Raoul Rousselière — Rue de Coup de Pied — 72650 La Chapelle Saint Aubin, publié sur le profil d’acheteur «www.sarthe-marchespublics.fr», et affiché à la mairie ainsi que mis en ligne sur le site intemet de la collectivité le 7 mai 2025, publié dans les journaux d'annonces légales Le Maine Libre et Ouest France le 13 mai 2025,
Vu la date de remise des offres fixée au 13 juin 2025 à 12 heures 00,
Vu les offres reçues par voie dématérialisée sur le profil d’acheteur,
Vu les critères de jugement des offres préalablement définis et mentionnés dans le règlement de consultation en son article 6, savoir d’une part, le prix de la prestation (60 points) et, d'autre part, la qualité technique de l'offre (40 points) au travers de sept critères [la cohérence générale et l'exactitude des quantités du devis, dont le niveau de détail et la compréhension des désignations : 10 points : les moyens humains (effectifs, qualifications, fonctions) affectés au présent chantier :10 points; les références des travaux similaires au cours des trois dernières années : 8 points : les moyens matériels, la liste des principales fournitures ainsi que les références des fournisseurs, affectés et propres au présent projet : 3 points ; l'approche technique et de planification du dossier (phases d’études et d’exéeution des travaux) : 3 points ; la gestion environnementale du chantier et la gestion des déchets/déblais : 3 points ; l’organisation et la sécurité du chantier ainsi que les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier tant à l'égard du personnel que du public :
3 points],
Vu le rapport d'analyse des offres et le classement des offres présenté par le maître d'œuvre en date du 10 juillet
2025,
DECIDE
Article 1 : d’attribuer le marché n° 2025-07 portant sur la mise en accessibilité de la halle de tennis pour le lot n° 1, «maçonnerie — déconstruction — canalisation », à la S.A.S. L.M.B.T.P. — Z.A. de la Pécardière — 72450 Montfort-le-Gesnois, au prix de 49 000,00 € H.T., soit 58 800,00 € T.T.C. (T.V.A. en sus au taux en vigueur, actuellement 20,00 %).
Article 2 : la dépense sera imputée à l'opération n° 48, « halle de tennis accessibilité P.M.R. », article 2131, «bâtiments publics » du budget communal.
Article 3 : la présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal à l’occasion de sa prochaine séance publique.
Le Maire,
Joël LE BOLU
Publiée au recueil des décisions le: 18 JUIL. À
p pe
Etpubliée sur le site internet de la collectivité le : à JUL. 2075 É—
4 Le maire certifie sous sa responsabilité le eurmétére exéeutoire de cet acte, infomne que La présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nautes dans Le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut êre déposé devant l'autorité
territoriale, cette démarche imterrompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notation de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois aprés l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »
Mairie — 2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN Æ : 02 43 47 62 70 - ! accueil@lachapellesaintaubin.fr