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Arrêté - 178 2024 interdiction de stationner 1 rue de lEglise 12 au 15 novembre 24
Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Petite-Rosselle.
Lien du pdf (Arrêté - 178 2024 interdiction de stationner 1 rue de lEglise 12 au 15 novembre 24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
VILLE D € PETITE-ROSSELLE
ARRETE REGLEMENTANT
LE STATIONNEMENT
N°178/2024
Pôle Technique
Affaire suivie par Cathy Gueblé
Nous, Maire de la ville de PETITE-ROSSELLE ;
VU les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des collectivités territoriales ; VU le Code de la Route
CONSIDERANT qu'en raison de la pose d’une benne, pour M. Schummer Jean-Victor, pour des travaux de relevage de pavés et afin de garantir la sécurité des usagers, il y a lieu de réglementer le stationnement comme suit :
ARRETONS
Article 1 : Du mardi 12 au vendredi 15 novembre 2024, tout stationnement sera interdit au
droit des travaux, situés sur le parking attenant au 1 rue de l'Eglise, sauf véhicules de service et de secours.
Article 2: Pendant la durée des travaux, les usagers et piétons devront respecter la
signalisation mise en place par les services techniques de la ville.
Article 3 : Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le Commissaire Principal, Chef du District de Police de Forbach ainsi que tous les Agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Petite-Rosselle, le 08 novembre 2024
Le Maire :
Eric FEDERSPIEL
Copies à :
D.G:S, Police Nationale, UO Petite-Rosselle,
CIS de Forbach, Services Techniques, Police Municipale,
Site Internet, M. Schummer.
Mairie de Petite-Rosselle : 18 rue de l'Eglise - 57540 PETITE-ROSSELLE TS : 03 87 85 27 10 - Fax : 03 87 84 12 70 + Email : mairie@mairie-petiterosselle.fr + Site internet : www.mairie-petiterosselle.fr