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Arrêté - DG 2024 04 02 01 Nomination au Conseil dAdministration du CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villefranche-de-Lauragais.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2024 04 02 01 Nomination au Conseil dAdministration du CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
S
[
REPUBLIQUE
FRA
Publié
le
7
Liberté — Egalité — |
1D::081-213105828-20240402-DG2024040201-AI
A
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
e
Lauragais
%
COMMUNE
DE
VILLEFRANCHE
DE
LAURAGAIS
Arrêté
Municipal
n°DG-2024-04-02-01
Obiet:
Arrêté
portant
nomination
de
Monsieur
Joseph
PINEL
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
Le
Maire
de
Villefranche
de
Lauragais,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
et
notamment
son
article
L.123-6
et
ses
articles
R123-11,
-12
et
-15 ;
Vu
la
délibération
n°CM-2022-11-26-8
déterminant
le
nombre
de
membres
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
à
6
pour
les
élus
et
6
pour
les
représentants
nommés
de
la
société
civile
;
Vu
la
délibération
n°CM-2022-11-26-9
portant
élection
des
membres
du
Conseil
Municipal
devant
siéger
au
sein
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
;
Vu
l'arrêté
n°DG-2022-15-12-02
portant
nomination
des
membres
de
la
société
civile
au
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
;
Vu
la
démission
de
Madame
Danielle
BREL
en
date
du
28
mars
2024
;
Vu
la
publicité
par
affichage
réglementaire
nécessaire
avant
toute
nomination
;
Vu
la
candidature
de
Monsieur
Joseph
PINEL
en
vue
de
sa
nomination
en
tant
qu'administrateur
du
Conseil
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
;
Considérant
que
le
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
est
composé,
outre
ses
membres
élus,
de
membres
nommés
non-membres
du
Conseil
Municipal,
parmi
les
personnes
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation,
et
de
développement
social
menées
dans
la
Commune.
Considérant
que
parmi
les
membres
nommés,
doivent
figurer
des
représentants
d'associations
qui
œuvrent
dans
le
domaine
de
l'insertion
et
de
la
lutte
contre
les
exclusions,
d'associations
familiales,
d'associations
de
retraités
et
personnes
âgées,
et
d'associations
de
personnes
handicapées.
ARRETE
Article
1
:
Monsieur
Joseph
PINEL
est
nommé
administrateur
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
pour
remplacer
Madame
Danielle
BREL
suite
à
sa
démission,
à
compter
de
la
publication
du
présent
arrêté,
de
sa
transmission
et
ce
jusqu'à
la
fin
du
présent
mandat.
Article
2 :
Les
services
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Villefranche
de
Lauragais,
le
02
avril
2024
Le
Maire,
Valérie
Grafeuille-Roudet
02/04/2024 Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 031-213105828-20240402-DG2024040201-AI
Notifié
le
:
Signature : Conformément
à
l’article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
par
courrier
postal
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
www.telerecours.fr,
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir
soit :
A
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;
Deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
La
requête
présentée
devant
le
tribunal
administratif
fait
obligation
d’acquitter
la
contribution
pour
l'aide
juridique
prévue
par l’article
1635
bis
Q
du
Code
général
des
impôts
ou,
à défaut,
de
justifier
du
dépôt
d’une
demande
d'aide
juridictionnelle. 02/04/2024 Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2024
Publié
le
S
L Gr
ID
: 031-213105828-20240402-DG2024040201-AI