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Arrêté - AP 107 RUE VICTOR HUGO
Arrêté - 2024 107 Neutralisation 4 places 6 R Victor Hugo
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 107 Neutralisation 4 places 6 R Victor Hugo)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N° 2024-107 REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE VICTOR HUGO nn Sn MAIRIE DE NOISY-LE-ROI 78590 NOISY-LE-ROI LE MAIRE de NOISY-LE-ROI (Yvelines), VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L2212-2,L2213-1, L2213-2, VU le Code Pénal et son article R.610-5, VU le Code de Sécurité Intérieure et notamment son article L.511-1, VU, le Code de la Route, VU, le Code de la Voirie Routière, VU, l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié et l'instruction interministériels du 7 juin 1977 relatif à la signalisation routière et à l'ensemble des textes qui l’ont modifié et complété, VU la demande en date du 15 Juillet 2024, de la société Les déménageurs bretons, de neutraliser quatre place des stationnement, 6 Rue Victor Hugo à Noisy-le-Roi, CONSIDERANT que pour le bon déroulement dudit déménagement, il est nécessaire de réglementer le stationnement rue Victor Hugo à Noisy-le-Roi, CONSIDERANT que par nécessité d'assurer la sécurité des piétons et des automobilistes, il convient de prendre des mesures restrictives en matière de stationnement afin de permettre ledit stationnement, ARRETE ARTICLE 1 : Le 29 Juillet 2024, la société Les déménageurs bretons est autorisée à stationner sur les 4 places de stationnement au 6 Rue Victor Hugo à Noisy-le-Roi. ARTICLE 2: Le pétitionnaire devra laisser les lieux dans le même état de propreté qu’en arrivant. ARTICLE 3: Il'appartient au pétitionnaire de signaler cette occupation par l’apposition du présent arrêté sur le site 48 heures avant le début des travaux. ARTICLE 4 : Les prescriptions aux articles 1 et 2, feront l’objet d’une matérialisation et d’une signalisation conformes à la réglementation en vigueur et mise en place par le pétitionnaire. ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale et/ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compte de sa publication. ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Noisy-le-Roi, Monsieur le Chef de la Police Municipale de Noisy-le-Roi et tous les agents habilités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 7 : Cet arrêté sera affiché et inscrit au registre des arrêtés de la Mairie de Noisy le Roi et copie sera adressée : - A la société Les déménageurs bretons, - À Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Noisy-le-Roi, - Au Service de la Police Municipale de Noisy-le-Roi. Fait à Noisy-le-Roi, le 19 Juillet 2024, Affiché le : 2clo? 12e eu Directeur des Services Techniques : 4 4 . certifie le caractère exécutoire du présent arrêté. Et de l'Aménagement Urbain Le Maire. Marc TOURELLE Je soussigné, Marc TOURELLE, Maire de Noisy-le-Roi,