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Arrêté - Vente au Deballage Images Nouvelles
Document publié le Lundi 17 septembre 2018 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au Deballage Images Nouvelles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Département de Lot-et-Garonne
Commune de BON-ENCONTRE
ARRETE
du 17 septembre 2018
- Extrait du registre -
VENTE AU DEBALLAGE
Occupation du Domaine Public (Salle Jacques Prévert)
Association CLUB PHOTO IMAGES NOUVELLES
Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre
Vu le Code des Collectivités Territoriales en son article 2213.6
Vu la déclaration préalable reçue de Monsieur Jean-Louis
PERETTE, Président de l’Association IMAGES NOUVELLES, conformément à l’arrêté ministériel du 9 Janvier 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1 : Monsieur Jean-Louis PERETTE, Président de l'Association IMAGES NOUVELLES est autorisé à procéder à une vente au déballage intitulée BOURSE AU MATERIEL PHOTO ET CINEMA D'OCCASION».
ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera à la Salle Jacques PREVERT le dimanche 04 novembre 2018, de 10 h 00 à 18 h O0.
ARTICLE 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Mairie, Monsieur le
Brigadier Chef de Police Municipale, Monsieur le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes de Lot et Garonne.
Fait à Bon-Encontre, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
P. TREY D’OUSTEAU
Pour copie conforme,
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20180917-20180917VENTE-
AR
Date de télétransmission : 20/09/2018
Date de réception préfecture : 20/09/2018