Procès Verbal - PV 27.09.2024

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Procès Verbal - PV 27.09.2024 Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune de Brossac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27.09.2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie, L'an deux mille vingt-quatre, le vendredi 27 septembre à 17h00, le conseil municipal dûment convoqué,

s’est réuni en séance ordinaire salle du conseil, sous la présidente de Monsieur MAUDET Didier, Le Maire.

Date de convocation : 20 septembre 2024

Présents : Monsieur MAUDET Didier, Madame ROUSSEAU Stéphanie, Monsieur SOULARD Serge, Madame THIERY Aurélie (arrivée à 18h20), Monsieur POIRIER Jean-Luc, Monsieur CHARBONNIER Jean- Pierre, Madame VAN HEMELRUCK Greta (départ à 19h02), Madame BEAUPÈRE Virginie, Monsieur LANDRY Maxime et Monsieur SICAUD Jean-Claude

Absents excusés : Monsieur MARTINAUD Thierry

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Monsieur MARTINAUD Thierry à Monsieur MAUDET Didier

Madame THIERY Aurélie à Madame ROUSSEAU Stéphanie (jusqu'à 18h20)

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Luc POIRIER Membres en exercice: 11

Présents : 10

Votants : 11

Monsieur le Maire a ouvert la séance à 17H00.

1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 26 juin 2024

Monsieur le maire soumet le procès-verbal de la séance du 26 juin 2024 à l'approbation du conseil municipal.

Le procès-verbal de la séance du 26 juin 2024 n'appelant aucune observation, est adopté à l'unanimité par le conseil municipal.

2. Délibération D_ 2024 5 1 : Vente des parcelles cadastrées YN n°52 et YN n°53 à Monsieur Hervé SICAUD

Monsieur le Maire demande à Monsieur Jean-Claude SICAUD de quitter la séance afin de délibérer sur ce point.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n°D_2024_ 23 en date du 26 mars 2024, il avait été décidé de céder à l'euro symbolique une partie de la parcelle cadastrée YN n°21 à Monsieur Jean-Claude SICAUD demeurant 1 route du Ramard à Brossac (16480) et de prendre en charge les frais de géomètre à hauteur 1015.20€ TTC.

Le cabinet OGEO, Géomètres-Experts, a réalisé le bornage et le document d'arpentage. Les parcelles sont désormais cadastrées YN n°52 et YN n°53.

Monsieur Jean-Claude SICAUD ayant pris ses dispositions successorales, il souhaite que ces parcelles soient directement cédées à son fils, Monsieur Hervé SICAUD demeurant 37 allée du pitouret à Tresses (Gironde).

Oui cet exposé, le conseil municipal décide à l'unanimité de :- Céder à l'euro symbolique les parcelles cadastrées YN n°52 et YN n°53 à Monsieur Hervé SICAUD demeurant 37 allée du pitouret à Tresses (Gironde)

Pour rappel, les frais d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur.

Mme THIERY, absente, n'a pas pris part au vote (pouvoir donné à Mme ROUSSEAU).

3. Délibération D_2024 5 2 : Rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2023

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif de la commune de BROSSAC. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Mme THIERY, absente, n'a pas pris part au vote (pouvoir donné à Mme ROUSSEAU).

À noter : Monsieur le Maire précise que l'assainissement collectif deviendra compétence communautaire en 2026.

4. Délibération D 2024 5 3 : Conventions relatives à l'aménagement et à l'entretien d'équipements de voirie sur le domaine public départemental

Monsieur le Maire rappelle que les travaux d'aménagement de sécurité ont été réalisés sur la RD 191 devant l'école Honoré de Balzac et que les travaux d'aménagement de deux arrêts de bus sur la RD 731 sont en cours de réalisation.

Ces aménagements concernant des routes départementales, il est nécessaire de définir les conditions d'aménagement et d'entretien de ces équipements de voirie par convention avec le Département.

Ces conventions sont présentées à l'assemblée délibérante et seront annexées à la présente délibération.

Après présentation de ces conventions relatives à l'aménagement et à l'entretien d'équipements de voirie sur le domaine public départemental, le conseil municipal :

Autorise Monsieur le Maire à signer ces conventions conclues entre la commune de Brossac et le Département de la Charente.

Mme THIERY, absente, n'a pas pris part au vote (pouvoir donné à Mme ROUSSEAU).

Débats : Monsieur LANDRY fait remarquer qu'il trouve anormal de financer des aménagements sur des routes appartenant au Département. Monsieur le Maire lui précise que les aménagements de voirie sur routes départementales à l'intérieur d'une agglomération sont à la charge de la commune.

Madame BEAUPÈRE demande s'il est prévu d'installer des abris bus sur la RD731 suite à l'aménagement des deux arrêts de bus : voir à déplacer celui qui ne sert plus dans le bourg et/ou demander au Département s’il peut financer des abris bus.

5. Délibération D 2024 5 4 : Projet d’ombrières solaires photovoltaïques sur les terrains de tennis et de pétanque

Sélection de la société “See You Sun" pour développer et exploiter ce projetEn application de l'article L2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, un bien immobilier appartenant à une collectivité territoriale peut faire l'objet d'une Convention D'occupation Temporaire (COT), en vue de la réalisation d'une opération d'intérêt général relevant de sa compétence

Le Maire rappelle que la Commune projette de mettre à disposition, une surface d'environ 2197 m2 à prendre sur le terrain cadastré section 000 YP numéros 15 en vue de la construction de centrales photovoltaïques.

La commune de Brossac a affiché un avis de publicité en mairie du 2 août 2024 au 27 septembre 2024 dans le cadre d'une Manifestation d'Intérêt Spontanée de la part de See You Sun pour la mise en place d'ombrières photovoltaïque sur les sites suivants :

- Tennis : 16066000YP0015

Le dépôt des offres a bénéficié d'une publicité de 15 jours. À la clôture du délai, Monsieur le Maire constate que plusieurs opérateurs ont répondu à la publicité. Suite à l'étude des différentes offres, la société See You Sun remporte le projet.

A l'issue de la procédure, la société See You Sun a été retenue pour construire et exploiter les centrales, ainsi que certains aménagements et équipements y afférents. See You Sun sera donc bénéficiaire de la future Convention d'occupation temporaire (pouvant être désigné la Société Bénéficiaire).

Dans ce cadre, la Commune va mettre à disposition à See You Sun, ou société du même groupe, des lots de volume (fondations, noues, élévations des structures, appareillages) ayant pour assise cadastrale les parcelles indiquées ci-dessus (Le Bien).

Ladite Convention devant être consentie au profit de la société See You Sun, ou de ses filiales, pour une durée de 30 ans (trente ans).

Les droits de passage (passages de câbles inclus) et d'accès nécessaires à la réalisation et l'exploitation de la centrale photovoltaïque seront consentis au profit de la société See You Sun.

En fin de convention, les constructions et les aménagements qui auront pu être réalisés par la Société Bénéficiaire sur les parcelles mises à dispositions, pourrons au choix de Brossac devenir sa propriété.

En outre, la conclusion de la convention est conditionnée à la réalisation de conditions suspensives en faveur de la société bénéficiaire, telles que définies ici :

— l'obtention des autorisations d'urbanisme purgées du recours des tiers de deux mois (à compter de l'affichage) et n'ayant pas fait l'objet d'un retrait par l'administration dans le délai de trois mois à compter de la délivrance des permis ;

-— le coût de l'opération doit être pris en charge par See You Sun, sauf options ou points particuliers souhaités par la collectivité qu'elle devra prendre en charge sauf accord avec ladite société.

OBLIGATIONS DE BROSSAC

- Brossac s'interdit, à compter de ce jour de signer tout acte susceptible de porter atteinte à l'état, à la consistance et aux caractéristiques du BIEN et de consentir quelque droit réel ou personnel que ce soit, susceptible de porter atteinte aux conditions d'occupation promises à la société bénéficiaire ;

- Brossac s'engage à porter à connaissance le voisinage direct concerné par les projets d'ombrières solaires et à assurer les échanges avec les citoyens en cas de conflit avec les projets.

- Brossac, au cas où il entendrait procéder, d'ici la signature de la Convention, à la vente de tout ou partie du BIEN, devra en informer préalablement la société bénéficiaire, et lui notifier la désignation des biens à céder, et les conditions principales de la cession envisagée, de manière à mettre la société bénéficiaire en mesure, dans le délai de DEUX (2) mois à compter de la notification du projet de cession, d'anticiper la cession de la convention à un tiers acquéreur ;- Dans le cas où le permis de construire serait accordé par les autorités administratives compétentes au nom de Brossac, cette dernière s'engage à respecter les prescriptions spécifiques de cet accord conformément à la règlementation en vigueur en matière d'urbanisme. S'il s'avère que la société bénéficiaire s’oblige à pallier cette carence, celle-ci refacturera automatiquement les frais corrélativement engagés à Brossac, qui devra s'en acquitter ;

Vu la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1311-5 à L.1311-8 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.2241-1 relatif à la gestion des biens et aux opérations immobilières ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L.2122-1 ;

Vu l'Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, à la majorité (Pour : 10 et Abstention : 1) - VALIDE le choix de la société See You Sun pour développer, construire et exploiter la centrale photovoltaïque, citée ici en introduction ;

- AUTORISE la Commune à mettre à disposition une surface d'environ 2197 m? à prendre sur le terrain cadastré section 000 YP numéros 15, en vue de la construction d’une centrale photovoltaïque d’une puissance indicative de 489.6 KWc.

La convention d'occupation temporaire devant être consentie au profit de la société See You Sun, ou de ses filiales, pour une durée de 30 ans (trente ans).

Toutes servitudes nécessaires à la réalisation et l’exploitation de la centrale photovoltaïque seront consenties au profit de la société See You Sun, ou de ses filiales. Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention d'occupation temporaire à venir, ainsi que tout document y afférent.

Mme THIERY, absente, n'a pas pris part au vote (pouvoir donné à Mme ROUSSEAU).

Précisions : Le terrain de pétanque sera plutôt un terrain sportif partagé. Monsieur le Maire précise qu'il a rencontré d'autres porteurs de projet (Photosol, LMSoleil, Urbasola, R'Pur) mais que leur proposition ne correspond pas à nos attentes (bâtiment bi-pente, bail de 40 ans). Il précise également que :

- la production réalisée par ces ombrières représente l'équivalent de la consommation de la moitié des habitants de la commune

- l'autoconsommation n'est pas intéressante en termes de prix

- cela ne nécessitera pas de gros travaux k - il faudra prévoir de faire l'éclairage sous les ombrières (à charge de la collectivité). Mme BEAUPÈRE pense qu'une aide pourrait être apportée par la Fédération Française de Tennis.

- il faudra également prévoir un bardage contre le vent : See You Sun n'y voit pas d'inconvénient mais il ne faut pas souder.

6. Délibération D_ 2024 5 5 : Décision modificative du budget communal pour régularisation des opérations sous mandat

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le service de gestion comptable nous a interpellés concernant des opérations sous mandat non mouvementées et non équilibrées.

Il s'agit des travaux connexes réalisés dans le cadre de la LGV.

L'ensemble des dépenses réalisées s'élevaient à 364 164.27€ dont 116 781.10€ passés au 4581 (opérations sous mandat - dépenses).

COSEA avait alors remboursé 364 328.25€ dont 115 524.78€ passés au 4582 (opérations sous mandat - recettes).

Or les opérations sous mandat doivent être équilibrées.Pour régulariser la situation, nous devons rééquilibrer le compte de recettes 45821 avec celui de dépenses 45811 par opération d'ordre.

Il convient de prévoir les crédits nécessaires par décision modificative du budget :

Décision modificative n°1 (Crédit supplémentaire)

Description : Décision Modificative 1 date de délibération : 27/09/2024

Imputation OUVERT REDUIT Commentaires

D1041 1328 OPFI (ordre) 1256.32 |1 R1041 4582 OPFI (ordre) 1 256,32

DETAIL PAR SECTION Investissement | Fonctionnement EQUILIBRE _ = =

Dépenses : | Ouveures 12562 Solde Ouvertures Réductions

Ouvertures 1 256.32 Soide Réductions Receties

Réductions Ouv. - Réd.

Equilibre : Ouv. - Red,

Vu l'article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,

Vu la délibération n°D_2024_2_12 du conseil municipal en date du 26 mars 2024 adoptant le budget primitif 2024 de la commune,

Vu la présentation de la présente décision modificative par le Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'approuver la présente décision modificative.

Mme THIERY, absente, n'a pas pris part au vote (pouvoir donné à Mme ROUSSEAU).

7. Délibération D 2024 5 6 : Contrat d'assurance des risques statutaires

Monsieur le Maire rappelle :

- Que la commune a, par la délibération du 19 décembre 2023, demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente de négocier un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en veriu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;

Monsieur le Maire expose :

- Que le Centre de Gestion a communiqué les résultats de cette consultation et transmis les conditions financières

- Que parallèlement à la proposition du Centre de Gestion, une étude a été réalisée par notre assurance GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE.

Le conseil municipal, après avoir étudié chaque proposition :

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 26 ;- Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 (alinéa 2) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

Article 1er : d'accepter la proposition de GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE suivante :

- Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2025

- Adhésion résiliable dans les formes et conditions prévues aux Dispositions Générales et notamment à la date d'échéance, soit le 01/01 (préavis : 3 mois) - Régime : capitalisation

- Conditions :

GARANTIES

Maladie ordinaire

Longue maladie, Longue durée, Grave maladie

invalidité temporaire imputable au service

Maternité, Paternité, Adoption

Frais de soins liés aux invalidités temporaires

imputables au service

CNRACL

< Franchise ferme : 30 jours

Niveau de prestation : 80,00 %

< Sans franchise

Niveau de prestation : 80,00 %

< Sans franchise

Niveau de prestation : 80,00 %

< Sans franchise

Niveau de prestation : 80,00 %

< Sans franchise

Ÿ Sans franchise

5,80

(dont décès

IRCANTEC

Y Franchise ferme : 30 jours

Niveau de prestation : 80,00 %

Y Sans franchise

Niveau de prestation : 80,00 %

Y Sans franchise

Niveau de prestation : 80,00 %

Y Sans franchise

Niveau de prestation : 80,00 %

Sans objet

Sans objet

op

Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d'assurance avec la compagnie et tout acte afférent à la mise en œuvre de ce contrat.

Mme THIERY, arrivée à 18h20, a pu prendre part au vote.

Monsieur le Maire profite de ce moment pour informer le conseil municipal de la réforme des secrétaires de mairie et invite Madame SÉBILLAUD à expliquer l'objet de cette réforme.

8. Délibération D 2024 5 7 : Recensement de la population 2025 — désignation d’un coordonnateur communal

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que le prochain recensement de la population aura lieu sur la commune du 16 janvier au 15 février 2025.

Le recensement reste sous la responsabilité de l'INSEE mais les enquêtes de recensement sont faites par les communes. La réponse par internet au questionnaire du recensement a beaucoup progressé ces dernières années avec, au niveau national, plus de trois personnes sur quatre qui répondent par internet.

Le recensement nécessite la mise en place d'une organisation et l'affectation de moyens humains et financiers qui doivent être mis en œuvre par la commune, qui percevra une dotation forfaitaire de l'Etat.

Concernant les moyens humains, la commune doit désigner un coordonnateur communal afin de préparer et mener l'enquête de recensement, en lien avec le superviseur de l'INSEE.Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n°2022-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population, L

Considérant que la commune de Brossac doit organiser pour l'année 2025 les opérations de recensement de la population,

Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur communal pour l'enquête de recensement,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- de désigner Madame Marielle SÉBILLAUD en qualité de coordonnateur communal.

9. Délibération D_2024 5 8 : Recensement de la population 2025 — création de deux postes d’agent recenseur

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Considérant la nécessité de créer deux emplois d'agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement de la population du 16 janvier au 15 février 2025,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

DECIDE

À la majorité (Pour : 9 — Abstention : 2),

- de créer deux postes d'agent recenseur afin d'assurer les opérations du recensement de la population qui se dérouleront du 16 janvier au 15 février 2025.

- de fixer la rémunération de chaque agent recenseur à 900€ (brut) pour toute la durée de leur contrat qui débutera à compter du premier jour de formation soit le 6 janvier 2025.

- de verser la rémunération de l'agent recenseur au terme des opérations de recensement.

- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder au recrutement des agents recenseurs et à signer toutes les pièces afférentes à la présente délibération.

Débats :

Plusieurs propositions ont été faites concernant la rémunération des agents recenseurs; Mme VAN HEMELRIJCK propose 1000€ (brut) mais la majorité votera 900€ (brut)

10. Délibération D_2024 5_9 : Choix de l’entreprise pour l'aménagement de la place de l’église, de la place de l’église et de la rue de la fontaine

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une consultation pour un marché public de travaux pour : Aménagement de la place de l’église, de la place des écoles et de la rue de la fontainea été lancée le 11 juillet 2024. Cette consultation est une procédure adaptée ouverte soumise au Code de la commande publique.

La date limite de remise des offres était fixée au vendredi 30 août 2024 à 12h00.

Les plis réceptionnés ont été transmis à Territoires & Paysages — GST, maître d'œuvre, afin de réaliser une analyse technico-économique des propositions.

À l'issue de cette première analyse, les trois entreprises candidates ont été reçues pour une négociation le 18 septembre 2024 avec une remise d'offre négociée le 20 septembre 2024 à 17h.

La pondération des critères précisée dans le Règlement de Consultation aboutit à la notation globale de l'offre ci-dessous :

Rang Candidat Technique (/60) Prix (/40) Note (/100)

À Scotpa 48.00 40.00 88.00

2 Colas 48.00 38.43 86.43

3 Eurovia 48.00 38.03 86.03

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir l'offre de base + option de l'entreprise SCOTPA pour un montant de 213 183.00€ HT.

Au vu de cette analyse, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - Décide de retenir l'offre base + option de l'entreprise SCOTPA pour un montant de 213 183.00€ HT - Autorise Monsieur le Maire à signer le marché public avec l'entreprise retenue - Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif 2024 de la commune

Mme VAN HEMELRIJCK, partie à 19h02, n'a pas pris part au vote.

11. Questions diverses

+ Rapport d'activité 2023 de la CdC 4B présenté succinctement en séance. Ce rapport avait été préalablement envoyé par courriel aux membres du conseil municipal.

+ Personnel communal : démission de l'agent d'entretien de la maison de santé au 31/10/2024.

+ Atelier municipal : les travaux deviennent urgents

+ Maison des associations : des travaux d'isolation de l’ancien réfectoire vont être réalisés.

% Intervention de Madame DUHAU, pharmacienne: les recherches pour trouver un repreneur restent vaines. En Charente, 4/5 pharmacies ferment tous les ans. Sans repreneur, la pharmacie de Brossac fermera le 31/12/2024.

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, La séance est levée à 20h00

Le secrétaire, Le Maire, Jean-Luc POIRIER Didier MAUDET