Procès Verbal - PV 16 DEC 2025

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Procès Verbal - PV 16 DEC 2025 Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Brossac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 16 DEC 2025)Thèmes du document : Démocratie, Industrie, Justice et droit, L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 16 décembre à 18h30, le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire salle du conseil, sous la présidence de Monsieur MAUDET Didier, Le Maire.

Date de convocation : 9 décembre 2025

Présents : Monsieur CHARBONNIER Jean-Pierre, Monsieur LANDRY Maxime, Monsieur MARTINAUD Thierry, Monsieur MAUDET Didier, Monsieur POIRIER Jean-Luc, Monsieur SICAUD Jean-Claude, Monsieur SOULARD Serge, Madame THIERY Aurélie et Madame VAN HEMELRIICK Greta.

Absente excusée : Madame ROUSSEAU Stéphanie et Madame BEAUPÈRE Virginie

Absente excusée ayant donné pouvoir : Madame ROUSSEAU Stéphanie à Madame THIERY Aurélie

Secrétaire de séance : Monsieur LANDRY Maxime Membres en exercice: 11

Présents : 9

Votants : 10

Monsieur le Maire a ouvert la séance à 18h30.

1. Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 4 novembre 2025

Monsieur le maire soumet le procès-verbal de la séance du 4 novembre 2025 à l'approbation du conseil municipal.

Le procès-verbal de la séance du 4 novembre 2025 n'appelant aucune observation, est adopté à l'unanimité par le conseil municipal.

2. Délibération D_ 2025 7_1 : Proposition d'acquisition d’une licence IV en vente sur la commune

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Nicolas RENAC a formulé, par courrier en date du 3 décembre 2025, une proposition de cession d'une licence IV au profit de la commune de Brossac, pour un montant de dix mille euros (10 000€).

Il est précisé que cette acquisition s'inscrit dans une démarche de préservation du patrimoine commercial communal, la commune souhaitant se positionner afin de conserver ladite licence IV. Cette conservation permettra, le cas échéant, de disposer d'une licence IV disponible en cas d'installation d'un nouvel établissement sur le territoire communal.

Monsieur le Maire indique également que les frais d'acte notarié liés à cette acquisition seraient intégralement à la charge de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des membres présents :

- ACCEPTE la proposition de cession de la licence IV formulée par Monsieur Nicolas RENAC en date du 3 décembre 2025,

- DÉCIDE d'acquérir ladite licence IV pour un montant de dix mille euros (10 000 €)- PRÉCISE que les frais notariés afférents à cette acquisition seront pris en charge par la commune,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes et documents nécessaires à la réalisation de

cette acquisition.

Débats : Madame VAN HEMELRIJCK estime qu'il ne faudrait pas acheter cette licence plus de 8000€. Monsieur CHARBONNIER pense qu'il faut conserver cette licence sur la commune dans l'objectif de la louer ou la revendre à un futur restaurant.

Monsieur POIRIER pense également qu'il ne faut pas perdre cette licence. Monsieur LANDRY dit qu'en tous les cas, la commune pourra la revendre au moment opportun. Monsieur MAUDET indique qu'il y a quelques années une licence IV est « partie » sur une autre commune ; il serait dommage de perdre celle-ci.

Pour :9 Contre : 0 Abstention : 1

3. Délibération D_2025 7_2 : Transfert de voiries SNCF Réseau à la commune

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre du futur transfert des parcelles supportant les voiries rétablies par SNCF Réseau lors des travaux de la LGV Tours-Bordeaux sur notre territoire, LISEA souhaïiterait proposer également à la commune deux parcelles (parcelles hachurées en bleu sur le plan) en plus de ce qui avait été décidé lors des concertations de 2018 (parcelles vertes sur le plan).

En effet, à défaut de régularisation auprès de la commune, les parcelles YE 13 et YE 15 appartenant à la commune seront enclavées par des parcelles privées. En ce sens, il est proposé de transférer gratuitement

à la commune ces parcelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- d'accepter le transfert gratuit au profit de la commune des parcelles correspondant aux bandes hachurées en bleu sur le plan ci-dessus, issues des emprises de voiries rétablies dans le cadre des travaux de la LGV

Tours-Bordeaux.

- d'intégrer ces parcelles dans le domaine communal.

- de proposer, après intégration cadastrale, la cession des nouvelles parcelles constituées par l'adjonction des bandes transférées aux parcelles YE 13 et YE 15, au bénéfice des propriétaires des parcelles privées supportant les habitations attenantes.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte et document nécessaires à l'exécution de la présente

délibération.4. Délibération D_2025_7_3 : Modification des statuts du Syndicat d'Eau Potable (SEP) du Sud Charente

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que la dernière révision des statuts du Syndicat d'eau potable du Sud Charente a été approuvée par délibération du Comité Syndical en date du 14 Mai 2025 puis actée par arrêté préfectoral en date du 16 Septembre 2025.

Monsieur le Maire indique que lors de la séance du 4 Novembre 2025, le comité syndical du SEP du Sud Charente a acté la modification des statuts du SEP du Sud Charente.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les principales modifications apportées aux statuts, qui concernent les éléments suivants :

- Article 8 - Composition des collèges territoriaux : Chaque conseil municipal désigne désormais deux délégués pour siéger au sein du collège territorial dont il relève.

Pour les EPCI à fiscalité propre, chaque assemblée délibérante désigne deux délégués par commune à laquelle elle se substitue, au sein du ou des collèges concernés.

- Article 9 - Composition du comité syndical : Le nombre de délégués titulaires est désormais fixé à un par tranche entamée de 500 abonnés d’eau potable, sur la base du nombre d'abonnés enregistré au 31 décembre de l’année N-2 précédant la désignation.

- Annexe : liste des collectivités membres :

- 89 - GrandAngoulême se substitue à Voulgézac

- 16 — Bors (Canton de Charente-Sud)

- 17 - Bors (Canton de Tude-et-Lavalette)

Monsieur le maire informe que ces modifications prendront effet après le renouvellement des élus consécutif aux élections municipales de 2026.

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux textes en vigueur, le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de 3 mois, à compter de la date de notification de la délibération du Comité Syndical du SEP Sud Charente, pour se prononcer sur les modifications statutaires envisagées ; passé ce délai, et à défaut de délibération, la décision est réputée favorable. En cas d'approbation aux règles de majorité fixées, le Préfet prendra un arrêté pour acter de ces modifications.

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur cette proposition.

Résolution :

Le conseil municipal est appelé à se prononcer :

Au vu de cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : - décide d'approuver la modification des statuts du SEP du Sud Charente telle que présentée ci-avant et détaillée en annexe.

- autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l'exécution de la présente délibération.

5. Délibération D_2025_7_4 : Convention relative à l'entretien d'équipements de voirie sur le domaine public départemental (aire de covoiturage)

Le conseil municipal a examiné le projet de convention proposé par l'Agence départementale de l'aménagement de Montmoreau relatif à l'entretien des équipements de voirie sur le domaine public départemental concernant l'aire de covoiturage située sur la commune de Brossac.Après examen, le conseil municipal souhaite que les modifications suivantes soient apportées au projet de

convention :

- la mention relative à la propriété de l'aire de covoiturage devra être corrigée afin de préciser que celle-ci

demeure la propriété du Département de la Charente ;

- les références à des consommations d'eau et d'électricité devront être supprimées, aucun point d'eau ni alimentation électrique n'étant présents sur le site ;

- les mentions relatives à la mise à disposition de containers destinés aux déchets devront être supprimées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve le projet de convention sous réserve de l'intégration des modifications précitées.

- Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le Département de la Charente une fois ces

modifications intégrées, ainsi que tout document s'y rapportant.

Vote à l'unanimité

6. Délibération D_2025 7_ 5 : Autorisation de désherbage de la bibliothèque municipale

Par délibération en date du 30 juin 2025, le conseil municipal a autorisé le désherbage de la bibliothèque

municipale et décidé la mise en vente des ouvrages désherbés au prix de 1 euro par livre, jusqu'au 30 novembre 2025.

À l'issue de cette vente, il convient de statuer sur le devenir des ouvrages désherbés restés invendus. La commune dispose à cet effet de la liste des livres désherbés, établie après déduction des ouvrages

effectivement vendus.

Le conseil municipal décide de privilégier, dans un premier temps, une solution de valorisation par recyclage, en proposant à l'association des parents d'élèves APE Récré'action la récupération des ouvrages non vendus, notamment par la mise en place d'une benne afin de permettre la vente du papier au poids.

Dans l'hypothèse où cette solution ne pourrait être mise en œuvre, le conseil municipal décide que les ouvrages concernés pourront être déposés en déchetterie, conformément à la réglementation en vigueur,

sous réserve de l'accord préalable de la déchetterie de Chalais.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Autorise le désherbage définitif de la bibliothèque municipale pour les ouvrages figurant sur la liste

annexée à la présente délibération ;

- Autorise la récupération des livres non vendus par l'association des parents d'élèves APE Récré'action en

vue de leur recyclage ;

- Autorise, à défaut, le dépôt des ouvrages non repris en déchetterie.

Vote à l'unanimité

7. Délibération D_2025 7 6 : Examen d'une demande d'aide financière individuelle

équipement ménager et aide alimentaire

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les documents permettant d'étudier la demande d'aide financière n'ont pas été réceptionnés à ce jour.

Cette demande pourra être étudiée sous réserve d'obtenir les documents requis.8. Communication d’une décision municipale

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal d'une décision prise le 28 novembre 2025 portant sur un virement de crédits.

Les crédits prévus pour le désamiantage et la pose des panneaux photovoltaïques sur l'atelier municipal n'étaient pas suffisants pour mandater l'entreprise ALVAREZ.

Le branchement réalisé par ENEDIS d'un montant de 629.39€ n'avait pas été chiffré et donc pas inscrit au budget. La facture a été réglée en octobre créant une insuffisance de crédits à hauteur de 600€ empêchant le mandatement de la facture de ALVAREZ SOLAIRE.

L'adoption du référentiel comptable M57 au 1°' janvier 2024 et l'adoption du budget primitif 2025 le 2 avril 2025 a permis la fongibilité des crédits en section investissement dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles.

Le virement de crédits ci-dessous a donc pu être réalisé et la facture mandatée avant la réunion du conseil municipal.

Dépenses d'investissement

Chap. 20 immo incorporelles article 2051 concessions et droits similaires - OPNI -600,00 €

Chap. 21 immo coprorelles article 21351 Installations générales - OP91 +600,00 €

TOTAL DÉPENSES 0,00

9. Questions diverses

+ Panneaux photovoltaïques sur l'atelier communal : Monsieur le Maire souligne le sérieux de l’entreprise ALVAREZ SOLAIRE.

+ Vœux du maire : Dimanche 18 janvier 2026 à 11h — Maison des associations

L'ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, La séance est levée à 19h45.

Le Maire,

Didier MAUDET

Le secrétaire de séance,

Maxime LANDRY