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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180504 013
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180504 013)
Thèmes du document : Outre-mer, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 27/04/18
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION AVEC LA COMMUNE DE PONT-DU-CHÂTEAU : ADOPTION DE LA FICHE SECTORIELLE DE RÉGULARISATION
DÉLIBÉRATION N° DEL20180504_013
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 4 mai 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Antoine RECHAGNEUX, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Jean- Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Jean ALBISETTI pouvoir à Alain DUMEIL
Aline FAYE pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Martine BELLEROSE
Marie-José TROTE pouvoir à Laurent MASSELOT
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Alain LAFFONT
Gérard BOHNER pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Grégory LÉPÉE pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Sylvie DI NALLO pouvoir à Marcel ALEDO
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Didier LAVILLE, Michel BEYSSI, Michel LACROIX, François BARRIÈRE, Anne FAUROT
N° DEL20180504_013
1/3
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4045
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 4 MAI 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
70
Conseillers
représentés :
14
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
BUREAU du 20 avril 2018
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 4 mai 2018
Direction Dynamique communautaire et Politiques
contractuelles / 4045
Samia REVENU
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION AVEC LA COMMUNE DE PONT-DU-CHÂTEAU : ADOPTION DE LA FICHE SECTORIELLE DE RÉGULARISATION
Clermont Auvergne Métropole et la commune de Pont-du-Château ont adopté le 9 décembre 2016, une convention de mise à disposition de services au profit de l'EPCI. Dans le cadre de cette convention de mutualisation, les services techniques de la commune ont procédé, en régie, aux travaux d'aménagement du Pôle de proximité. Il convient d'une part de mettre à jour la fiche sectorielle en intégrant la Direction des services techniques de Pont-du- Château et d'autre part de procéder aux remboursements des frais engagés par la commune.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver la mise à jour de la fiche sectorielle de régularisation telle qu'annexée.
TOTAL VOTANTS : 84 = 70 Conseillers Présents + 14 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Membre du Bureau
Laurent GILLIET
N° DEL20180504_013
2/3
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4045 Fiche sectorielle de mutualisation — mise à jour
Mise à disposition de la Direction des Services Techniques de la Ville de Pont-du-Château
au profit de Clermont Auvergne Métropole
Délibération du conseil de la Communauté du 9 décembre 2016
Délibération du conseil municipal du 9 décembre 2016
Pour la Ville de Pont du Château :
Direction / Service mis à disposition :
Directeur / Chef de service :
Référent avec Clermont Auvergne Métropole :
Pour Clermont-Auvergne Métropole :
Direction / Service de rattachement :
Directeur / Chef de service :
Référent avec la commune :
Objet de la mise à disposition :
Services techniques
Madame DAULON
Madame DAULON
Service Patrimoine Bâti Communautaire
Email : patrimoinecommunautaire@agglo-clermont.fr
Monsieur DARTIGUES
en cours de recrutement
La mise à jour de la présente fiche sectorielle porte sur la mise à disposition des services techniques de Pont-du-Château intervenus
pour les travaux d'aménagement du Pêle de proximité situé sur la commune de Pont-du-Château.
Détail des montants pour l'année 2017
Tableau élaboré en fonction des coûts constatés à partir du compte administratif 2016 actualisés au vu du budget primitif 2017.
Équipe de terrain Encadrement direct Dépenses
affectées Activité Heures de . Masse Total VI travail Masse salariale ETP salariale directement ota
Travaux d'aménagement du à 4 816h 19 584 € / / 12 743,44€ 32 327,44 €
Pôle de proximité
Total annuel 32 327,44 €
Le montant annuel prévu au titre de cette mise à disposition est de 32 327,44 €
N° DEL20180504_013
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Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 4045