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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire sur l'Adour - D210223 08)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
ID : 040-200030435-20230221-D210223_08-DE
7 CK A A.
Séance du 21/02/2023
Délibération N°210223/08
Nombre de conseillers en exercice : 47
Présents : … 36
Excusés : 2
Pouvoirs : … 9
Votants : … 45
- dont « pour »:… 45
- dont « contre »:… 0
- dont abstention : 0
Le 21 février 2023 à 20h30, les membres du conseil communautaire de la Communauté de
Communes d’Aire sur l’Adour, convoqués le 15 février 2023, se sont réunis sous la
présidence de Monsieur Philippe BRETHES à ARBLADE LE BAS.
Présents : Mrs et Mmes, LAGRAVE Xavier, ASSIBAT Marie, POMIES Claude, LAFFITTAU
Corinne, MECHIN Isabelle, SOUC Jean Claude, PELLARINI Philippe,
MALHERBE Bernard, DARRIEUMERLOU Nathalie, MARTI Jérémy, GACHIE
Florence, SAINT GERMAIN Paulette, LEBLOND Stéphane, DUPOUTS Roland,
BOULIN Thierry, SEBI Catherine, DEHEZ Gérard, DUCONGE Joëlle, SAINT
GENEZ Daniel, LAMOTHE Michel, LALANNE Jean Michel, LAFARGUE Vincent,
VACHER Béatrice, BRETHES Philippe, ROBERT Daniel, GIJSBERS Lambert,
FABERES Nadine, PARGADE Jacques, SAINT GERMAIN Dominique, MADER
Karl, DOREILH Jean-Paul, CAMPAGNE Jean Luc, LAMARCADE Lydie, SILVEIRA
MORAIS Philippe, MARQUE Michel, LABORDE Benoît.
Excusés : BARON Chrystelle, DUBOSC Sonia,
Pouvoirs : BARRAILH-LAFARGUE Vincent à LAFFITTAU Corinne,
BARRAUD Danielle à DARRIEUMERLOU Nathalie,
MARTIN Didier à POMIES Claude,
CAZABAN Yves à MARTI Jérémy,
BERDOULET Cédric à DUCONGE Joëlle,
CASTAING Marie Laurence à DEHEZ Gérard,
CARREAU Pascal à GIJSBERS Lambert,
LAFARGUE Lionel à BRETHES Philippe,
DUFAU Jean Jacques à CAMPAGNE Jean Luc, Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
ID : 040-200030435-20230221-D210223_08-DE
Objet : budget principal - affectation des résultats 2022
L'assemblée délibérante, réunie sous la présidence de Philippe BRETHES, après avoir
approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 le 21 février 2023.
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2022,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 1 949 242.51€
- un déficit d'investissement de 699 153.31€
- un deficit des restes à réaliser de 314 505.93€
- Soit un Besoin de Financement de 1 013 659.24€
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité
DECIDE, d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
-__ Résultat d'exploitation au 31/12/2021 : excédent 1949 242.51€
-__ Affectation couverture besoin de financement (1068) 1 013 659.24€
- Excédent de Fonctionnement reporté (002) 935 583.27€
- Déficit d'Investissement reporté (001) 699153.31€
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le président