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Arrêté - 2025 017 salon des vins et des saveurs neutralisation stationnement place de la ferme du chenil
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 017 salon des vins et des saveurs neutralisation stationnement place de la ferme du chenil)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
PORTER MAIRIE
DE
NOISY-LE-ROI
78590
NOISY-LE-ROI
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
2025-017
REGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
ET DE
LA
CIRCULATION
PLACE
DE
LA
FERME
DU
CHENIL
LE
MAIRE
de
NOISY-LE-ROI
(Yvelines),
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2212-1,
L2212-2,L2213-1,
L2213-2,
VU
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5,
VU
le Code
de
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.511-1,
VU,
le
Code
de
la
Route,
VU,
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU,
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
et
l'instruction
interministériels
du
7 juin
1977
relatif
à la signalisation
routière
et
à l'ensemble
des
textes
qui
l’ont
modifié
et
complété,
VU
la
demande
présentée
le
27
Janvier
2025,
par
Monsieur
CORDE
Jean-Christophe,
responsable
du
Salon
des
Vins
et
des
Saveurs,
de
réserver
trois
emplacements
permettant
le stationnement
de
véhicules
qui
chargent
et/ou
déchargent
tout
au
long
de
ladite
manifestation,
CONSIDERANT
que
pour
le
bon
déroulement
de
ladite
manifestation
« Salon
des
Vins
et
des
Saveurs
»,
il est
nécessaire
de
réglementer
l’accès
à
la
place
de
la ferme
du
Chenil
à
Noisy-le-Roi,
CONSIDERANT
que
par
nécessité
d'assurer
la sécurité
des
piétons
et des
automobilistes,
il:convient
de
prendre
des
mesures
.
restrictives
en
matière
de
circulation
et
de
stationnement
afin
de
permettre
ladite
manifestation,
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
08
et
09
mars
2025,
l'association
Lions
Club
est
autorisée
à
neutraliser
3
emplacements
de
stationnement
sur
le
parking
place
de
la ferme
du
Chenil
à Noisy-le-Roi
dans
le cadre
de
la
manifestation
«
Salon
des
Vins
et des
saveurs
».
ARTICLE
2:
Il'appartient
aux
services
techniques
de
signaler
cette
occupation
par
l’apposition
du
présent
arrêté
ainsi
que
des
barrières
sur
le
site,
48
heures
avant
le
début
de
la
manifestation.
ARTICLE
3:
Les
prescriptions
aux
articles
1 et
2, feront
l’objet
d'une
matérialisation
et
d’une
signalisation
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
territoriale
et/ou
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compte
de
sa
publication.
ARTICLE
5 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi
et
tous
les
agents
habilités
sont
chargés,
chacun
pour
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
6:
Cet
arrêté
sera
affiché
et
inscrit
au
registre
des
arrêtés
de
la
Mairie
de
Noisy
le
Roi
et copie
sera
adressée :
-
A
Monsieur
Jean-Christophe
CORDE,
responsable
du
salon
des
Vins
et
des
Saveurs,
-
A
Madame
BELUZE
Elisa
responsable
du
service
culture,
-
À
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Noisy-le-Roi,
-
Au
Service
de
la
Police
Municipale
de
Noisy-le-Roi.
Fait
à
Noisy-le-Roi,
le
24
Février
2025,
Le
Maire
Marc
TOURELLE
ÎS,
|
Par délégation,
7
Î
Affiché
le
:
,
|
\
Stéphane
TREMBLAY
Sa
LE
(
Directeur des
Services
Techniques
et
Je soussigné,
Marc
TOURELLE,
Maire
de Noisy-le-Roi,
——Dé
l'Aménagement
Urbain
certifie
le caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Le
Maire,
Marc
TOURELLE