Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c44 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c44 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C20 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C24 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 04 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 12 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 09 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 09 2025)
Thèmes du document : Numérique, Justice et droit, Démocratie,
C- 44-09-2025
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 septembre 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 septembre 2025
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - DESSERTE NUMÉRIQUE TRÈS HAUT DÉBIT HORS ZONE AMII - MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE - VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION 2025 AU SMO DEUX-SÈVRES NUMÉRIQUE
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christophe GUINOT, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie- Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN pouvoir à Dominique SIX, Fabrice BARREAULT pouvoir à Frédéric NOURRIGEON, Jean-Michel BEAUDIC pouvoir à Elisabeth MAILLARD, Claude BOISSON pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Sophie GUICHET pouvoir à Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE pouvoir à Thibault HEBRARD, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Mélina TACHE pouvoir à Romain DUPEYROU, Lydia ZANATTA pouvoir à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents :
Thierry DEVAUTOUR, Guillaume JUIN.
Titulaires absents pour déport :
Alain CANTEAU, François GUYON.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florence VILLES C- 44-09-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 29 SEPTEMBRE 2025
COOPÉRATIONS ET STRATÉGIES TERRITORIALES - DESSERTE NUMÉRIQUE TRÈS HAUT DÉBIT HORS ZONE AMII - MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE - VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION 2025 AU SMO DEUX-SÈVRES NUMÉRIQUE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1425-1, L.1425-2, L.5211-6, L.5721-1 et suivants ;
Vu la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique ;
Vu la loi n°2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique ;
Vu la validation du Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique (SDTAN) des Deux-Sèvres lors de la Commission permanente du Conseil départemental le 13 juillet 2012 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 créant le SMO « Deux-Sèvres Numérique », avec effet au 31 décembre 2016 ;
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) en date du 30 janvier 2017 l’autorisant à adhérer au Syndicat Mixte Ouvert « Deux-Sèvres Numérique » qui sera chargé de mettre en œuvre le SDTAN dans le cadre du service public des communications électroniques prévu à l'article L.1425-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du Comité Syndical du 11 avril 2025 précisant les contributions financières de ses membres pour l’année 2025 ;
Il est précisé que pour l’année 2025, la contribution de la Communauté d’Agglomération du Niortais est établie de la façon suivante : 4 540 € au titre du fonctionnement.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le versement de la contribution de la CAN de 4 540 € pour l’année 2025 ; - Autorise le Président à signer toute pièce relative au versement de la participation due au titre de l’année 2025 telle que mentionnée ci-dessus.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Florence VILLES
Secrétaire de séance
Jérôme BALOGE
Président