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Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Vente au déballage association club photos images nouvelles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Département de Lot-et-Garonne
Commune de BON-ENCONTRE
ARRETE du 30 septembre 2022 - N° 2022/32
Extrait du registre
VENTE AU DEBALLAGE - Association « Club Photo IMAGES NOUVELLES » Occupation du Domaine Public (Salle Jacques -Prévert)
Nous, Maire de la Commune de Bon-Encontre
Vu le Code des Collectivités Territoriales en son article 2213.6
Vu la déclaration préalable reçue de Monsieur Jean-Louis PERETTE, Président de l’Association « Club Photo IMAGES NOUVELLES », conformément à l’arrêté ministériel du 9 Janvier 2009,
ARRETONS
ARTICLE 1: Monsieur Jean-Louis PERETTE, Président de l'Association « Club Photo IMAGES NOUVELLES », est autorisé à procéder à une vente au déballage
intitulée « Bourse au matériel photo et cinéma d'occasion ».
ARTICLE 2: Cette manifestation se déroulera à la Salle Jacques-Prévert, le dimanche 06 novembre 2022, de 9 h 30 à 18 h O0.
ARTICLE 3 : Les lieux devront être laissés en parfait état de propreté.
ARTICLE 4 : L'accès aux issues de secours devra être respecté.
ARTICLE 5 : Pour le déballage et le remballage de la marchandise, les véhicules
devront stationner de façon régulière sur les emplacements du parking situé face à la salle Jacques-Prévert.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publicité par affichage pendant deux mois dans le hall de la mairie, ainsi que par une insertion dans le recueil des
actes administratifs de la mairie.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, le Chef de Service de la
Police Municipale, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
copie sera adressée à Monsieur le Préfet de Lot-et-Garonne ainsi qu’à Monsieur le Directeur Départemental de la Concurrence, de la Consommation et de la
Répression des Fraudes de Lot-et-Garonne.
Fait à Bon-Encontre, les jour, mois et an que dessus.
Madame Le Maire,
Laurence LAMY
Pour copie confo
Madame le Mair
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20220930-202232-AR
Date de télétransmission : 05/10/2022
Date de réception préfecture : 05/10/2022