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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - 24 instauration de zones de rencontres 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Commune d'Aixe-sur-Vienne
Arrèté du Maire
N°24/2024
Objet : instauration de zones de rencontre.
Le Maire de la Commune d'AIXE SUR VIENNE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L 2211.1, L 2212-1 et L2212-2,
Vu, Le Code de La route et notamment ses articles : L411-1 à R411-3, R110-2, Vu, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes et l'instruction ministérielle de la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977.
Vu Le décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 instituant Le concept de zone de rencontre Vu, Le code pénal et ses articles R610-5, 131-13
Vu, le code de la voirie routière,
Considérant, qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de La circulation, de veiller à assurer la sureté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques,
Considérant, en particulier, que toutes dispositions doivent être prises au sein même de l'agglomération pour faciliter la cohabitation et le déplacement des piétons et des véhicules dans les meilleures conditions et en toute sécurité,
Considérant, que la création d'une zone de rencontre permettrait d'assurer un partage de La rue équitable pour tous.
ARRÊTE :
Article 1 :
DELIMITATION
IL est instauré cinq zones appelées « zone de rencontre » et situées
> Place Jean-Marcel Boulesteix
> Rue Maurice Ravel
> Esplanade Alexandre Pichenaud
> rue Georges-Emmanuel Clancier
> Résidence Pompadour
Article 2 :
Ces zones sont affectées à la circulation de tous les usagers et répond aux principes suivant édictés au code de La route :
- Les piétons sont autorisés à circuler sur La chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur Les véhicules
- La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h
- Est considéré comme gênant la circulation publique, au titre de l'article R417-10 du code de la route, l'arrêt ou Le stationnement d'un véhicule, en dehors des emplacements matérialisés et aménagés à cet effet dans La zone de rencontre
301 - Conformément à l'article R417-10 du code de la route, dans la zone de rencontre, lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser Le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière seront prescrites dans Les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du même code
Article 3 :
La circulation de tous les véhicules dans les voies constituant La « zone de rencontre »
telle qu'édictée à l'article 1 du présent arrêté s'effectue en sens unique.
Article 4 :
La circulation est interdite sur l'ensemble de La voie constituant La « zone de rencontre » telle que définie dans l’article 1 du présent arrêté sauf dérogation municipale à tous Les véhicules dont :
- Le poids total autorisé en charge ou Le poids total roulant autorisé excède 3.5 T, - La hauteur dépasse 2.50 mètres
La présente disposition ne s'applique pas aux véhicules de :
- Service de sécurité, secours et incendie
- Services techniques municipaux de La Ville
Les véhicules auxquels s'applique cette interdiction emprunteront obligatoirement Les voies périphériques.
Article 5 :
La signalisation verticale et horizontale sera conforme à l'instruction ministérielle relative à la signalisation routière. A cet effet des panneaux réglementaires seront mis en place par les services techniques municipaux.
Article 6 :
Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place de La signalisation.
Article 7 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 :
Cet arrêté abroge et remplace l'arrêté n°11/2023 en date du 14 avril 2023.
Article 8 :
Madame la Commandante de la Brigade de gendarmerie d’Aixe-sur-Vienne et Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie d’Aixe-sur-Vienne sont chargés, chacune en ce qui La concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Aiïxe-sur-Vienne, le 28/11/2024
Le Maire, JON
René ARNAUD. 7 1
Mis en ligne le 31 décembre 2024