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Document publié le Jeudi 23 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 6 d1701165300803)
Thèmes du document : Banque, Bois et produits du bois, Démocratie,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° I-4
23SGADL0148
SEANCE DU
23 NOVEMBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
53
Date de convocation :
17 novembre 2023
Date d'affichage :
27 novembre 2023
OBJET :
Société publique locale
d'aménagement de l'agglomération
dijonnaise - Présentation du
rapport annuel
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 68
Nombre de Conseillers ayant voté
contre : 0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 15
• n'ayant pas donné pouvoir : 3
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le 23 novembre
à dix-huit heures trente le Conseil communautaire,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance, Salle
polyvalente de Saint Sernin du Bois- 71200 SAINT
SERNIN DU BOIS, sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Guy SOUVIGNY - M. Philippe PIGEAU - M. Georges LACOUR - M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - Mme Frédérique LEMOINE - M. Jean-Marc FRIZOT - M. Daniel MEUNIER - M. Jean-François JAUNET - Mme Isabelle LOUIS - Mme Monique LODDO
VICE-PRESIDENTS
M. Jean-Paul BAUDIN - Mme Jeanne-Danièle PICARD - M. Denis BEAUDOT - M. Denis CHRISTOPHE - M. Sébastien GANE - Mme Stéphanie MICHELOT-LUQUET - M. Gérard DURAND - M. Felix MORENO - M. Lionel DUPARAY - M. Michel TRAMOY - M. Philippe PRIET - Mme Christelle ROUX-AMRANE - M. Gilbert COULON - M. Marc MAILLIOT - M. Guy MIKOLAJSKI - M. Jean PISSELOUP - M. Marc REPY - M. Enio SALCE - M. Jean-Paul LUARD - M. Laurent SELVEZ - M. Roger BURTIN - M. Christian GRAND - Mme Aurélie SIVIGNON - M. Bernard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M. Daniel DAUMAS - M. Armando DE ABREU - M. Bernard FREDON - Mme Chantal LEBEAU - M. Didier LAUBERAT - Mme Barbara SARANDAO - M. Abdoulkader ATTEYE - M. Gérard GRONFIER - Mme Viviane PERRIN - Mme Alexandra MEUNIER - M. Noël VALETTE - M. Michel CHAVOT - M. Michel CHARDEAU - M. Alain BALLOT - M. Charles LANDRE - Mme Jocelyne BLONDEAU -
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Jean GIRARDON
Mme Christiane MATHOS
M. Frédéric MARASCIA
M. LAGRANGE (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
Mme REYES (pouvoir à M. Daniel MEUNIER)
Mme JARROT (pouvoir à M. Gérard GRONFIER)
M. PINTO (pouvoir à Mme Evelyne COUILLEROT)
Mme MATRAY (pouvoir à M. Noël VALETTE)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Bernard DURAND)
Mme FRIZOT (pouvoir à M. Lionel DUPARAY)
M. BUISSON (pouvoir à M. Jean-Paul LUARD)
M. GOMET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)
Mme BELHADJ-TAHAR (pouvoir à M. Charles LANDRE)
Mme SARANDAO (pouvoir à Mme Barbara SARANDAO)
M. COMMEAU (pouvoir à Mme Isabelle LOUIS)
M. DUMONT (pouvoir à Mme Monique LODDO)
Mme GIRARD-LELEU (pouvoir à Mme Frédérique LEMOINE)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Philippe PRIET Vu l’article L. 1524-5 alinéa 14 du Code général des collectivités territoriales relatif à la présentation annuelle du rapport écrit soumis aux organes délibérants des collectivités territoriales et groupements actionnaires, par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance,
Le rapporteur expose :
« La Communauté Urbaine Creusot Montceau est devenue actionnaire de la Société Publique Locale d’Aménagement de l’Agglomération Dijonnaise (SPLAAD) en 2017 dans le cadre de son projet de T echnopole, rue Jean Jaurès au Creusot.
Cette société, créée par la communauté d’agglomération du Grand Dijon en 2009, a vocation à aménager des parcs d’activités économiques structurants pour les collectivités territoriales qui composent son actionnariat ; elle dispose d’un capital social d’un montant de 2 740 000 €.
Au 31 décembre 2022, l’actionnariat de la société se compose de la manière suivante :
Collectivité Nombre de titres % du capital
Dijon Métropole 1 530 55,84%
Dijon 300 10,95%
Chenôve 300 10,95%
Région Bourgogne/Franche-
Comté
300 10,95%
Communauté Urbaine Creusot
Montceau
30 1,09%
Fenay 30 1,09%
Longvic 30 1,09%
Marsannay-la-Côte 30 1,09%
Neuilly-Crimolois 30 1,09%
Ouges 30 1,09%
Genlis 30 1,09%
Quetigny 30 1,09%
Sennecey-les-Dijon 30 1,09%
Corcelles-les-Monts 15 0,55%
Magny-sur-Tille 15 0,54%
Fontaine-les-Dijon 5 0,18%
Talant 5 0,18%
TOTAL 2 740 100%
Pour rappel, par délibération du 26 septembre 2017, la CUCM a confié à la SPLAAD la maîtrise d’ouvrage déléguée de l’opération de réhabilitation et d’aménagement des bâtiments du Technopole par le biais d’une convention de prestations intégrées.
En tant qu’actionnaire, il est prévu par l’article L. 1524-5, alinéa 14, du Code général des collectivités territoriales que le rapport annuel de la SPLAAD soit présenté au conseil de communauté par son représentant à l’assemblée spéciale.
Ledit rapport annexé à la présente délibération porte sur l’exercice allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Les éléments suivants peuvent être mis en avant :
- Charges d’exploitation : 1 861 594 € ;
- Produits d’exploitation : 1 748 472 € ;
- Résultat d’exploitation : - 113 122 €.
Le rapport précise que la SPLAAD a, sur l’exercice 2022, pris en charge de nouvelles opérations : - Dijon – Reconversion d’une friche industrielle dite « Site Parker » - Mandat d’études et de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux préalables ; - Genlis – Revitalisation du cœur de ville - Contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (en cours de notification, présentation en Conseil d'Administration du 02/06/2022) ; - Dijon – Amora : demande de la collectivité de transformer le Parking R + 1 en plateau de bureaux, dans le cadre du bilan de l’opération d’aménagement ;
- Dijon – Arsenal : construction d’un gymnase avec dojo et salle de boxe et réhabilitation de Maison Avenue, dans le cadre du bilan de l’opération d’aménagement.
A côté de ces nouvelles opérations, le rapport fait également état des conventions de prestations intégrées en cours et notamment :
- Concessions d’aménagement :
o Dijon Métropole :
Campus Métropolitain ;
Saint-Apollinaire/Quétigny : Ecoparc Dijon Bourgogne ;
Technopole agro-environnemental Bretenière ;
o Chenôve : Opération « centralité » ;
o Sennecey-les-Dijon : ZAV des Fontaines ;
- Délégation de maîtrise d’ouvrage :
o Région Bourgogne/Franche-Comté : Modernisation du CREPS ; o CUCM : Réhabilitation du site Jaurès au Creusot, Projet Technopolitain ; o Dijon Métropole : construction d’une légumerie.
Il vous est demandé de bien vouloir prendre acte du rapport annuel de la SPLAAD tel qu’il est annexé à la présente délibération.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Après en avoir débattu,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- De prendre acte du rapport de la SPLAAD portant sur l’exercice allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 27 novembre 2023
et publié, affiché ou notifié le 27 novembre 2023
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME