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Acte - 24039 Bressuire stade Alain METAYER travaux de remise en etat de la piste d'athletisme
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 24039 Bressuire stade Alain METAYER travaux de remise en etat de la piste d'athletisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
2024
Extrait du Registre des délibérations du on
B RESS UIRE Conseil Municipal 21080 de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 18 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit mars à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville,
sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 12 mars 2024.
Thierry BAUDOUIN Sandra CAILTON Etienne HUCAULT Alain ROBIN
Anne-Marie BARBIER Yannick CHARRIER Marie JARRY Philippe ROBIN
Bérangère BAZANTAY Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD as THIBAUDEAU jusqu'à |
Florence BAZZOLI - __ Sandrine DELUGEAU Jean-François MOREAU Véronique VILLEMONTEIX |
Bruno BODIN Pascale FERCHAUD Jean-François MORIN
|
Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Pierre MORIN
|
Pierre BUREAU Pascal GABILY rnaud PRINTEMPS
|
Anne ROUX, Constance MACKOW, Jamel CHENIOUR, pouvoir à Rodoiph THIBAUDEAU jusqu'à 20h15 - excusée à partir de 20h15 pouvoir à Thierry BAUDOUIN pouvoir à Emmanuelle MENARD
Marinette TALLIER, Philippe BARON, Stéphanie FILLON,
pouvoir à Bruno COTHOUIS pouvoir à Hélène BROSSEAU pouvoir à Véronique VILLEMONTEIX
Anita BRIFFE, pouvoir à Pierre . Leu Rodolph THIBAUDEAU, pouvoir à Pascal MORIN Nathalie MOREAU, pouvoir à Etienne HUCAULT GABILY à partir de 20h15
Secrétaire de séance: Etienne HUCAULT, assisté des services de la Ville
Assistait également : Yoan FONTENEAU - Directeur des Services Techniques Thierry NOMBALAY, Directeur des Finances
++
Bressuire — stade Alain METAYER : travaux de remise en état de la piste d'athlétisme : transaction financière dans le cadre d’une expertise à la suite de la déformation causée par le passage d’une canalisation
Bérangère BAZANTAY et Alain ROBIN présentent le dossier.
Pour mémoire, un marché de travaux pour la réfection de la piste d'athlétisme du Stade Alain Métayer sur la Commune de Bressuire, & été passé en juin 2022 entre :
La Commune de Bressuire, maitre d'ouvrage de cette opération
la Société SPORTINGSOLS de SAINT FULGENT (85250), titulaire du marché,
et
l'entreprise CHARIER TP SUD de CERIZAY (79140), sous-traitant du marché.
Depuis la réalisation du marché, une déformation de la piste causée par le passage d'une canalisation lors de la réalisation des travaux a été observée. L'entreprise titulaire de ce marché a donc demandé une expertise pour le préjudice.
Afin d'y donner suite, l'assurance de la Société SPORTINGSOLS a donc reconnu les faits et accepte la transaction pour solde de tout compte avec un montant du préjudice s’élevant à la somme de 37 597.20 € HT soit 45 116.64 € TIC et la reprise des travaux par la Société HUMBERT (entreprise mandatée pour la Société SPORTINGSOLS).
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et miser tigne te 2 MAR 204 ——
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240322-DG_DEL_2024_039-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024 2024-
lLest donc demandé au conseil municipal d'approuver cette décision afin de percevoir la somme due pour laquelle un relevé d'identité bancaire au nom de la Ville de Bressuire sera transmis afin d'établir le titre de recette correspondant à la réception du virement par le Trésor Public de Thouars.
VU le rapport d'expertise de l'assurance représentant la Société SPORTINGSOLS,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
DE PERCEVOIR la somme de 37 597.20 € HT soit 45 116.64 € TTC correspondant au
préjudice,
DE DESIGNER Madame le Maire ayant la qualité de Pouvoir Adjudicateur,
D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à la mise en œuvre de cette délibération.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
ire, r Le Secrétaire de séance,
Etienne HUCAULT, mmanuelle MENAR RE f
| / =
À
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mikentienete2 MARS 02
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20240322-DG_DEL_2024_039-DE
Date de télétransmission : 22/03/2024
Date de réception préfecture : 22/03/2024