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Déliberation - DEL 2026 11 Subvention Facade MME
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 11 Subvention Facade MME)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 JANVIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux janvier à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 16 janvier 2026, se sont réunis en salle du conseil municipal , sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Sylviane FERRARO, Bernard RIGEADE, Pascale CHUDZIKIEWICZ, Dominique DESFOUR, Christelle PEPIN, Jacqueline DEVOS, Christian RIOU, Jean-François LAPORTE, Mireille PEREZ, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Patricia COURTIER, Raphaël GUILLERMAIN, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Sylvie CORDIER, Vanessa ONIC, Cindy CLOP, Alexandra PIEDRA, Manon REIG, Maxence RAIMONT-PLA, Hélène BACCHIOCCHI TRINQUET, David BELLUCCI, Sandrine LAGNEAU, Gérard LEPEU
Excusés : Gérard ENDERLIN
Absents :
Représentés par pouvoir : Alain MILON, Jaouad MARBOH
A été nommé secrétaire de séance : M. RAIMONT-PLA
DEL_2026_11
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A MADAME KASSABIAN DANS LE CADRE DE LA DYNAMISATION DES OPERATIONS DE RAVALEMENT DE FACADES DU CENTRE ANCIEN
Par délibérations successives, le Conseil Municipal a actualisé et reconduit le programme d’aides de la commune dans le cadre des opérations de ravalement de façade, ainsi que le périmètre de ce programme d’aides notamment autour de l’axe de l’Avenue Saint Marc,
Dans le cadre de la déclaration préalable enregistrée sous le n° DP 8412925000193 délivrée favorablement le 10 septembre 2025 portant sur le ravalement de façade de l’immeuble situé 227 Route d’Entraigues, cadastré section BY n°282 Madame Kassabian a présenté un dossier en vue de l’attribution d’une aide de la Commune, ayant permis le calcul de la subvention sur la base du montant de 75 euros /m² X 180 m² de façade enduite, soit le montant plafonné à 60 % du montant total des travaux représentant 6 068 euros ou le plafond de 3 300 euros pour des travaux d’enduit.
Un avis favorable de l’Architecte du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C. A. U. E.), ayant été donné,
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’attribuer à Madame KASSABIAN une subvention d’un montant de 3 300 euros pour les travaux de ravalement de façade de l’immeuble situé 227 Route d’Entraigues, cadastré BY 282.
- De prélever la somme sur le budget de la Commune.
Vu le Budget de la Commune,
Publiée le 30 janvier 2026 Vu la délibération DEL_2021_26 du 18 février 2021 par laquelle le Conseil Municipal de la Ville de Sorgues a décidé d’actualiser et de reconduire le programme d’aides dans le cadre de l’opération ravalement des façades et adopté le règlement de soutien financier,
Vu la délibération en date du 18 Novembre 2021 par laquelle le Conseil Municipal a actualisé le périmètre du
programme d’aides de la commune dans le cadre des opérations de ravalement de façade,
Vu la délibération en date du 4 mai 2022 par laquelle le Conseil Municipal a actualisé le périmètre du programme d’aides de la commune autour de l’axe de l’Avenue Saint Marc,
Vu la déclaration préalable enregistrée sous le n° DP 841292500193 délivrée favorablement le 10 septembre 2025portant sur le ravalement de façade de l’immeuble situé 227 Route d’Entraigues, cadastré section BY n°282, Madame KASSABIAN ayant présenté un dossier en vue de l’attribution d’une aide de la Commune, ayant permis le calcul de la subvention sur la base du montant de 75 euros /m² X 45 m² de façade enduite, soit le montant plafonné à 60 % du montant total des travaux représentant 6 068 euros ou le plafond de 3 300 euros pour des travaux d’enduit.
Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme et Aménagement du Territoire du 6 janvier 2026
Considérant l’avis favorable de l’Architecte du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (C. A. U. E.),
Considérant la facture présentée acquittée,
Sur le rapport présenté par Sylviane FERRARO;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ATTRIBUE à Madame Kassabian une subvention d’un montant de 3 300 euros pour les travaux de ravalement de façade de l’immeuble situé 227 Route d’Entraigues, cadastré BY 282.
DIT que la somme sera prélevée sur le budget de la Commune.
Adopté à l'unanimité
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire, et de Monsieur Maxence RAIMONT-PLA, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.