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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 085 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2024 085 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Humanitaire, Sociétal, Dialogue social,
Liberté
Egalité
Fraternité
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2024-085
PUBLIÉ LE 5 MARS 2024 Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de l'Yonne /
89-2024-03-04-00003 - Décision portant désignation des membres de
l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social du
département de l'Yonne (2 pages) Page 3
2 Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2024-03-04-00003
Décision portant désignation des membres de
l'observatoire départemental d'analyse et
d'appui au dialogue social du département de
l'Yonne
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-03-04-00003 - Décision portant désignation des membres de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social du département de l'Yonne 3 ES
MINISTÈRE
DU TRAVAIL.
DE LA SANTE :
ET DES SOLIDARITES
Liberté
Égalité
Fraternité
DÉCISION
PORTANT DÉSIGNATION DES MEMBRES DE L'OBSERVATOIRE DÉPARTEMENTAL
D'ANALYSE ET D'APPUI AU DIALOGUE SOCIAL DU DÉPARTEMENT DE L'YONNE (Articles L.2234-4 et R.2234-1, R.2234-3, R.2234-4 du Code du Travail)
La Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département de l'Yonne;
VU les articles L.2234-4 et suivants du Code du Travail, et R.2234-1 à R.2234-4 du Code du Travail
instituant les observatoires départementaux du dialogue social ;
VU l'arrêté du 23 novembre 2023 nommant Madame Salia RABHI, Directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du département de l'Yonne ;
VU la décision du Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Bourgogne Franche-Comté du 14 mars 2023 relative à la désignation des suppléants des
directeurs départementaux de l'emploi, du travail et des solidarités au sein des observatoires
départementaux de la région ;
VU la décision du Directeur régional de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne Franche-Comté du 14 mars 2023 déterminant les organisations syndicales pouvant désigner Un membre au sein des observatoires départementaux d'analyse et d'appui au dialogue social ;
VU les désignations de leurs représentants adressées à la Directrice départementale de la DDETSPP de
l'Yonne effectuées par les organisations professionnelles reconnues représentatives et les
organisations syndicales de salariés considérées comme représentatives et pouvant participant à
l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social du département ;
DÉCIDE
Article 1 : L'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation du département
de l'Yonne est institué.
Article 2 : Composé d'au plus treize membres, outre le Directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités [et de la protection des populations] ou de son suppléant, sont désignés au
sein de l'observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation:
Pour les organisations professionnelles d'employeurs :
Organisation professionnelle Membre Suppléant (le cas échéant)
MEDEF Monsieur Claude VAUCOULOUX Monsieur Julien VAUCHELLES
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-03-04-00003 - Décision portant désignation des membres de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social du département de l'Yonne 4 Pour les organisations syndicales de salariés :
Organisation syndicale Membre Suppléant
FORCE OUVRIERE Monsieur Reynald MILLOT Madame Aicha KHARBACH
CFDT Monsieur Kemal BATIRBEK Monsieur Bruno LAFEUILLE
SFFÉSC Monsieur Sylvain CINGET l
UAISA | Monsieur Kamel MANNAI Monsieur Hicham BARAKA
Article 3 : Le secrétariat de l'observatoire est assuré par la Direction départementale de l'emploi, du
travail des solidarités et de la protection des populations.
Article 4 : La décision relative à l'institution de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au
dialogue social du département de l'Yonne en date du 09 mai 2017 est abrogée.
Article 5 : La Directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de l'Yonne est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil
des actes administratifs du département.
Fait à Auxerre, le 04 mars 2024
Pour le directeur région de la DREETS
et par délégation, :
La directrice départementale de la DDETSPP
' de l'Yonne
|)
Voies de recours: La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de 2
mois à compter de sa publication auprès du tribunal administratif, sis 2 rue d'Assas, 21000 Dijon. Le
tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l'application Télérecours accessible par
le site internet www.telerecours.fr. La décision contestée doit être jointe au recours.
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2024-03-04-00003 - Décision portant désignation des membres de l'observatoire départemental d'analyse et d'appui au dialogue social du département de l'Yonne 5