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Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 038 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Yonne - recueil 89 2019 038 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Sociétal, Humanitaire,
1
YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2019-038
PUBLIÉ LE 20 MARS 2019 Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de
l'Yonne
89-2019-03-18-003 - Arrêté DDCSPP-PEIS-2019-0044 fixant la composition de la
commission d'information et de sélection d'appel à projets des établissements et services
sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence de l'Etat (6 pages) Page 3
2 Direction départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations de l'Yonne
89-2019-03-18-003
Arrêté DDCSPP-PEIS-2019-0044 fixant la composition de
la commission d'information et de sélection d'appel à
projets des établissements et services sociaux et
médico-sociaux relevant de la compétence de l'Etat
Actualisation de la composition de la commission d'information et de sélection d'appel à projets
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2019-03-18-003 - Arrêté DDCSPP-PEIS-2019-0044 fixant la composition de la commission d'information et de sélection d'appel à projets des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence 3 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2019-03-18-003 - Arrêté DDCSPP-PEIS-2019-0044 fixant la composition de la commission d'information et de sélection d'appel à projets des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence 4 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2019-03-18-003 - Arrêté DDCSPP-PEIS-2019-0044 fixant la composition de la commission d'information et de sélection d'appel à projets des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence 5 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2019-03-18-003 - Arrêté DDCSPP-PEIS-2019-0044 fixant la composition de la commission d'information et de sélection d'appel à projets des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence 6 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2019-03-18-003 - Arrêté DDCSPP-PEIS-2019-0044 fixant la composition de la commission d'information et de sélection d'appel à projets des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence 7 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2019-03-18-003 - Arrêté DDCSPP-PEIS-2019-0044 fixant la composition de la commission d'information et de sélection d'appel à projets des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence 8 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2019-03-18-003 - Arrêté DDCSPP-PEIS-2019-0044 fixant la composition de la commission d'information et de sélection d'appel à projets des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence 9