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Acte - 22237 DSIL Eclairage LED du terrain d'honeur du stade METAYER
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 22237 DSIL Eclairage LED du terrain d'honeur du stade METAYER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Extrait du Registre des délibérations du
Conseil Municipal
de la Ville de BRESSUIRE
n° d'ordre
22237 CIRESSUIRE
La ville qui ose
SEANCE du : 12 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le douze décembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la convocation faite le 6 décembre 2022.
| Anne-Marie BARBIER Sandra CAILTON Etienne HUCAULT Arnaud PRINTEMPS
Philippe BARON Yannick CHARRIER Constance MACKOW Alain ROBIN
Thierry BAUDOUIN Bruno COTHOUIS Emmanuelle MENARD Philippe ROBIN
Florence BAZZOLI Pascale FERCHAUD Jean-François MOREAU Anne ROUX
[ | Nathalie MOREAU H Bruno BODIN | Stéphanie FILLON à partir de 19h10 Marinette TALLIER
| Hélène BROSSEAU Marie-Laure FOUILLET-MERLEAU Jean-François MORIN Rodolph THIBAUDEAU
Pierre BUREAU Pascal GABILY Pierre MORIN Véronique VILLEMONTEIX
Anita BRIFFE Jamel CHENIOUR Bérangère BAZANTAY
à Pierre MORIN à Jean-François MOREAU à Yannick CHARRIER
. . Nathalie MOREAU, Marie JARRY Sandrine DELUGEAU jusqu’à 19h10
Secrétaire de séance : Stéphanie FILLON, assistée des services de la Ville sous couvert de la Directrice Générale des Services. Assistaient également : Delphine CHESSERON - Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU - Directeur des Services Techniques
++
Demande de subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement local (DSIL) -
Eclairage LED du terrain d'honneur du stade METAYER
Le projet d'éclairage du terrain d'honneur du stade METAYER à Bressuire, est éligible au finance- ment de l'Etat, Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL).
Cette opération et ses modalités de financement, au titre de la DSIL sont détaillées ci-dessous :
Eclairage Led
du terrain d'hon-
neur stade Mé-
tayer
Remplacement des éclairages | 130 000 €
(lampes ballons fluos) par des
projecteurs Led.
39 000 € avr-23
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le Conseil Municipal décide :
- DE DEPOSER pour l'opération mentionnée ci-dessus une demande de subvention au titre de la DSIL 2023 auprès des services préfectoraux.
- DE DONNER tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer toute pièce se rapportant à la prés ente demande de subvention.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mis er igne le Arr opnn 1 JUL, ÉUFE
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20221215-DG_DEL_2022_237-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et miser fige le -
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20221215-DG_DEL_2022_237-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022