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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20180504 007)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 27/04/18
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 - COMITÉ TECHNIQUE
DÉLIBÉRATION N° DEL20180504_007
Commission principale : 1 COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 4 mai 2018 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, François SAINT-ANDRÉ, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Philippe BOHELAY, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Antoine RECHAGNEUX, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Jean- Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Olivier ARNAL, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Cyril CINEUX pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Jean ALBISETTI pouvoir à Alain DUMEIL
Aline FAYE pouvoir à Nadia GUERMIT-MAFFRE
Nadia FORTE-VIGIER pouvoir à Martine BELLEROSE
Marie-José TROTE pouvoir à Laurent MASSELOT
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Simon POURRET pouvoir à Françoise NOUHEN
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Patricia GUILHOT pouvoir à Alain LAFFONT
Gérard BOHNER pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Grégory LÉPÉE pouvoir à Christine DULAC-ROUGERIE
Sylvie DI NALLO pouvoir à Marcel ALEDO
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Didier LAVILLE, Michel BEYSSI, Michel LACROIX, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Danielle MISIC, Martine MICHEL
N° DEL20180504_007
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Direction Ressources Humaines / 4030
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 4 MAI 2018 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
69
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 4 mai 2018
Direction Ressources Humaines / 4030
Aurélie BOYER
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2018 - COMITÉ TECHNIQUE
Les élections professionnelles seront organisées le Jeudi 6 décembre 2018.
Les élections pour désigner les représentants du personnel des Commissions Administratives Paritaires (CAP) et des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) seront organisées par le Centre de gestion du Puy de Dôme.
Les élections pour désigner les représentants du personnel au Comité Technique sont organisées par la Direction des Ressources Humaines de la Métropole.
Dans ce cadre et conformément aux dispositions prévues par le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui fixe les conditions et seuils nécessaires pour procéder à son renouvellement, le Conseil métropolitain doit délibérer après avis du Comité Technique sur les points suivants :
le nombre de représentants du personnel,
la question de la parité ou non entre les deux collèges, et en cas de non parité, fixer le nombre de représentants de l'administration,
la question du recueil de l'avis du collège employeur.
Ces différents points ont été soumis à l'avis du Comité Technique le 15 mars 2018.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de fixer le nombre de représentants du personnel du prochain Comité Technique à 8 représentants (8 titulaires et 8 suppléants) dans le respect des nouvelles dispositions juridiques relatives à la parité femme/homme,
de fixer le nombre de représentants du personnel au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) qui émanera du Comité Technique issu des opérations électorales à 8 représentants (8 titulaires et 8 suppléants),
de maintenir la parité entre les deux collèges,
de recueillir le vote du collège employeur,
d'autoriser pour les élections professionnelles les votes par correspondance selon des critères précis déterminés par le décret n°85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et le protocole d'accord pré-électoral 2018,
d'établir un protocole pré-électoral,
N° DEL20180504_007
2/3
Direction Ressources Humaines / 4030 d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 82 = 69 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 82 = Pour : 82 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Membre du Bureau
Michel BEYSSI
N° DEL20180504_007
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Direction Ressources Humaines / 4030