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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 396 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2025 396 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Animaux, Humanitaire, Sociétal,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°89-2025-396
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de l'Yonne / services vétérinaires santé, protection animale
et environnement
89-2025-10-23-00042 - levée mise de surveillance d'un troupeau de
volailles de chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection
à SALMONELLA ENTERITIDIS. (2 pages) Page 3
2 Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2025-10-23-00042
levée mise de surveillance d'un troupeau de
volailles de chair de l'espèce GALLUS GALLUS
pour suspicion d'infection à SALMONELLA
ENTERITIDIS.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-10-23-00042 - levée mise de surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à SALMONELLA ENTERITIDIS. 3 E 4 | Direction Départementale de l'Emploi,
PRÉFET | | du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations DE L'’'YONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°DDETSPP-SVSPAE-2025-0261
DE LEVÉE DE SURVEILLANCE D'UN TROUPEAU DE VOLAILLES DE CHAIR DE L'ESPÈCE GALLUS GALLUS POUR SUSPICION D'INFECTION À
SALMONELLA ENTERITIDIS.
Le Préfet de l'Yonne,
Vu le règlement CE/2160/2003 du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 sur le
contrôle des salmonelles et d'autres SERRES zoonotiques spécifiques présents dans la chaîne alimen- taire ;
Vu les décrets et arrêtés ministériels pris en application des articles L.221-1 ou L.221-2 du code rural fixant les mesures applicables aux maladies animales et les prophylaxies organisées ;
Vu les articles L.223-4 à L.223-8 du Code rural sur les mesures à mettre en œuvre en cas de maladies ré-
putées contagieuses ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2022 listant les maladies animales réglementées d'intérêt national en application de l'article L. 221-1 du Code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 avril 2013 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella considérées comme dangers sanitaires de première catégorie dans les troupeaux de poulets de chair et de dindes d'engraissement et fixant les modalités de déclaration des salmonelles considérées comme dangers sa- nitaires dans ces troupeaux;
Vu l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2025/0111 du 14 mai 2025 nommant Mme Marie-Christine WENCEL,
directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, par intérim et accordant délégation de signature, à compter du 19 mai 2025:
Vu l'arrêté PREF/SGAD/BCAAT/2025/0159 du 21 mai 2025 donnant délégation de signature à Mme Marie-Christine WENCEL directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne, par intérim ;
Vu l'arrêté PREF/SGAD/BCAAT/2025/0160 du 21 mai 2025 donnant délégation de signature à Mme Marie-Christine WENCEL, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercice des compétences d’ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne :
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
1/2 03 86 72 69 O0
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-10-23-00042 - levée mise de surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à SALMONELLA ENTERITIDIS. 4 . Mu l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0251 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Madame Marie-Christine WENCEL directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim ;
Vu l'arrêté DDETSPP-DIR-2025-0252 du 28 octobre 2025 portant subdélégation de signature de Madame Marie-Christine WENCEL directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim pour l'exercice des compétences d'ordonnateur secondaire et pour l'exercice des attributions du pouvoir d'adjudicateur:;
Considérant le compte-rendu d'analyse référencé 251016070193-01 en date du 20 octobre 2025, des examens bactériologiques effectués par le laboratoire EUROFINS (03017 Moulins), en vue de la recherche de salmonelles sur Un prélèvement environnemental effectué le 15 octobre 2025 dans le bâtiment VO89AOY de l'exploitation GAEC des CHAGNOTS;
SUR proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté préfectoral DDETSPP-SVSPAE-2025-0220 portant mise sous surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'espèce Gallus gallus pour suspicion d'infection à Salmonella enteritidis est levé.
Article 2 :
Le sous-préfet d'Avallon, la Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne par intérim, Madame le maire de la commune de THORY et le vétérinaire sanitaire représenté par la SELARL GO-VET, mandatés pour l'exécution des mesures de police sanitaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Auxerre, le 23 octobre 2025
Pour la directrice par intérim,
La Cheffe d'unité Environnement,
tnt ed
AL . » 2
di Cécile MENETRIER
4
DDETSPP
Siège et Pôle Protection des populations
3 rue Jehan Pinard BP 19 - 89 000 Auxerre
2/2 03 86 72 69 00
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2025-10-23-00042 - levée mise de surveillance d'un troupeau de volailles de chair de l'espèce GALLUS GALLUS pour suspicion d'infection à SALMONELLA ENTERITIDIS. 5