Procès Verbal - 2010 12 06 cr conseil

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Procès Verbal - 2010 12 06 cr conseil Document publié le Vendredi 1 janvier 2010 par la commune de Douvres. Lien du pdf (Procès Verbal - 2010 12 06 cr conseil)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Démocratie, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 06/12/2010

Présents : ML. Dubois, L. Rossetti, G. Bellaton, L. Bourgeois, R. Taponard, N. Avrillier, M. Balain, L. Briançon, L. Hapchette, C. Harnay, C. Janin, L. Mougeot, N. Verdeghem.

Excusés : F. Bérard donne pouvoir à L. Rossetti, F. Quinson à L. Briançon. Secrétaire de séance : N. Avrillier

Le CR du Conseil Municipal du 11/10/10, ainsi que l’ordre du jour du présent conseil, et l’ajout suivant : subvention exceptionnelle pour le Clos des P’tits Loups, sont approuvés à l’unanimité.

Délibérations : Prises à l’unanimité, sauf indication autre.

Délibérations modificatives sur les budgets : assainissement, augmentation sur la dotation aux amortissements de 400 €, diminution sur dépenses imprévues pour 400 € ; commune : amortissement des frais d’études, opérations d’ordre entre sections pour une somme de 4200 €; commune : régularisation de l’avance faite au Syndicat de l’Albarine pour le SPANC pour un montant de 103 €. Ecritures purement comptables sans conséquence financière.

Désignation d’un délégué suppléant au SIeA : MLDubois, seule candidate est élue.

Autorisation de signer une convention avec le SIeA pour des travaux d’économie d’énergie : afin que le SIeA puisse intervenir, il convient de signer une convention de partenariat. Le CM autorise Mme le Maire à la signer.

Bail du commerce de proximité : Mme le Maire donne lecture du courrier adressé par M. et Mme Paul BRUNELLIERE, le 22/11/10. Ils sollicitent la résiliation à l’amiable du bail établi le 14/12/09, devant notaire, pour le commerce de proximité. Le CM décide de leur répondre favorablement, de demander un préavis de 3 mois, de les libérer de leurs obligations à compter du 22/02/11.

Lotissement du « Pré Nouveau », dénomination de la rue : afin de faciliter la distribution du courrier, le CM décide de donner un nom à la voie de circulation, soit, « Chemin du Pré Nouveau ».

Convention de fourrière : le CM autorise Mme le Maire à signer avec la SPA la convention complète de fourrière comprenant capture, enlèvement et garde des animaux, pour 2011, au taux de 0.31 €/hab/an.

Approbation des avenants pour les travaux du Clos Buisson : le maître d’ouvrage a demandé des travaux non prévus au marché, aux entreprises Errigo, EBMC, Salvi Iosti, Meygret, et en a également supprimés. Le CM accepte les avenants et autorise Mme le Maire à signer tout document s’y rapportant.

Subvention exceptionnelle à l’association « le Clos des P’tits Loups » : il est apparu nécessaire d’acheter 4 matelas afin de permettre un accueil de qualité pour les enfants. L’association gestionnaire de la garderie effectuera cet achat pour un montant de 158.5 € TTC auprès d’un commerce auprès duquel la mairie n’a pas de compte. Le CM décide d’allouer une subvention de 158.5 € au Clos des P’tits Loups correspondant au remboursement de l’achat du matériel.

Future mairie, appel d’offres pour un cabinet d’architecture : Mme le Maire rappelle que le 11/02/05, le CM avait décidé d’acquérir un immeuble situé place de la Babillière afin d’y transférer les services de la Mairie. Les locaux actuels sont exigus, un seul bureau pour l’accueil, le secrétariat/comptabilité et pas de bureau pour les adjoints. La cohabitation école/mairie devient de plus en plus difficile en raison de l’augmentation du nombre d’enfants. Il apparaît nécessaire de délocaliser la Mairie. Une étude de faisabilité pour l’aménagement des locaux a été réalisée et un coût estimatif des travaux a été établi à 450 000 € HT. Afin de faire avancer le projet, il convient de mandater un cabinet d’architecture. Le CM autorise Mme le Maire à procéder au lancement de l’appel d’offres et à signer tout document afférent.

Résultat du vote : 12 pour, 3 abstentions.

Présentation du rapport d’activités de la CCPA, le rapport est consultable en Mairie.

Permis de construire : Mme Géraldine DEPORT, garage, M. Frédéric CHAPELLE, PC modificatif garage, M. Aurélien LACANALE et Melle Alexandra CALLENS, maison individuelle. Déclaration préalable : Mme Bernadette QUINSON, abri bois, transformation maison existante en 3 logements. M. Denis COURTHALIAC, ravalement de façades.

DIVERS : colis de Noël, distribution avant le 25/12 pour les personnes âgées de plus de 70 ans et absentes au repas du CCAS.

FIN DE SEANCE A 22H10