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Arrêté - 002ACP Limite dagglo rue M Dassault RD 107
Arrêté - 002ACP Limite dagglo rue M Dassault RD 107
Arrêté - Arrete modifiant les limites dagglo
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Talaudière.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete modifiant les limites dagglo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LA TALAUDIÈRE,
le 24 février 2023
Ville
de
Laym
®&
|
d
| e
re
2023AM2402PMO027
ARRETE
PERMANENT
MODIFIANT
LES
LIMITES
DE
L'AGGLOMERATION
DE
LA
COMMUNE
DE LA
TALAUDIERE
RÉFÉR
: RGG/MG
Le
Maire
de
la
Commune
de
LA
TALAUDIERE,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
’
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
2213.4;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R110-1,
R110-2,
R411-2,
R411-8
et
R411-25
à
R411-28
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
livre
|-
5ème
partie
-
signalisation
d'indication
et
des
services
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
31
juillet
2002
modifié
;
VU
le
système
d'information
géographique
(S.1.G.)
de
Saint
Etienne
Métropole
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'implanter
des
panneaux
de
limites
d'agglomération
afin
de
délimiter
le
territoire
de
l'agglomération
de
la
Commune
de
La
Talaudière
ARRETE
ARTICLE
1:
Les
limites
de
l’agglomération
de
la
Commune
de
La
Talaudière,
au
sens
de
l’article
R110-2
du
Code
de
la
Route,
sont
ainsi
fixées :
a)
Sur
la
RM
1498
dans
le
sens,
l'Etrat-Sorbiers,
-30
mètres
avant
la
rue
Fernand
Léger
b)
Sur
la
rue
Pierre
Mendès
France,
en
venant
de
La
Buissonnière
- 30
mètres
avant
la
rue
Simone
Weil
c)
Sur
la
rue
des
Creuses
- au
carrefour
avec
la
rue
de
Montcharras
d)
Sur
la
rue
de
La
République,
dans
le
sens
Sorbiers-La
Talaudière
- au
carrefour
avec
la
rue
du
Maréchal
de
Tassigny
e)
Sur
la
rue
du
Puits
Pointu
- après
le pont
de
l'Onzon
f)
Sur
la
RM
1498
dans
le
sens
Sorbiers-La
Talaudière
- au
niveau
du
pont
de
l'Onzon
g)
Sur
la
rue
Jules
Grevy
- après
le pont
de
l'Onzon
h)
Sur
la
rue
Marc
Seguin
- au
carrefour
avec
la
rue
Jules
Grevy
i) Sur
la
rue
de
la
Chazotte
- avant
l'intersection
avec
la
rue
Marc
Seguin
j)
Sur
la
rue
Jean
Brossy
- après
le pont
de
l'Onzon
Mairie
de
La
Talaudière
—
Place
Jean
Moulin
—
CS
30
141
—
42
351
La
Talaudière
cedex
Tél.
:04
77
53
92
00
-
Fax
:04
77
53
82
07
-
contact@mairie-la-talaudiere.fr ARTICLE
2
:La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
-
livre
1-
SE
bartie
- signalisation
d'indication
- sera
mise
en
place
à la
charge
de
la
commune.
ARTICLE
3 :
Les
dispositions
définies
par
l'article
1°"
du
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4
:Toutes
les
dispositions
définies
par
les
arrêtés
antérieurs,
fixant
les
anciennes
limites
de
l'agglomération,
sont
abrogées.
ARTICLE
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
la
Talaudière.
ARTICLE
6
: Copie
sera
adressée
à
:
- Saint
Etienne
Métropole
- Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Saint
Etienne
ARTICLE
7:
Madame
le
Maire
de
La
Talaudière,
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Sécurités
Publiques
de
la Loire,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Loire,
Messieurs
les Gardiens
de
Police
municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6 :
Ampliation
faite :
Madame
le
Maire
certifie
:
-
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté
-
informe
que,
conformément
à
l'article
R421-1
du
Code
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification, :
=
soit
par
courrier
(184
Rue
Duguesclin
—
69433
Lyon
Cedex
03) ;
-
soit
par
voie
dématérialisée
accessible
par
le
site
Internet
https
: \\citoyens.
telerecours.fr.
Le
Maire,
R.GONZALEZ
GRAIL
Mairie
de
La
Talaudière
—
Place
Jean
Moulin
-
CS
30
141
— 42
351
La
Talaudière
cedex
Tél.
: 04
77
53
92
00
-
Fax
: 04
77
53
82
07
-
contact@mairie-la-talaudiere.fr