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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 09 2025 1)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Handicap et inclusivité,
Courrier reçu le
7 _ 27 MAI 2025
WIM=RIQU Service ADTH Le B:
Syndicat Mixte Deux-Sèvres Numérique Monsieur Jérôme BALOGE Président de la Communauté
Affaire suivie par : Muriel GERMAIN d'agglomération du Niortais Réf. : MG/SMO _Le25 012 140 rue des Equarts SECRETARIAT DG - PRESIDENTCS 28770
: 79027 NIORT CEDEX
22 MAI 2025
19 MAI 2025 a Las. Ce Niort, le ORIGINAL : M Cube tr ie *
COPIE: Ph. Rinaedte fle 1"
Monsieur le Président,
Lors du vote du budget primitif 2025 le 11 avril dernier, le Comité syndical a décidé, compte-tenu des résultats de l'exercice 2024 de maintenir la contribution à 0,30 € par habitant.
Je vous adresse ci-dessous le détail des contributions en fonctionnement attendues de la part des Membres du SMO « Deux-Sèvres Numérique ».
Contributions au titre des charges de
fonctionnement 2025
Population Montant total en € | Total contributions
HEURES 2025 0,30€ / habitant en % Département des Deux-Sèvres 6 (Population RIP) 274 002 82 201 € 50,00 %
CA Bocage Bressuirais 76 438 22 931 € 13,95 % CC Thouarsais 36 186 10 856 € 6,60 %
CC Parthenay- Gâtine 38 041 11412€ 6,94 % CC Haut Val de Sèvre 31 352 9 406 € 5,72 % CC Mellois en Poitou 47 731 14319 € 8,71 % CC Airvaudais -Val du Thouet 7 090 2127€ 1,29 % CC Val de Gâtine 22 032 6610€ 4,02 % CAN Extension 15 132 2,76 % EN STE Pte PERLE | Cees Wola TE PET ET: pH eee l'O
AE OTALSER GIs ae | ae ee 274002 | 50,00 %
STAL DEPARTEMENT+EPCL | 100,00 %
Conformément aux statuts du SMO, la contribution obligatoire aux charges de fonctionnement du Syndicat mixte étant versée annuellement, vous recevrez prochainement un titre de recettes.
Vous remerciant une nouvelle fois de votre implication forte dans ce projet majeur pour les Deux-Sévriens et l'avenir de notre département, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de ma considération distinguée.
Le Président, Pi
Rerié BAURUEL
Pour information : un courrier identique est adressé :
- à Madame la Présidente du Conseil Départemental des Deux-Sèvres, - à Messieurs les Présidents des huit EPCI des Deux-Sèvres
si