Arrêté - 32 Instauration Arret Minute

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Arrêté - 32 Instauration Arret Minute Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aixe-sur-Vienne. Lien du pdf (Arrêté - 32 Instauration Arret Minute)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Commune d'Aixe-sur-Vienne

Arrêté du Maire

N°32/2025

Objet : stationnement « arrêt minute »

Vu l’article L2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article L325-1 et suivants du Code de la Route ;

Vu Les articles R417-3 et R417-10 du Code de la Route ;

Vu l'arrêté du 06 décembre 2007 modifié relatif au modèle type du dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur La signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22 octobre 1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment les articles 49 et 55 du Livre 1 - 4ème partie et du Livre 1 - 8ème partie ;

Considérant qu'en vertu des dispositions précitées, il appartient au Maïre d'intervenir pour réglementer La circulation et Le stationnement sur Le territoire communal ; Considérant la nécessité de créer deux zones de deux emplacements de stationnement réglementés « arrêt minute », place des Horteils et devant Le n° 1 de la rue Pierre Mendès France, afin de faciliter La rotation des véhicules et Le partage des places de stationnement,

Considérant la nécessité de sécuriser l'accès aux commerces et La fluidité de la circulation,

ARRÊTE :

Article 1 :

Il est créé deux zones de deux emplacements de stationnement réglementés dénommés « arrêt minute »,

- place des Horteils

- rue Pierre Mendès France, au droit du n° 1.

Article 2 :

La durée de stationnement est limitée à 10 minutes.

Ces emplacements sont matérialisés par des panonceaux précisant La limite de la durée de stationnement.

Le stationnement sur ces emplacements est ainsi limité à 10 minutes et ce, chaque jour de la semaine, de 8h00 à 19h00. En dehors de ces horaires, Le stationnement est libre. Sur ces emplacements de stationnement réglementés, tout conducteur qui laisse un véhicule en stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle de la durée de stationnement, conforme au modèle type de l'arrêté du 06 décembre 2007 susvisé. Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du pare-brise du véhicule en stationnement ou, s'il n'en dispose pas, à un endroit apparent convenablement choîisi.

321Il doit faire apparaître l'heure d'arrivée de manière à ce que cette indication puisse être vue distinctement par un observateur placé devant Le véhicule.

Conformément aux dispositions de l'article R.417-3 du Code de la Route, tout stationnement contraire aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour Les contraventions de La deuxième classe.

Article 3 :

Est assimilé à un défaut d'apposition du disque, le fait de porter sur celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n'a pas été remis en circulation.

Article 4 :

Les Services Techniques Municipaux sont chargés de la mise en place de La signalisation réglementaire

Article 5 :

Les véhicules en infraction, notamment en ce qui concerne le stationnement interdit, seront considérés comme gênants, conformément à l'article R 417-10 du Code de la Route. Ils seront enlevés par Les services de la gendarmerie pour la mise en fourrière où ils seront tenus à la disposition de leurs propriétaires respectifs aux heures d'ouverture

des établissements agréés

Article 6 :

Le présent arrêté est exécutoire de plein droit dès sa publication et à l'issue de la mise en place de la signalisation règlementaire

Article 7 :

Ampliation du présent arrêté sera adressée à Madame la Commandante de la Brigade de gendarmerie d'AIXE SUR VIENNE et à Madame la Directrice Générale des Services de La Mairie d'Aixe-sur-Vienne.

A Aïxe-sur-Vienne, Le 02/12/2025

Le Maire,

René ARNAUD.

Le Maire :

- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Mis en ligne le 04 décembre 2025