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Arrêté - 2024 144 Neutralisation stationnement paarking zeller 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 144 Neutralisation stationnement paarking zeller 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Î "e
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
2024-144
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT ET
DE
LA
CIRCULATION
NOISY-LE-ROI
|
PLACE
DU
CHANOINE
ZELLER
MAIRIE
DE
NOISY-LE-ROI
78590
NOISY-LE-ROI LE
MAIRE
de
NOISY-LE-ROI
(Yvelines),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,L2213-1,
L2213-2,
VU
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5,
VU
le
Code
de
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.511-1,
VU,
le
Code
de
la
Route,
VU,
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU,
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
l'instruction
interministériels
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
routière
età
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
VU
la
demande
en
date
du
04
Octobre
2024,
de
la
société
Patrimoine
&
Rénovation
domicilié
57
Avenue
Michelet
—
93400
Saint-Ouen,
de
neutraliser
le
stationnement
sur
la
partie
basse
du
parking
Chanoine
Zeller
dans
le
cadre
du
déchargement
de
la
base
de
vie
pour
les travaux
de
rénovation
de
la
résidence
Les Jardins
de
Noisy
»,
place
du
Chanoine
Zeller
à
Noisy-le-
Roi, CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
desdits
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
place
du
Chanoine
Zeller
à
Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
que
par
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
et
des
automobilistes,
il convient
de
prendre
des
mesures
restrictives
en
matière
de
stationnement
afin
de
permettre
lesdits
travaux,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
08
Octobre
2024,
la
société
Patrimoine
&
Rénovation
est
autorisée
à
neutraliser
les
stationnements
situés
sur
les
2
premières
allées
du
parking
Chanoine
Zeller
à
Noisy-le-Roi.
ARTICLE 2
:
Le
pétitionnaire
devra
laisser
les
lieux
dans
le
même
état
de
propreté
qu’en
arrivant.
ARTICLE
3 :
Il'appartient
au
pétitionnaire
de
signaler
cette
occupation
par
l’apposition
du
présent
arrêté
sur
le
site
48
heures
avant
le
début
des
travaux.
ARTICLE
4 :
Les
prescriptions
aux
articles
1
et
2,
feront
l’objet
d’une
matérialisation
et
d’une
signalisation
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
mise
en
place
par
le
pétitionnaire.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'autorité
territoriale
et/ou
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compte
de
sa
publication.
ARTICLE
6 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
:
Cet
arrêté
sera
affiché
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Noisy
le
Roi
et
copie
sera
adressée
:
-
A
la société
société
Patrimoine
&
Rénovation,
-
A
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
-__
Au
Service
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi.
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le
04
Octobre
2024,
Affiché e:6U|
ao! Zoe éu
Je
soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de
Noisy-le-Roi,
;
/
.
certifie
le caractère
exécutoire
du présent
arrêté.
Et
de
l'Aménagement
Urbain
Le
Maire.
Marc
TOURELLE