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Procès Verbal - PROCES VERBAL ELECTION MAIRE ET DES ADJOINTS
Procès Verbal - Proces verbal election du Maire et des Adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal election du Maire et des Adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
AFFICHÉ. LE
49./.03/201€..
DÉPARTEMENT
|
Toutes les communes
SEINE-ET-MARNE
COMMUNE ° OZOIR-LA-FERRIERE
P
.
ARRONDISSEMENT
Election du maire et
des adjoints
TORCY
Effectif
légal
du
conseil
municipal
p
R
O
C
=
S
—
V
F
4
le
A
L
35
Nombre
de
conseillers
en
exercice
DE
L'ÉLECTION
DU
MAI
RE
_
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
29
du
mois
de
mars
à
9
heures,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal de
la
commune de OZOIR-LA-FERRIERE
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par case)
:
Madame Laëtitia DEVRIENDT
Monsieur Paul BADRI
Madame Christelle PUJO
Monsieur Guillaume PROUST
Madame Monia BRAHAM
Monsieur Manuel MACHADO
Madame Sonia LAURENT
Monsieur Jean-Paul CHONION
Madame Isabelle PITSCH
Monsieur Michel CALAFATO
Madame Catherine ROUSSEAUX
Monsieur Thierry CLEMENT
Madame Tiffanie CALAS
Monsieur Bruce HENRIONNET
Madame Diane DA SILVEIRA
Monsieur Adrien PAIRON
Madame Louise GUIBERT
Monsieur Maxence LEBRUN
Madame Méline RIVERA
Monsieur Pascal ROSE
Madame Nadège BERTHAULT
Monsieur Sébastien CHAUVIN
Monsieur Teddy ROBIN
Madame Sandrine COUPPÉ
Monsieur Cédric BLANC
Madame Nadia FRANCOIS
Monsieur Dov COHEN
Madame Laura ANTUNES RITO
Monsieur Bruno WITTMAYER
Madame Marie TISSIER
Monsieur Jean-Marc BARDON
Madame Séverine NOEL
Madame Audrey DAMMAN D
1. Installation des conseillers municipaux 2
La séance a été ouverte sous la
présidence de Monsieur Jean-Paul CHONION, doyen d’âge
qui
a
déclaré
les
membres du
conseil
municipal
cités ci-dessus
(présents et absents) installés dans
leurs fonctions.
Madame
Louise
GUIBERT
a
été
désigné)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2. Élection du maire
2.1.
Présidence de
l’assemblée
Le
plus âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L. 2122-8 du CGCT).
Il a procédé à l’appel
nominal des membres du conseil,
a dénombré trente-
trois
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l’article
L.
2121-17
du
CGCT était remplie.
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de suffrages,
le
plus âgé
est déclaré élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
Monsieur
Paul
BADRI,
Monsieur
Maxence
LEBRUN
.........................................iiiiiiiiiiiiiieieeccecceeeceuececeueeceeceeeceeceueceneeeeeee
2.3.
Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table de
vote.
Ila
fait constater au
président qu'il
n’était porteur que d’une seule enveloppe du
modèle uniforme fourni
par
la
mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée lui-même dans l’urne ou
le réceptacle prévu à cet effet.
Le nombre des conseillers qui n’ont
pas souhaité
prendre
part au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
1 Préciser s'ils sont excusés. 2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a
lieu en cours de mandature.
3 Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. 2
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est assimilée à
un
bulletin
blanc (article
L.
65
du
code électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d’un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
été
procédé à
un
nouveau tour de scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier tour de scrutin
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
0
[a
b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
39
c.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.
L. 66 du code électoral) ...
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) .................................1....... e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]
34
f. Majorité absolue 4...
17
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
(dans l’ordre alphabétique)
En chiffres
En toutes lettres
Madame Laëtitia DEVRIENDT
24
Vingt quatre
Monsieur Teddy ROBIN ......................................
6
SIX
eee sceecee sens cecesesnnneeneneseene
Monsieur Bruno WITTMAYER
4
Quatre
2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °
a.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
b.
Nombre de votants (enveloppes déposées)
c.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.
L. 66 du co
d. Nombre de suffrages blancs (art.
L. 65 du code électo
4 La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. e.
Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]
f. Majorité absolue 4...
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
En toutes lettres
2.6.
Résultats du
troisième tour
de scrutin ©
a.
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part’au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (
. L. 66 du code électoral) ...
d.
Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code’électoral) ........................................
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres
En toutes lettres
2.7.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT a
été
proclamée
maire et a
été
immédiatement installée.
3. Élection des adjoints
Sous
la
présidence
de
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT
élue
maire,
le
conseil
municipal
a
été
invité à
procéder à
l’élection
des adjoints.
3.1.
Nombre d’adioints
Le
président
a
indiqué
qu’en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adjoints
correspondant à 30%
de
l'effectif légal du
conseil
municipal,
soit dix adjoints au
maire au
maximum.
6 Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 5
»
Il a rappelé qu'en application
des délibérations antérieures,
la commune disposait,
à ce
jour,
de huit
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
dix
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
un
seul adjoint doit être élu,
le
président a
rappelé
qu'il
est élu
selon
les mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir au
scrutin
uninominal
secret et à
la
majorité
absolue (dans
ce
cas
de figure,
ne pas remplir la partie 3.2 et passer directement à la partie 3.3).’
3.2.
Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au
maire
Le
maire (ou
son
remplaçant)
a
rappelé que
les adjoints sont élus au scrutin
secret de
liste à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste est composée alternativement d’un
candidat de chaque sexe.
Si,
après deux tours
de scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième tour de
scrutin
et l'élection
a lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas d'égalité de suffrages,
les candidats de la
liste ayant
la
moyenne d'âge
la
plus élevée
sont élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a
décidé
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux que
d’adijoints
à
désigner.
A l'issue
de ce délai,
le
maire a
constaté
qu'une
liste de candidats aux fonctions d’adjoint au
maire avait été déposée.
Cette
liste a
été jointe au
présent procès-verbal.
Elle est mentionnée dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le contrôle du
bureau
désigné
au 2.2
et dans
les conditions rappelées au
2.3.
3.3.
Résultats du
premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...
0
b.
Nombre de votants (enveloppes déposées)
35
c.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.
L. 66 du code électoral) ...
d.
Nombre de suffrages blancs (art.
L. 65 du code électoral) .............................
10...
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]..........................................................
25
f. Majorité absolue 4... 13
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
En
chiff
En
toutes
lett
(dans l’ordre alphabétique)
1 cnmTes
n'ToureS "ETES
Monsieur Paul BADRI ..........................................
25
Vingt-cinq
7 Rayer cette dernière phrase si au moins deux adjoints doivent être élus 3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ®
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... b. Nombre de votants (enveloppes déposées)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.
L. 66 du code élect
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ...........,................... e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d] 47... f. Majorité absolue 4...
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CAE
En chiffres
En toutes lettres
3.5. Résultats du troisième tour de scrutin °?
a.
Nombre de conseillers présents à l'appel n’ayant pas pris part au vote...
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) c.
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.
L. 66 du code électoral)...
d.
Nombre de suffrages blancs (art.
L. 65 du code électoral) ................7..
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c-d]..
nn
INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE
(dans l’ordre alphabétique)
En offres
En
toutes
lettres
nee
nnnn
nn
n
nan
nn
nn
nn
nn
nn
nn
anne
mms
mm
nm
dammmnsnnmmmmmssss
3.6.
Proclamation
de
l’élection
des
adijoints
8 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour. 3% Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 7
=
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par Monsieur Paul
BADRI.
Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste,
tels qu'ils figurent sur
la feuille de
proclamation
ci-jointe.
4. Observations et réclamations 1° 5.
Clôture du
procès-verbal
Le
présent procès-verbal,
dressé et clos,
le 29
mars 2026,
à
.&Mx.
heures,
LANCURUE KE ”.
ES Lee
minutes, en double exemplaire 1 a été, après lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le maire,
Le conseiller municipal le plus âgé,
Le secrétaire,
ms
= —
|
_
/
NE
C4
|
Les assesseu
10 Siles observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas du
paragraphe « Observations et réclamations ».
11 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de eue de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de
l'Etat.