Procès Verbal - Proces Verbal du 21 AVRIL 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal du 21 AVRIL 2022 Document publié le Jeudi 21 avril 2022 par la commune de Tour-du-Pin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du 21 AVRIL 2022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Économie et finances, Conseil municipal de La Tour du Pin du 21 avril 2022

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_________________________________________________________________________________________ Procès-verbal

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 21 AVRIL 2022

PROCES-VERBALConseil municipal de La Tour du Pin du 21 avril 2022

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_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal

Le vingt-et-un avril 2022 à 19 heures 30, le Conseil municipal de LA TOUR DU PIN s’est réuni à l’Hôtel de Ville.

Date de la convocation : 14 avril 2022

Présidence : Monsieur Fabien RAJON, maire

Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice PACCALIN

Etaient présents : Mmes et MM. C. DURAND, A. GENTILS, D. CALLOUD, V. DURAND, C. HONNET, F. PACCALIN, S. BELGACEM et Y. PLATEL-LIANDRAT, adjoints

Mmes et MM. C. D’HANGEST, M. COCHARD, N. ZEBBAR, J.P. PAGET, I. MOINE, P. SALESIANI, V. BOUREY, J. RODRIGUES (arrivée à 19h37), P. PERGET (arrivée à 19h35), E. AOUN, G. STIVAL et R. BOUVIER.

Pouvoirs : M. Daniel BERNARD Pouvoir à Mme Claire DURAND M. Jean-Michel GRILLET Pouvoir à M. Jean-Paul PAGET M. Jean-Philippe RAVIER Pouvoir à M. Fabien RAJON

M. Bulent SALMA Pouvoir à M. Fabrice PACCALIN

Excusés/absents : Mme Françoise AUDINET

Mme Chantal GARIN

M. Pierre DUMON

Mme Estela GARCIA

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de membres présents ou ayant donné pouvoir : 25

SOMMAIRE

Finances

I 22-051 Offre d’emprunt de 4 millions d’euros avec le crédit mutuelConseil municipal de La Tour du Pin du 21 avril 2022

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_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal

Monsieur le maire procède à l’appel puis laisse la parole à Jean-Paul PAGET pour présenter le projet de délibération.

I 22-051 - OFFRE D’EMPRUNT DE 4 MILLIONS D’EUROS AVEC LE CREDIT MUTUEL

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2122-21, L. 2122-22 et L 2312-2 ;

Vu le budget primitif 2022 voté en séance du conseil municipal le 1er avril 2022, lequel prévoit un emprunt de 4 millions d’euros pour la commune ;

Considérant la nécessité de procéder à la demande d’un emprunt pour la commune, afin de financer le plan pluriannuel d’investissement, tel que présenté en débat d’orientation budgétaire en séance du conseil municipal le 11 février 2022 ;

Considérant la consultation effectuée auprès de sept établissements bancaires ;

Considérant que l’offre n° CCM 07370 a été proposée à la commune de La Tour du Pin, avec les caractéristiques suivantes :

Prêteur : Le crédit mutuel

Emprunteur : Mairie de La Tour du PIN (38110)

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 4 000 000 €

Durée du contrat de prêt : 20 ans

Objet du contrat de prêt : financer le plan pluriannuel d’investissement sur le mandat

Taux d’intérêt : 1,20 %

Coût total des intérêts : 486 000 €

Commission d’engagement : 2 000€

Date prévisionnelle de versement des fonds : juin 2022

Modalités de remboursement : amortissement constant, échéances trimestrielles

Date prévisionnelle de la première échéance : 30 septembre 2022

Monsieur PAGET explique qu’il s’agit d’un prêt à taux fixe avec un coût étalé avec le même montant d’annuité sur les 20 ans et qu’il n’était pas question d’aller sur des taux variables. Il précise qu’il n’y a ni assurance, ni garantie.

19 h 35 – arrivée de monsieur PERGET

19 h 37 – arrivée de monsieur RODRIGUES

Monsieur PLATEL-LIANDRAT fait observer que c’est une très belle offre et qu’il ne fallait pas attendre plus longtemps. Les taux ont explosé depuis le début de l’année et ont encore vocation à augmenter jusqu’à l’été au minimum. La FED continue à augmenter ses taux et cela a un impact sur l’Europe.Conseil municipal de La Tour du Pin du 21 avril 2022

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_______________________________________________________________________________________ Procès-verbal

Monsieur PAGET donne lecture du projet de délibération et propose de passer au vote.

Après en avoir délibéré,

le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

• d’accepter l’offre de prêt du crédit mutuel d’un montant de 4.000.000,00 € (quatre millions d’euros), conformément aux conditions énoncées ci-dessus ;

• d’autoriser le maire, ou en cas d’empêchement son représentant, à signer, au nom et pour le compte de la commune, l’offre de prêt, le contrat de prêt correspondant à cette offre ainsi que toute pièce de nature administrative, technique ou financière, nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Monsieur le maire remercie les membres du conseil municipal pour leur disponibilité ; ce conseil municipal étant exceptionnel et directement corrélé aux impératifs de rendez-vous de signature avec la banque.

Il indique que le taux est intéressant. Cet emprunt n’est pas directement adossé à un projet en particulier. Les élus n’ont pas fait ce choix : ils portent plusieurs projets, certains en cours avec l’embellissement du centre-ville et ils ont à l’esprit la maison de santé et également d’autres projets qui vont venir au cours du mandat.

Il rappelle ensuite la différence entre un budget de fonctionnement et un budget d’investissement. Sur le fonctionnement, les élus sont dans une logique de grande vigilance sur leurs dépenses pour maintenir cette volonté d’éviter les gaspillages et de rationaliser les dépenses.

Il souligne que ce n’est pas parce qu’ils se lancent sur un emprunt qu’ils vont se disperser, au contraire. Ils ont des projets phares, financés notamment par l’emprunt dans le cadre de leurs investissements, mais dans le cadre du fonctionnement quotidien de la ville, ils doivent veiller à avoir cette rigueur pour éviter les dépenses inutiles. Ils ne vont pas augmenter la fiscalité sur ce mandat.

Enfin, il remercie à nouveau les conseillers municipaux car cette délibération était l’objet unique de ce conseil municipal.

Avant de clore la séance, madame BOUREY tient à tenir au courant l’assemblée sur l’évolution d’un de leurs projets, à savoir l’installation de bornes wifi gratuites dans certains points de la ville. Ce projet a avancé et les bornes sont installées au CCAS, dans les 2 résidences autonomies ainsi qu’à Equinoxe. Elle précise que des garde-fous existent afin d’éviter des téléchargements trop importants et que tout cela est cadré par une entreprise spécialisée. Ils sont rentrés dans une phase test d’un an.

La séance est levée. Il est 19 Heures 45.