Compte-Rendu - 2026 02 CRPV

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Compte-Rendu - 2026 02 CRPV Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 02 CRPV)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement, L'ordre du jour est le suivant

éseau d’eau potable à la Rc on avec Atlantic'eau

Commun: uté d'agglomération, le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) Terres de

Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine – Compte-rendu Page 1/18

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2026

- COMPTE-RENDU -

L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-trois fÈvrier ‡ dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine d˚ment convoquÈ par Monsieur Francis BRETON, Maire, s’est réuni en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Francis BRETON, Maire de Saint- Philbert-de-Bouaine.

Date de convocation du Conseil Municipal : onze fÈvrier deux-mille-vingt-six

Etaient prÈsents :

Francis BRETON, Sylvie RASSINOUX, Hubert CORMERAIS, Pierre CHATELIER, Annabelle ZAKI, Philippe MICHAUD, Marie-ThÈrËse GABORIAU, Philippe RENAUD, Carole JOSNIN, Jean-Jacques DENIAUD, Marie-Laure GRIMAUD, Anthony BAUDRY, Gilles CASSARD, Elise DEBIEN, FranÁois MORNET, Patricia LEGUET, Gladys PATRON, Nicole OLIVIER, StÈphane VIELVOYE.

Etaient absentes excusÈes :

Sandrine BLUTEAU (pouvoir donnÈ ‡ Sylvie RASSINOUX),

Paulette BOURMAUD (pouvoir donnÈ ‡ Gilles CASSARD).

Etaient absents :

Olivier MINEAU,

CÈdric DUCHENE.

Sylvie RASSINOUX est nommÈe secrÈtaire de sÈance.

L’ordre du jour est le suivant :

VOIRIE ET R…SEAUX

➢ Voirie – extension du réseau d’eau potable à la Roulière – convention avec Atlantic’eau ➢ Eclairage public – programme rÈnovation 2026 – L.RN.262.23.002

AFFAIRES SCOLAIRES – ENFANCE – JEUNESSE

➢ Petite enfance - convention partenariat ´ Grandir en harmonie ª

ADMINISTRATION G…N…RALE - FINANCES – RESSOURCES HUMAINES

➢ Ressources humaines – protection sociale complÈmentaire – conventions de participation pour la couverture du risque santÈ des agents (REPORT…)

➢ Finances – budget gÈnÈral – approbation du compte financier unique (REPORT…) ➢ Finances – reprise anticipÈe des rÈsultats 2025 au budget gÈnÈral de la Commune 2026 ➢ Finances – taux d’imposition 2026

➢ Finances – budget primitif gÈnÈral 2026

➢ Finances – autorisation de programme – crÈdit de paiement n∞001 – petite crËche ➢ Finances – approbation du compte financier unique du budget annexe ´ cellules commerciales Le Verdon ª (REPORT…)

➢ Finances – reprise anticipÈe des rÈsultats 2025 au budget annexe ´ cellules commerciales Le Verdon ª de la Commune 2026

➢ Finances – budget primitif annexe ´ cellules commerciales Le Verdon ª 2026 ➢ Administration gÈnÈrale – groupement de commandes constituÈ entre Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération, le Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) Terres de Montaigu et les communes en vue de la poursuite du dÈploiement des rÈseaux numÈriques et de tÈlÈcommunications privÈsMonsieur Le Maire introduit la séance en rappelant que c’est le dernier

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Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine – Compte-rendu Page 2/18

INFORMATION SUR LES D…CISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SA D…L…GATION

➢ Droit de prÈemption urbain

➢ MarchÈs publics

COMMISSIONS ET R…UNIONS

➢ Compte-rendu des derniËres commissions

Monsieur Le Maire introduit la séance en rappelant que c’est le dernier conseil municipal du mandat.

Il remercie sincèrement l’ensemble des membres du conseil municipal pour les projets qui ont ÈtÈ rÈalisÈs durant ce mandat, notamment la crËche. Certains choix n’ont pas été faciles et ont fait l’objet de débat. Cela a notamment été le cas pour la renaturation de la cour d’école. C’est le travail menÈ collectivement, notamment en commissions, qui a donnÈ sa force aux dÈcisions prises sur les projets rÈalisÈs.

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 janvier 2026

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal en date du 26 janvier 2026.

VOIRIE ET R…SEAUX

2. Voirie - extension du réseau d’eau potable à la Roulière – convention avec Atlantic’eau

Vu le Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L.332-6,

Vu la convention ‡ caractËre technique et financier n∞AU.7717,

Monsieur le Maire expose qu’un permis de construire a ÈtÈ dÈlivrÈe le 03 dÈcembre 2025 rÈfÈrencÈe PC0852622500016 pour la construction d’une maison individuelle sur la parcelle AS n∞45. En vue de desservir l’habitation, l’autorisation prescrit la nécessité de réaliser une extension du réseau d’eau potable de 45 mËtres.

Cette extension de rÈseau est susceptible de desservir à l’avenir des parcelles classÈes en zone constructible au Plan Local d’Urbanisme Intercommunal en vigueur, actuellement non raccordÈes au réseau d’eau potable.

¿ ce titre, Atlantic’eau a transmis une convention relative aux travaux d’extension du réseau d’eau potable ‡ la RouliËre d’un montant s’élevant ‡ 5 064.00 euros TTC pour la rÈalisation de ces travaux.

Monsieur Gilles CASSARD demande si la parcelle desservie est en zone inondable. Monsieur le maire indique que non.

Monsieur Pierre CHATELIER demande si la Commune a connaissance de la date de rÈalisation des travaux car le constructeur de la maison demande un empierrement du chemin communal pour permettre l’accès à la parcelle. Monsieur le Maire indique que la commune ne sait pas, rien n’est indiquÈ dans la convention.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal dÈcide à l’unanimité :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec Atlantic’eau pour la réalisation de l’extension du réseau d’eau potable ‡ la RouliËre pour un montant de 5 064.00 euros TTC selon le modËle joint en annexe de la prÈsente dÈlibÈration,

- d’autoriser Monsieur le Maire ‡ prendre toute dÈcision et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.d'inscrire la crèche l’Arbre à Bul

l'association des Pupilles de l'Enseignement Public de Vendée

LE proJEL ESL DOrLE par ! 4SSOUCIAUOIL FLF VEHUEE EL par la CHAIre

an cnutanant l’éxrnlutinn Ass

structures de la petite enfance ainsi que l’ensemble des acteurs de 1a co

œuvre une recherche

Promouvoir l'égalité des chances dès le plus jeune age

Renforcer la qualité d'accueil des structures petite enfance

Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine – Compte-rendu Page 3/18

3. Eclairage public – programme rÈnovation 2026 – L.RN.262.23.002

Vu le Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales,

Vu les statuts du SyDEV,

Vu les rËgles financiËres du SyDEV,

Monsieur le Maire expose que depuis 2007, le SYDEV accompagne les Communes en programmant la rénovation de leur parc d’éclairage public.

Dans ce cadre, il est proposÈ le remplacement de 13 points lumineux de type boule rue des ChÍnes, rue du Haut Beauvais, rue le Sabourin et impasse de la Solitude.

Le co˚t de ces travaux est estimÈ ‡ 28 468.00 euros HT soit 34 162.00 euros TTC avec une participation financiËre de la Commune ‡ hauteur de 50% du montant HT soit 14 234.00 euros.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de procÈder ‡ des travaux sur 13 luminaires impliquant une participation de la Commune ‡ hauteur de 14 234 euros soit 50% de la dÈpense,

- d’autoriser Monsieur le Maire ‡ signer la convention n∞L.RN.262.23.002 relative aux modalités techniques et financières de réalisation de l’opération selon le modèle joint en annexe de la prÈsente dÈlibÈration,

- d’autoriser Monsieur le Maire ‡ prendre toute dÈcision et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- de dire que la dépense sera imputée sur l’opération 136 du budget gÈnÈral.

AFFAIRES SCOLAIRES - ENFANCE JEUNESSE

4. Convention partenariat ´ Grandir en harmonie ª

Monsieur le Maire propose d’inscrire la crèche l’Arbre à Bulles dans un partenariat avec l’association des Pupilles de l’Enseignement Public de Vendée pour un projet ´ Grandir en harmonie ª (PEP VendÈe).

Ce projet est porté par l’association PEP Vendée et par la chaire ´ Prendre soin des enfants et des jeunes pour leur bien-Ítre ª initiÈe par le pÙle universitaire ligÈrien d’études sur l’enfance jeunesse.

Ce projet vise ‡ renforcer les capacités d’inclusion de chacun, en soutenant l’évolution des structures de la petite enfance ainsi que l’ensemble des acteurs de la co-Èducation.

Dans le cadre de ce partenariat, il est proposÈ de travailler avec les professionnels de la petite enfance et les parents afin de leur apporter des clÈs et des outils permettant ‡ chaque enfant de dÈvelopper ses compÈtences psychosociales rÈparties dans trois domaines :

- CompÈtences cognitives : conscience de soi, maÓtrise de soi, prise de dÈcision constructive, - CompÈtences Èmotionnelles : conscience de ses Èmotions et du stress, rÈgulation des Èmotions, gestion du stress, estime de soi,

- CompÈtences sociales : communication constructive, dÈveloppement de relations positives, rÈsolution de conflits, empathie, coopÈration.

Grandir en harmonie a pour objectifs de mettre en œuvre une recherche-action supposant un travail avec des chercheurs en petite enfance pour :

- Promouvoir l’égalité des chances dès le plus jeune âge,

- Favoriser un dÈveloppement harmonieux des jeunes enfants,

- Renforcer les partenariats entre les acteurs Èducatifs,

- Accompagner les professionnels de la petite enfance,

- Renforcer la qualité d’accueil des structures petite enfance.Des temps d'accompagnements, d'observations et d'évaluations l'Arbre à bulles

afin d’ ment des compétences

Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine – Compte-rendu Page 4/18

ConcrËtement il sera proposÈ, dans le cadre de ce partenariat :

- Des formations,

- Des temps d’accompagnements, d’observations et d’évaluations au sein de la crËche l’Arbre à bulles,

afin d’aboutir à des outils concrets permettant d’accompagner le développement des compétences psychosociales chez les tout-petits.

Ce projet ´ grandir en harmonie » serait mis en œuvre pour une période allant du 1er mars 2026 au 31 dÈcembre 2027.

Monsieur le Maire prÈcise que seulement quelques structures ont ÈtÈ identifiÈes par la PEP pour bÈnÈficier de ce programme ´ Grandir en harmonie ». Il s’agit généralement de structures de plus grandes tailles (exemples : les crËches de la Roche-sur-Yon AgglomÈration). La mise en œuvre de ce programme, qui constitue un vÈritable outil pour les professionnels, est Ègalement une reconnaissance pour la Commune et un marqueur de visibilité de l’établissement au niveau dÈpartemental.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- d’inscrire la crèche l’Arbre à Bulles dans un partenariat avec l’association des Pupilles de l’Enseignement Public de Vendée pour la mise en œuvre du projet ´ Grandir en harmonie ª (PEP VendÈe),

- de conclure avec l’association PEP Vendée une convention de partenariat pour une pÈriode allant du 1er mars 2026 au 31 dÈcembre 2027,

- d’autoriser Monsieur le Maire ‡ signer ladite convention selon le modËle joint en annexe de la prÈsente dÈlibÈration,

- d’autoriser Monsieur le Maire ‡ prendre toute dÈcision et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADMINISTRATION G…N…RALE - FINANCES – RESSOURCES HUMAINES

5. Finances – reprise anticipÈe des rÈsultats 2025 au budget gÈnÈral de la Commune 2026

Vu le Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, notamment son article L.1612-32,

Monsieur le Maire expose que, conformément à l’article L.1612-32 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, le conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte financier unique, reporter de maniËre anticipÈe au budget le rÈsultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement ou, le cas ÈchÈant, l'excÈdent de la section d'investissement ainsi que la prÈvision d'affectation.

Si le compte financier unique faisait apparaÓtre une diffÈrence avec les montants reportÈs par anticipation, l'assemblÈe dÈlibÈrante procËdera ‡ leur rÈgularisation et ‡ la reprise du rÈsultat dans la plus proche dÈcision budgÈtaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout Ètat de cause, avant la fin de l'exercice.

Monsieur le Maire expose ci-aprËs les rÈsultats provisoires :1lé de

mise en œuvre des projets pour le prochain mandat.

expose les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les

Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine – Compte-rendu Page 5/18

LibellÈ

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DÈpenses

ou dÈficit

Recettes

ou excÈdents

DÈpenses

ou dÈficit

Recettes

ou excÈdents

DÈpenses

ou dÈficit

Recettes

ou excÈdents

OpÈration de

l'exercice 2 674 984,37 3 234 281,85 2 525 860,96 3 277 157,84 5 200 845,33 6 511 439,69

RÈsultats

reportÈs 406 131,30 406 131,30 0,00 RÈsultats

provisoires

de clÙture

559 297,48 345 165,58 904 463,06

Restes ‡

rÈaliser 171 878,70 77 069,73 171 878,70 77 069,73

R…SULTATS

PROVISOIRES 559 297,48 250 356,61 809 654,09

Soit :

- Un excÈdent de fonctionnement de 559 297.48 euros,

- Un excÈdent d’investissement cumulé de 345 165.58 euros.

Monsieur Philippe RENAUD interroge Monsieur Le Maire sur la rÈalitÈ du problËme informatique empêchant le vote du compte financier unique. Il s’inquiète du retard que cela va gÈnÈrer dans la mise en œuvre des projets pour le prochain mandat.

Monsieur Le Maire indique que le problème informatique à l’origine du report du compte financier unique, bien réel, est d’ampleur nationale. En revanche, il n’empêche aucunement le vote du budget et ne pÈnalise donc pas le calendrier de mise en œuvre des projets du prochain mandat.

Il est proposÈ une reprise anticipÈe des rÈsultats 2025 qui permettra un vote du compte financier unique par les Èlus du prochain mandat lorsque le document sera mis ‡ disposition par la direction gÈnÈrale des finances publiques.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal dÈcider à l’unanimité d’affecter de maniËre anticipÈe les rÈsultats 2025 dans le budget gÈnÈral 2026 de la faÁon suivante :

Section de fonctionnement – recettes :

002 – excédent de l’année antérieure : 0 EUR

Section d’investissement – recettes :

1068 – excÈdent de fonctionnement capitalisÈ : 559 297.48 EUR

Reste ‡ rÈaliser dÈpenses : 171 878.70 EUR

Restes ‡ rÈaliser recettes : 77 069.73 EUR

Section d’investissement – recettes :

001 – excÈdent d’investissement reporté : 345 165.58 EUR

6. Finances – taux d’imposition 2026

Vu le code gÈnÈral des impÙts et notamment les articles suivants :

- 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,

- 1639 A et 1636 B sexies et suivants,

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, ceci avant le 15 avril de chaque annÈe.Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à l'habitation principale)

locaux meublés non affectés à l'habitation principale

locaux meublés non affectés à l'habitation principale

Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine – Compte-rendu Page 6/18

Ces taux sont fixÈs conformÈment aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI.

Monsieur le Maire rappelle les taux applicables en 2025 :

Taxe FonciËre sur les propriÈtÈs b‚ties (TFB) 35.70%

Taxe FonciËre sur les propriÈtÈs non b‚ties (TFNB) 45.26%

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres locaux

meublés non affectés à l’habitation principale)

22.29%

Monsieur le Maire propose une augmentation des taux de 3% ainsi qu’il suit :

Taxe FonciËre sur les propriÈtÈs b‚ties (TFB) 36.77%

Taxe FonciËre sur les propriÈtÈs non b‚ties (TFNB) 46.62%

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres

locaux meublés non affectés à l’habitation principale

22.96%

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal dÈcide à l’unanimité :

- de fixer les taux applicables ainsi qu’il suit :

Taxe FonciËre sur les propriÈtÈs b‚ties (TFB) 36.77%

Taxe FonciËre sur les propriÈtÈs non b‚ties (TFNB) 46.62%

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires et autres

locaux meublés non affectés à l’habitation principale

22.96%

- d’autoriser Monsieur le Maire ‡ prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la prÈsente dÈlibÈration,

- de charger Monsieur le Maire de notifier cette dÈcision aux services prÈfectoraux.

7. Finances – budget primitif gÈnÈral 2026

Vu le Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales,

Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 26 janvier 2026,

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le budget primitif principal. Le vote s’effectue par chapitre en section de fonctionnement et par opÈration en section d’investissement.111 - VOTE DU BUDGET ll SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE - AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B

DEPENSES

Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL

budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote)

séance gérées dans le | gérées hors AE

1 budgétaire (2) Il cadre d'une AE W=1+1

TOTAL 3 305 382,00 0,00 0,00 3 313 200,00 0,00 0,00 3 313 200,00 3 313 200,00

011 Charges à caractère général (3) 673 400,00 0,00 0,00 702 594,64 0,00 0,00 702 594,64 702 594,64

012 Charges de personnel et frais 1 442 150,00 0,00 1 637 000,00 0,00 1 637 000,00 1 637 000,00

assimilés (3)

014 Atténuations de produits 2 200,00 0,00 2 200,00 0,00 2 200,00 2 200,00

016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion 483 500,00 0,00 0,00 509 200,00 0,00 0,00 509 200,00 509 200,00 courante (sauf 6586) (3)

6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'élus

Total des dépenses de gestion des services 2 601 250,00 0,00 0,00 2 850 994,64 0,00 0,00 2 850 994,64 2 850 994,64

66 Charges financières 50 310,03 0,00 35 115,15 0,00 35 115,15 35 115,15

67 Charges spécifiques (3) 13 032,35 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00

68 Dotations aux provisions, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

dépréciations (semi-budgétaires) (3)

022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)

Total des dépenses financières 63 342,38 0,00 0,00 37 115,15 0,00 37 115,15 37 115,15

Total des dépenses réelles 2 664 592,38 2 888 109,79 0,00 0,00 2 888 109,79 2 888 109,79

023 Virement à la section 407 009,39 117 215,12 0,00 117 215,12 117 215,12

d'investissement

042 Opérations ordre transf. entre 233 780,23 307 875,09 0,00 307 875,09 307 875,09

sections (4)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

section

Total des dépenses d'ordre 640 789,62 425 090,21 0,00 425 090,21 425 090,21

| D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |

Î Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 3313 200,00 |

111 - VOTE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (1) ! Il I=1+ 11

TOTAL 3 305 382,00 0,00 3 313 200,00 0,00 3 313 200,00

013 Atténuations de charges (2) 38 000,00 0,00 44 000,00 0,00 44 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 106 450,00 0,00 106 900,00 0,00 106 900,00

73 Impôts et taxes (sauf 731) 470 950,00 0,00 452 000,00 0,00 452 000,00 731 Fiscalité locale 1 121 400,00 0,00 1 162 200,00 0,00 1 162 200,00

74 Dotations et participations (2) 1 444 900,00 0,00 1 437 300,00 0,00 1 437 300,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 86 100,00 0,00 84 100,00 0,00 84 100,00

Total des recettes de gestion des services 3 267 800,00 0,00 3 286 500,00 0,00 3 286 500,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

T7 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 3 267 800,00 3 286 500,00 0,00 3 286 500,00

042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 37 582,00 26 700,00 0,00 26 700,00

043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre 37 582,00 26 700,00 0,00 26 700,00

Î R002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 0,00 |

Ï Total des recettes de fonctionnement cumulées | 3 313 200,00 |

Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine – Compte-rendu Page 7/18Ill - VOTE DU BUDGET

[ SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE — DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE I A |

DEPENSES

Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP ! budgétaire (2) Il cadre d'une AP H=1+1

TOTAL 3 518 250,85 171 878,70 0,00 1 625 121,30 0,00 20 203,01 1 604 918,29 1 797 000,00

018 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 148 752,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement (3) 2 347 982,76 171 878,70 0,00 1319 987,85 0,00 20 203,01 1 299 784,84 1 491 866,55

Total des dépenses d'équipement 2 496 735,45 171 878,70 0,00 1 319 987,85 0,00 20 203,01 1 299 784,84 1 491 866,55

10 Dotations, fonds divers et réserves 48 100,00 0,00 48 100,00 0,00 48 100,00 48 100,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 787 833,40 0,00 130 333,45 0,00 130 333,45 130 333,45 1688 non budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AP)

Total des dépenses financières 835 933,40 0,00 0,00 278 433,45 0,00 0,00 278 433,45 278 433,45

45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

tiers (4)

Total des dépenses réelles 3 332 668,85 171 878,70 1 598 421,30 0,00 20 203,01 1578 218,29 1770 300,00

040 | Opérations ordre transf. entre 37 582,00 26 700,00 0,00 26 700,00 26 700,00 sections (5) (6)

041 | Opérations patrimoniales (7) 148 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 185 582,00 26 700,00 0,00 26 700,00 26 700,00

| D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) | 0,00 |

| Total des dépenses d'investissement cumulées | 1797 000,00 |

RECETTES

Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)

! Il W=1+1

TOTAL 3 131 406,86 77 069,73 815 467,21 0,00 892 536,94

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 757 564,55 77 069,73 155 377,00 0,00 232 446,73

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 1 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

166 et 1688 non budgétaire)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 148 752,69 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 2131 317,24 77 069,73 155 377,00 0,00 232 446,73

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 211 300,00 0,00 235 000,00 0,00 235 000,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

166)

18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 211 300,00 0,00 235 000,00 0,00 235 000,00

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 Total des recettes réelles 2 342 617,24 77 069,73 390 377,00 0,00 467 446,73 021 Virement de la section de fonctionnement 407 009,39 117 215,12 0,00 117 215,12 040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 233 780,23 307 875,09 0,00 307 875,09 041 Opérations patrimoniales (6) 148 000,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre 788 789,62 425 090,21 0,00 425 090,21

| R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 345 165,58 |

Affectation au compte 1068 (8) | 559 297,48 ]

Total des recettes d'investissement cumulées | 1 797 000,00 |

Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine – Compte-rendu Page 8/18

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le budget primitif gÈnÈral 2026 de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.En application de l’article R2311

d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et crédits de

engagées pour le financement d'investissements. Elles demeurent valables sans limitation de

pPERUAII 1 dIlTiEE POUT Id COUVETLUTE UES ETBABEITIETILS 1IIIATICIETS COTILTACLES Ulis IE Caure ues

L EQUIIDTÉE DUUBELAITÉ UE Id SÉCUOIL QU IHIVESUSSEITIEIL S AapPprecie EIL LETIAIL COITIPLE GES SEUIS

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des projets d'investissement dont la réalisation s'effectuera sur plusieurs années, en indiquant le

HIOTILAIIL UES CreuIL prevusS ualls 1 ECHEAIICIET UES UILIETÉILS projets [CES CreuIltS daiIlTIUEIS SOTIL

précédente. Ce mécanisme d'inscription de crédits s'effectue sur toute la durée de réalisation de

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le Conseil Municipal a approuvé l’actualisation ainsi qu'il suit :

augmenter l'autorisation de progrrmme à 1

Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine – Compte-rendu Page 9/18

8. Finances – autorisation de programme – crÈdit de paiement n∞001 - petite crËche

Vu le Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, notamment ses articles L2311-3 et R2311-9,

Vu l’instruction comptable M57,

Vu la délibération n°DEL103CSPB211214 en date du 14 décembre 2021 relative à l’approbation du rËglement budgÈtaire et financier de la Commune,

Vu la dÈlibÈration n°DEL028CSPB230327 en date du 27 mars 2023 relative à l’autorisation de programme – crÈdit de paiement n∞001 – Petite crËche,

Vu la délibération n°DEL021CSPB240325 en date du 25 mars 2024 relative à l’actualisation de l’autorisation - crÈdit de paiement n∞001,

Vu la dÈlibÈration n∞DEL029CSPB250331 en date du 31 mars 2025 relative à l’actualisation de l’autorisation - crÈdit de paiement n∞001,

En application de l’article R2311-9 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales, la section d’investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et crédits de paiement.

Les autorisations de Programme constituent la limite supÈrieure des dÈpenses qui peuvent Ítre engagées pour le financement d’investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée, jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation ou à leur clôture ; elles peuvent Ítre rÈvisÈes.

Les crÈdits de paiement constituent la limite supÈrieure des dÈpenses pouvant Ítre mandatÈes pendant l’année pour la couverture des engagements financiers contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

L’équilibre budgétaire de la section d’investissement s’apprécie en tenant compte des seuls crÈdits de paiement.

L’objectif des autorisations de programme est de présenter à l’assemblée délibérante l’ensemble des projets d’investissement dont la réalisation s’effectuera sur plusieurs années, en indiquant le total de chaque projet et son ÈchÈancier budgÈtaire prÈvisionnel de réalisation. Il s’agit également de porter à la connaissance de l’assemblée l’ensemble des engagements juridiques et financiers pluriannuels pris par l’établissement public pour la conduite de son programme d’investissement.

Une fois l’autorisation de programme adoptée, il est inscrit chaque année au budget primitif le montant des crédits prévus dans l’échéancier des différents projets (ces crédits annuels sont intitulÈs crÈdits de paiement). Un complÈment de crÈdits peut Ègalement Ítre proposÈ au stade du budget supplémentaire pour toutes les dépenses prévues mais non réalisées de l’année précédente. Ce mécanisme d’inscription de crédits s’effectue sur toute la durée de réalisation de chaque programme.

S’agissant de l’autorisation de programme relative à la petite crèche, il est proposé une actualisation portant sur les crÈdits de paiement.

Par délibération du 27 mars 2023, le Conseil Municipal a approuvé l’ouverture d’une AP/CP concernant le projet de petite crËche pour un montant initial de 1 700 000,00 €.

Par délibération du 25 mars 2024, le Conseil Municipal a approuvé l’actualisation ainsi qu’il suit :

- augmenter le montant de l’AP/CP à 1 800 000 € ;

- constater les crÈdits rÈalisÈs en 2023 et rÈpartir le solde de crÈdits entre 2024 et 2025.

Par dÈlibÈration du 31 mars 2025, le Conseil Municipal a approuvé l’actualisation ainsi qu’il suit :

- augmenter l’autorisation de programme à 1 810 000 euros,

- constater les crÈdits rÈalisÈs en 2023 et 2024 et affecter le solde de crÈdits en 2025.l'autorisation de programme à 1

112 555,48 € 618 944,30 € 0,00 €

300nMm<Æ€

112 555,48 € 1 078 500,22 € 543 244,30 € 3 000,00 €

Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine – Compte-rendu Page 10/18

En 2026, il est proposÈ :

- de diminuer l’autorisation de programme à 1 737 300.00 euros,

- de constater les crÈdits rÈalisÈs en 2023 et 2024 et affecter le solde de crÈdits en 2026.

Autorisation de

programme

(en € TTC)

CrÈdits de paiement

N∞001 - Petite crËche 2023 2024 2025 2026

Situation antÈrieure

– 1 810 000 € 112 555,48 € 1 078 500,22 € 618 944,30 € 0,00 €

Actualisation – 0,00 € 0,00 € -75 700,00 € 3 000,00 €

Situation aprËs

actualisation

1 737 300.00 €

112 555,48 € 1 078 500,22 € 543 244,30 € 3 000,00 €

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal dÈcide à l’unanimité :

- d’actualiser l’autorisation de programme pour l’opération d’investissement n°00178 Multi-accueil (Petite crËche) tel que prÈsentÈ ci-dessus et de prÈvoir les crÈdits de paiements de la maniËre suivante :

Autorisation de programme

(en € TTC)

N∞001 - Petite crËche

CrÈdits de paiement

2023 2024 2025 2026

1 737 300.00 € 112 555.48 1 078 500.22 543 244.30 3 000.00

- de prendre acte des montants affectés à l’autorisation de programme en cours, relative à la construction de la petite crËche.

9. Finances – reprise anticipÈe des rÈsultats 2025 au budget annexe ´ cellules commerciales Le Verdon ª de la Commune 2026

Vu le code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, notamment son article L1612-32

Monsieur le Maire expose que, conformément à l’article L.1612-32 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, le conseil municipal peut, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption de son compte financier unique, reporter de maniËre anticipÈe au budget le rÈsultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement ou, le cas ÈchÈant, l'excÈdent de la section d'investissement ainsi que la prÈvision d'affectation.

Si le compte financier unique faisait apparaÓtre une diffÈrence avec les montants reportÈs par anticipation, l'assemblÈe dÈlibÈrante procËdera ‡ leur rÈgularisation et ‡ la reprise du rÈsultat dans la plus proche dÈcision budgÈtaire suivant le vote du compte financier unique et, en tout Ètat de cause, avant la fin de l'exercice.

Monsieur le Maire expose ci-aprËs les rÈsultats provisoires :Le vote s'effectue par chapitre en section de fonctionnement et d'investissement.

Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine – Compte-rendu Page 11/18

LibellÈ FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

DÈpenses

ou dÈficit

Recettes

ou excÈdents

DÈpenses

ou dÈficit

Recettes

ou excÈdents

DÈpenses

ou dÈficit

Recettes

ou excÈdents

OpÈration de

l'exercice 43 079,69 34 996,55 21 250,00 105 884,07 64 329,69 140 880,62 RÈsultats

reportÈs 2 922,45 81 489,98 78 567,53 RÈsultats

provisoires

de clÙture

-5 160,69 3 144,09 -2 016,60

Restes ‡

rÈaliser 0,00

RESULTATS

PROVISOIRES - 5 160,69 0,00 3 144,09 -2 016,60

Soit :

- Un dÈficit de fonctionnement de 5 160.69 euros,

- Un excÈdent d’investissement cumulé de 3 144.09 euros,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal dÈcide à l’unanimité d’affecter de maniËre anticipÈe les rÈsultats 2025 au budget annexe ´ cellules commerciales Le Verdon ª de la Commune 2026 de la faÁon suivante :

Section de fonctionnement – dÈpenses :

002 – dÈficit de l’année antérieure 5 160.69 EUR

Section d’investissement – recette :

001 – excÈdent d’investissement reporté 3 144.09 EUR

10. Finances – budget primitif annexe ´ cellules commerciales Le Verdon ª 2026

Vu le Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales,

Vu les dispositions de la nomenclature budgÈtaire et comptable M57,

Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 26 janvier 2026,

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le budget primitif annexe ´ cellules commerciales Le Verdon ª.

Le vote s’effectue par chapitre en section de fonctionnement et par opÈration en section d’investissement.111 — VOTE DU BUDGET ll SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE — AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B

DEPENSES

Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL

budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, {RAR N-1 + précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote} séance gérées dans le | gérées hors AE 1 budgétaire (2) ul cadre d'une AE M=1+1

TOTAL 43 839,30 0.00 0,00 37 439,31 0,00 0.00 37 439,31 37 439,1

o11 Charges à caractère général (2) 4 200,00 0.00 0,00 4305.31 0.00 0,00 4 305.31 4305.31 012 Charges de personnel et frais 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 mie (3)

014 Atténuations de produits 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00

016 APA 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00

017 RSA / Réguisrisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 65 Autres charges de gestion 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 courante (sauf 6586) (3)

6588 DT 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00

Total des dépenses de gestion des services 4 200,00 0.00 0.00 405.31 0.00 0.00 4305.31 4305.31 66 Charges fnancières 15 245,21 0.00 8729.01 0,00 8732.01 8729.91 67 Charges spécifiques (3) 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 68 Dotations aux provisions, 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 en ; budgétaires) (3)

Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)

Total des dépenses financières 15 245,21 0,00 8739.91 0,00 8 739.91 8739.91

Total des dépenses réelles 0,00 0.00 130452 13 045,22

Virement 3 la section 0,00 0,00 0,00

042 Opérations ordre transf. entre 0,00 24 394,09 24 394,09 sections (4)

043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 section

Total des dépenses d'ordre 0,00 24 394,09 24 394,09

| D002 Résultat reporté ou anticipé (5)| 5160.69 |

| Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 42 600.00||

Il — VOTE DU BUDGET ll SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE B

RECETTES

Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles {RAR N-1 + Vote) précédent (1) 1 il M=1+1

TOTAL 4091685 0.00 42 600,00 0.00 42 600.00 |

013 Atténuations de charges (2) 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00

016 APA 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 70 Prod services, domaine. ventes diverses 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 731 Fiscalité locale 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0.00 1647143 0.00 1647143 75 Autres produits de gestion courante (2) 40 916,85 0.00 22 200,00 0.00 22 200,00 Total des recettes de gestion des services 40 916.85 0.00 38 671,43 0.00 38 671,43 76 Produits financiers 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 TT Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0.00 0.00 78 Reprises amort, dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0.00 0.00 0.00 0.00

Total des recettes financières 0.00 0,00 0.00 000 | Total des recettes réelles 40 916,85 38 67143 0,00 38 67143 042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 392857 0,00 3 928,57 043 | Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre 3 928,57 0,00 3 928,57

| R002 Résultat é ou anticipé 0.00

[ Total des recettes de fonctionnement cumulées | 42 600.00 |

Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine – Compte-rendu Page 12/18III - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE | A |

DEPENSES

Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP 1 budgétaire (2) Il cadre d’une AP W=1+1

TOTAL 24 394,09 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 125 000,00 125 000,00

018 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 99 821,43 0,00 0,00 99 821,43 99 821,43

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement (3) 3 144,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 3 144,09 0,00 99 821,43 0,00 99 821,43 99 821,43

10 | Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 | Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 21 250,00 0,00 21 250,00 21 250,00

1688 non budgétaire)

18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues (dans le cadre

d'une AP)

Total des dépenses financières 21 250,00 0,00 0,00 21 250,00 0,00 0,00 21 250,00 21 250,00

45 | Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (4)

Total des dépenses réelles 24 394,09 0,00 0,00 121 071,43 0,00 0,00 121 071,43 121 071,43

040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 3 928,57 0,00 3 928,57 3 928,57 sections (5) (6)

041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 3 928,57 0,00 3 928,57 3 928,57

D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) | 0,00 |

Total des dépenses d'investissement cumulées | 125 000,00 |

RECETTES

Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL écédent (1) (RAR N-1 + Vote)

1 Il W=1+11

TOTAL 104 894,09 0,00 121 855,91 0,00 121 855,91

018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 80 500,00 0,00 97 461,82 0,00 97 461,82

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

166 et 1688 non budgétaire)

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 80 500,00 0,00 97 461,82 0,00 97 461,82

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

166)

18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles 80 500,00 97 461,82 0,00 97 461,82

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 24 394,09 24 394,09 0,00 24 394,09

041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre 24 394,09 24 394,09 0,00 24 394,09

R001 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 3 144,09 |

Affectation au compte 1068 (8)| 0.00 |

Total des recettes d'investissement cumulées [ 125 000,00 ||

Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine – Compte-rendu Page 13/18

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal dÈcide à l’unanimité d’adopter le budget primitif annexe ´ cellules commerciales Le Verdon ª 2026 de la Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine.informe l'assemblée que la Communauté d'agglomération, via sa Direction des systèmes d'informations et de la transition numérique (DSITN), gère l’ensemble des télécommunicatior

L'objectif est de poursuivre le déploiement des réseaux numériques sur le territoire ; soit, pour relier les sites intercommunaux et communaux, soit pour l'extension de sites ciblés (gérés par

Il ESL pPropUsSE au LOTISEIL ITIUIICIPAI UE ValluET 14 CONSULUUOIL QU UIL BlOUPEITIENL UE COINITANUESs

entre la Communauté d'agglomération, le Centre intercommunal d'action sociale (CIAS) et les

La CreéauoiIl ü ur pBlOUPEÉITEIL UE COITITANUES HECESSILE ODHBALOITEÉITETIL 1 EIADOTAUOIL Q UE

convention constitutive signée par l’ensemble des entités adhérant au groupement définissant les

1ETTES UE MOTHLAIBU, LOTIIIIUIIAULE U AaBBIOITIETAUOI ESL UESIBIIEE COOTUOHNITALEUT QU BTOUPEITIETIL

de commandes par l'ensemble des membres, via la DSITN.

UENHDETAUOII UE SOI ASSEINDIEE UCIIDETATILE OÙ Par LOULE UECISIOIL UE 1 IIS LATICE AULOTISÉE.

3 Tac mambhrac c'annaaant rnntrartmnallamant lac nine anxrare lac antrac nar la cicmnatura Aa ratta

Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine – Compte-rendu Page 14/18

11. Administration gÈnÈrale – groupement de commandes constituÈ entre Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération, le Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) Terres de Montaigu et les communes en vue de la poursuite du dÈploiement des rÈseaux numÈriques et de tÈlÈcommunications privÈs

Vu le Code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, notamment son article L1414-3,

Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L2113-6 ‡ L2113-8,

Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes, joint ‡ la prÈsente dÈlibÈration,

Vu les crÈdits inscrits au budget,

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté d’agglomération, via sa Direction des systèmes d’informations et de la transition numérique (DSITN), gère l’ensemble des télécommunications, réseaux et systèmes d’informations des différentes collectivités du territoire (serveurs, systËmes de stockage, de virtualisation, sauvegarde, ...etc.).

Le marchÈ existant portant sur la rÈalisation des travaux de pose et de raccordement de c‚bles rÈseau cuivre et de c‚bles ‡ fibres optiques arrive ‡ ÈchÈance fin juin 2026.

L’objectif est de poursuivre le déploiement des réseaux numériques sur le territoire ; soit, pour relier les sites intercommunaux et communaux, soit pour l’extension de sites ciblés (gérés par Terres de Montaigu).

Il est proposé au Conseil municipal de valider la constitution d’un groupement de commandes entre la Communauté d’agglomération, le Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) et les communes, dans le but de mutualiser les besoins sur l’ensemble du territoire de Terres de Montaigu avec notamment une rationalisation des achats (réalisation d’économies via une massification des besoins, rÈduction des co˚ts en termes de procÈdures juridiques, etc.).

La création d’un groupement de commandes nécessite obligatoirement l’élaboration d’une convention constitutive signée par l’ensemble des entités adhérant au groupement définissant les modalités d’organisation du groupement et les missions de chacun des membres, notamment celles du coordonnateur.

Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération est désignée coordonnateur du groupement de commandes par l’ensemble des membres, via la DSITN.

Chaque membre adhËre au groupement de commandes en adoptant la convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l’instance autorisée.

Les membres s’engagent contractuellement les uns envers les autres par la signature de cette convention de groupement qui vise ‡ dÈfinir les conditions de fonctionnement du groupement de commandes créé en vue de la passation d’un marché public.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal dÈcide à l’unanimité :

- de valider la constitution d’un groupement de commandes avec la Communauté d’agglomération et le CIAS pour le renouvellement des prestations susvisées, - de valider le rÙle de coordonnateur du groupement confiÈ ‡ la CommunautÈ d’agglomération, via la Direction des Systèmes d’Information et de la Transition NumÈrique,

- d’approuver les dispositions du projet de convention constitutive du groupement de commandes,

- d’autoriser Monsieur le Maire ‡ signer le formulaire d’adhésion et prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.M. le Maire communique au Conseil les décisions qu'il a prises en matière de droit de préemption en application de la délégation qu'il a reçue du Conseil à cet effet.

Pas d'exercice du droit de préemption.

Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine – Compte-rendu Page 15/18

INFORMATION SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SA DELEGATION

12. Droit de prÈemption urbain

M. le Maire communique au Conseil les décisions qu’il a prises en matière de droit de préemption en application de la délégation qu’il a reçue du Conseil à cet effet.

Parcelle Adresse DÈcision du maire

AR 31 et 32 4 avenue de Bretagne Pas d’exercice du droit de préemption.M. le Maire communique au Conseil les décisions qu'il a prises en matière de marchés publics en application de la délégation qu'il a reçue du Conseil à

Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine – Compte-rendu Page 16/18

13. MarchÈs publics

M. le Maire communique au Conseil les décisions qu’il a prises en matière de marchés publics en application de la délégation qu’il a reçue du Conseil à cet effet.

Objet Tiers Code_postal Ville Mt__HT Date

Conception_Magazine municipal 2026 CERISES 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine 6 120,00 03/02/2026

Impression Magazine municipal_1T2026 MEDIA HORIZON 85190 Aizenay 1 397,00 03/02/2026

Entretien 2026_CouÈratiËre RAMBAUD PAYSAGE 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine 2 772,00 03/02/2026

Entretien 2026_ZAC 1-2-3-4 RAMBAUD PAYSAGE 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine 24 719,00 03/02/2026

Entretien 2026_Terrain synthÈtique SPORTINGSOLS 85250 Saint-Fulgent 2 959,00 03/02/2026

Analyse_Eau chaude sanitaire_SDS_EJG_CrËche_Atelier_Rest sco LABO ENVIRONNEMENT 85021 La-Roche-Sur-Yon 440,22 03/02/2026

RÈparation porte EJG suite effraction GUY GENDRE 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine 143,13 19/01/2026

RÈparation porte Restaurant scolaire suite effraction GUY GENDRE 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine 139,66 19/01/2026

RÈparation fuite pompe et pneus arriËres _Grillo AMB LE LOULAY 85600 Montaigu-VendÈe 236,42 19/01/2026

Maintenance CVC_Poste-CCL--EJG-Eglise-BRES-BPOL-ThÈatre-BSSAetB-CrËche DVB 85170 PoirÈ-sur-Vie 2 235,17 19/01/2026

EJG_Transport_Voyage scolaire_M.Morice VOYAGES BOURMAUD 85620 RocheserviËre 360,00 19/01/2026

EJG_Transport_Voyage scolaire_Mme Rousseau VOYAGES BOURMAUD 85620 RocheserviËre 330,00 19/01/2026

ComplÈment_Reprise de concession en l'Ètat d'abandon (2025-2026) GESCIME 29200 Brest 3 504,72 19/01/2026

Fournitures_Entretien (sacs poubelle) JM DISTRIBUTION 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine 369,00 19/01/2026

Spectacle "Running, crossfit et mojito"_le 10/04/2026 RICTUS PRODUCTION 02290 Ambleny 2 500,00 19/01/2026

RÈparation alarme_CCL VENDEE SECURITE 85600 Montaigu-VendÈe 245,30 19/01/2026

Bloc de boites aux lettres_EJG BAILLY QUAIREAU 85190 MachÈ 267,68 19/01/2026

Recherche fuite_Boulodrome CODEFEL 44230 Saint-SÈbastien-sur-Loire 550,00 19/01/2026

Sangles_Harnais souffleurs AMB LE LOULAY 85600 Montaigu-VendÈe 119,44 19/01/2026

Frais de scolaritÈ ULIS 2024-2025 CNE MONTAIGU V 85600 Montaigu-VendÈe 1 398,00 19/01/2026

Formation_M.Caudard_Habilitation Èlectrique BE-BS SAFER 85140 Essarts-en-Bocage 330,00 19/01/2026

Accompagnement_SantÈ Accueil inclusif_CrËche AGNES BLANQUET 44190 GÈtignÈ 1 990,00 29/01/2026

RÈparation_Micro-tracteur Kubota STV40 AMB LE LOULAY 85600 Montaigu-VendÈe 1 959,50 29/01/2026

Fourniture_Peinture_Isoloirs D.O.D VERTOU 44124 Vertou 280,10 29/01/2026Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine – Compte-rendu Page 17/18

Fourniture_Rideaux_Isoloirs MA LINE COUTURE 85660 Saint-Philbert-de-Bouaine 953,00 29/01/2026

Formation_PSC1_CrËche &co UDSPV 85017 La-Roche-Sur-Yon 600,00 29/01/2026

2026_DÈfense contre les organismes nuisibles GIDON 85620 RocheserviËre 4 720,00 29/01/2026

Location caisson 2m3_3.5T SRM 44330 Mouzillon 363,36 29/01/2026COMMISSIONS & REUNIONS

14. Compte-rendu des dernières commissions

e CME du 03 février 2026

Madame Sylvie RASSINOUX expose que le CME s’est réuni le 03 février 2026 pour valider la

réalisation d'une opération de nettoyage autour du city stade avec une communication sur cette

action.

Les CME ont également un projet d'installation d’un filet autour du city stade pour empêcher les

sorties de ballons.

Le précédent CME a collecté des fonds qui seront remis prochainement à l'association de la ligue

de lutte contre le cancer.

La prochaine réunion est le 03 mars 2026.

e Commission Enfance Jeunesse du 04 février 2026

Madame Sylvie RASSINOUX expose que la commission Enfance Jeunesse s’est réunie le 04 février 2026 pour prendre connaissance du rapport d'activité présentée par la directrice de la crèche l'Arbre à bulles.

Monsieur le Maire et Madame RASSINOUX présente en séance ce rapport d'activité.

e Commission culture du 05 février 2026

Madame Annabelle ZAKI expose que la commission culture s’est réunie le 05 février 2026 pour poursuivre le travail sur la programmation 2026-2027. Cette programmation sera finalisée lors

de la commission du 11 mars prochain.

POINTS DIVERS

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h20.

Le secrétaire de séance Le président de séance

Eloïse GABORIAU Hubert CORMERAIS

Commune de Saint-Philbert-de-Bouaine - Procès-Verbal Page 18/18