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Arrêté - 93 26 208 rue Ducrés rte barrée travaux toit
Arrêté - 205 25 Rte de Vedène et allée Jules Ladoumègue
Arrêté - 8 26 STOP rue Denis Soulier intersection av
Arrêté - 237 25 Rue des Métiers Rte barrée journées
Arrêté - 201 25 Allée Louis Metrat Rte barrée livrai
Arrêté - 78 26 293 rue Ducrés rte barrée travaux toit
Arrêté - 198 25 Rue Denis Soulier Rte barrée 7 10 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 198 25 Rue Denis Soulier Rte barrée 7 10 17)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
AC IUES
ARRETE
TEMPORAIRE
N° À_ 2025
_ N° 198/25
6.1.3
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
RUE
DENIS
SOULIER
DGS/PM
PUBLIÉ
LE 4 JUILLET
2025
Le
Maire
de
la Ville
de
Sorgues,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses articles
L.2122-18
et L 2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-1
et suivants
et
L.2213-1,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les arrêtés
en
date
des
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 3
février
2025,
par
lesquels
le
Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
livre
1 - 8
partie
- signalisation
temporaire ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8
et
R
411-25
à
R
411-28,
et
les
articles
L.325-1
à L.325-3,
VU
le code
pénal
et
notamment
son
article
R
610-5,
VU
la demande
de
l'entreprise
FERRE
CG
relative
à des
travaux
de
déroulage
de
câbles
électriques
rue
Denis
Soulier
qui
nécessitent
une
coupure
de
la circulation,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l’entreprise
et
des
usagers
de
la voie,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1
-
Dans
le cadre
de
travaux
de
déroulage
de
câbles
électriques
rue
Denis
Soulier,
la cireulation
sera
interdite
dans
cette
rue,
de
l'intersection
avec
l'avenue
d'Avignon à
l'intersection
avec
la rue
St-Hubert
durant
3 jours
le 7,
10
et 17
JUILLLET
2925
de
7H00
à 17H00.
ARTICLE
2 -
L'entreprise
FERRE
CG
mettra
en
place
la
signalisation
réglementaire
ainsi
que
la
pré-signalisation
indiquant
ces
travaux
et
informera
les
riverains
de
cette
restriction.
La
circulation
des
véhicules
fera
par
la
rue
Saint-Hubert.
ARTICLE
3
-
Les
véhicules
prioritaires
police,
gendarmerie,
pompiers
devront
avoir
une
libre
circulation
au
cœur
du
chantier. ARTICLE
4
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
général
des
services,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la
directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
Compte
tenu
de
lagublication
Le
LE
#
Pour
le
Maire
r délégation
La directrice
de
la police
munj
Isabelle
THIBAULT
- d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le Maire
de
Sorgues,
- d’un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif de
Nîmes
Le
tribunal
administratif peut
également
être
saisi par
l'application
informatique
Télérecours
accessible
par
le site
internet
:
www.telerecours.fr