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Arrêté - Préfecture - Oise - 20180205 RAA sommaire
Document publié le Lundi 5 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20180205 RAA sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité sociale, Eau et assainissement,
EE =
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro 2 du 5 février 2018 Recueil des actes administratifs n°2 du 5 février 2018
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
ARRETES DU 12 JANVIER 2018 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION : - PHARMACIE DE LA MAIRIE à PONT SAINTE MAXENCE
- SEPHORA CENTRE COMMERCIAL DU JEU DE PAUME à BEAUVAIS - RETRO ET PRALINE - LES ALBERES (32 bis avenue de Senlis) à CREPY-EN-VALOIS - AU TROT D'OR - STEPI à CHANTILLY
- LE FOURNIL GOURMAND - STEPI à SENLIS
- PHILAPONT - GRAIN DE MALICE à PONT SAINTE MAXENCE
- RETRO ET PRALINE — LES ALBERES (4 rue Charles de Gaulle) à CREPY EN VALOIS - LOA - OPTICIEN AFFLELOU à VENETTE
- L'ESPRIT DE FAMILLE à NEUILLY EN THELLE
- CHATEAU D'ERMENONVILLE SNC à ERMENONVILLE
- DOLCE CHANTILLY à VINEUIL ST FIRMIN
- COMMUNE DE SAINT-FELIX
- CENTRE D'AFFAIRES ET D'INNOVATION SOCIALE DE SARCUS à NOGENT SUR OISE - PHARMACIE LEOURIER à VILLERS ST PAUL
- FB MOTOS SARL YAM COMPIEGNE à COMPIEGNE
- LEGEND à BEAUVAIS
- COMMUNE DE CARLEPONT (Rue de l'Egalité)
- COMMUNE DE VILLERS SUR CONDUN, SALLE DE MULTIFONCTIONS (Rue des Jardins) - IMAGIN'ETRE SAS à MARGNY LES COMPIEGNE
- LE PARIS à NOYON
- COMMUNE DE REMY
- BRAZZA CAFE à MARGNY LES COMPIEGNE
- CENTRE CULTUREL LA MANEKINE à PONT SAINTE MAXENCE
- SDC DU PUY DU ROY à COMPIEGNE
- CARREFOUR PROXIMITE France CARREFOUR CONTACT à CLERMONT - L'ANGE GOURMAND à BORAN SUR OISE
- LE MARYLENE TABAC à NANTEUIL LE HAUDOUIN
- LA HALLE MODE ET ACCESSOIRES à CHAMBLY
- SARL PRO MULTI TRAVAUX à COMPIEGNE
- PHARMACIE DES ARENES à SENLIS
- SALON XAVIER à BEAUVAIS
- SAS ISATIF à RIBECOURT DRESLINCOURT
- SAS CHAUSSEA ZAC DE JAUX à VENETTE
- SARL TRANSPORT DEBRADANDERE à NOYON
- SARL MAISON RDV à LA CROIX SAINT OUEN
- SARL H2AU à SAINT MAXIMIN
- MALARON-PINKIE situé CC VAL D'HALATTE à PONT STE MAXENCE - JL LE CELTIC à MERU
- SAS KIABI EUROPE (1 rue du Dr Schweitzer) à BEAUVAIS
- SARL ALDI MARCHE DAMMARTIN à CHAMANT
- SAS REPAR'JANTES à BEAUVAIS
- SARL LE FOURNIL DES AMIS à RESSONS SUR MATZ
- SARL ALDI MARCHE DAMMARTIN à BREUIL LE VERT
ARRETE DU 12 JANVIER 2018 MODIFIANT L'ARRETE DU 15 JUILLET 2017 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION à L'ETABLISSEMENT SNC V4 MAISON DE LA PRESSE à LA CROIX ST OUEN
ARRETE MODIFICATIF DU 12 JANVIER 2018 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION à LA BANQUE CIC NORD OUEST LIANCOURT
ARRETE DU 12 JANVIER 2018 MODIFIANT L'ARRETE DU 12 MAI 2014 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION SUR LA COMMUNE DE NOYON
ARRETE DU 12 JANVIER 2018 MODIFIANT L'ARRETE DU 28 MARS 2013 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION à L'ETABLISSEMENT RCBT RESEAU CLUB BOUYGUES TELECOM à NOGENT SUR OISE
ARRETE DU 12 JANVIER 2018 MODIFIANT L'ARRETE DU 27 SEPTEMBRE 2012 D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION SUR LA COMMUNE DE SAINT JUST EN CHAUSSEE
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Recueil des actes administratifs n°2 du 5 février 2018
ARRETES DU 12 JANVIER 2018 PORTANT RENOUVELLEMENT D'UNE AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION POUR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS :
- France SAS DECATHLON à JAUX
- SAS VERT MARINE AQUOISE LA PISCINE DES SABLONS à MERU - SARL POMMELINE — LA MIE CALINE à COMPIEGNE
- LITERIE LAMOUCHE à JAUX
- FLUNCH situé CC CARREFOUR à VENETTE
ARRETE DU 16 JANVIER 2018 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DE L'ÉTABLISSEMENT JSR-IZAC situé CC DU JEU DE PAUME à BEAUVAIS
ARRETE DU 25 JANVIER 2018 PORTANT AUTORISATION D'UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION DE L'ETABLISSEMENT AIR LIQUIDE ADVANCED BUSINESS à CREPY EN VALOIS
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRETE DE DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2018 RELATIF AU PROJET DE CONSTRUCTION ET D'EXPLOITATION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL DN 100 ET
DE TROIS POSTES DE LIVRAISON SUR LES COMMUNES DE CAMBRONNE-LES-RIBECOURT et RIBECOURT- DRESLINCOURT
ARRETE DU 24 JANVIER 2018 PORTANT AUTORISATION DE PENETRATION EN PROPRIETES PRIVEES SITUEES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BELLE-EGLISE, BORNEL, CHAMBLY, FRESNOY-EN-
THELLE, LE MESNIL-EN-THELLE, NEUILLY-EN-THELLE ET PUISEUX-LE-HAUBERGER POUR LA RECONSTRUCTION EN SOUTERRAIN DU RESEAU 63.000 VOLTS DU PAYS DE THELLE, DE LA VALLEE DE
L'OISE et du VEXIN FRANCAIS
BUREAU DU CONTROLE DE LEGALITE ET DES ELECTIONS
ARRETE DU 16 JANVIER 2018 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES « LES VILLAGES DE LA VALLEE DU REVEILLON »
ARRETE DU 16 JANVIER 2018 PORTANT LIQUIDATION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU POTABLE DE SAINTINES ET SAINT SAUVEUR
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE DE SENLIS
ARRETE DU 23 JANVIER 2018 AUTORISANT L'ETABLISSEMENT « POMPES FUNEBRES SAGUEZ » SITUE à BONNEUIL-LES-EAUX À EXERCER CERTAINES DES ACTIVITES DE POMPES FUNEBRES
PREFECTURE DE L'EURE
ARRETE INTERPREFECTORAL DU 29 DECEMBRE 2017 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND
PREFECTURE DU VAL D'OISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRETE INTERPREFECTORAL DU 31 JANVIER 2018 PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUETE PUBLIQUE POUR LA REVISION DU PLAN D'EXPOSITION AU BRUIT DE L'AEROROME DE PERSAN - BEAUMONT-SUR-OISE
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-de-FRANCE
ARRETE DU 17 JANVIER 2018 PORTANT DECLARATION D'INSALUBRITE REMEDIABLE DE L'IMMEUBLE SIS rue Jean de La Fontaine à NOGENT SUR OISE
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144 Recueil des actes administratifs n°2 du 5 février 2018
ARRETE DU 17 JANVIER 2018 PORTANT DECLARATION D'INSALUBRITE REMEDIABLE DE L'IMMEUBLE SIS 13 rue Grosille à PLAILLY
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE D'ILE-DE-FRANCE
ARRETE DU 2 JANVIER 2018 PORTANT MISE EN DEMEURE AU TITRE DE L'ARTICLE L.171-8 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT A L'ENCONTRE DE L'AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE CONCERNANT LA GESTION DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE COMPIEGNE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
ARRETE DU 26 JANVIER 2018 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE Madame Michèle LAILLER BEAULIEU, DIRECTRICE REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI HAUTS-DE-France DANS LE CADRE DE COMPETENCES PROPRES DETERMINEES PAR DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES DU CODE DU TRAVAIL à Monsieur Marc PILLOT, RESPONSABLE DE L'UNITE DEPARTEMENTALE DE L'OISE
UNITE DEPARTEMENTALE DE L'OISE
DECISION DU 17 JANVIER 2018 PORTANT AGREMENT DE L'ASSOCIATION INTERMEDIAIRE SIME EN QUALITE D'ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE
DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE
L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
ARRETE DU 30 JANVIER 2018 PORTANT DECLASSEMENT DU DOMAINE PRIVE DE L'ETAT, ET RECLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE L'ETAT, DE PARCELLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FROCOURT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ARRETE DU 21 NOVEMBRE 2017 FIXANT LES SEUILS RELATIFS A L'ANCIENNETE ET AU MONTANT DE LA DETTE , AUX FINS DE SAISINE DE LA COMMMISSION DE COORDINATION DES ACTIONS DE PREVENTION DES EXPULSIONS LOCATIVES (CCAPEX) AU STADE DE COMMANDEMENT DE PAYER LE LOYER
ARRETE DU 22 JANVIER 2018 PORTANT ATTRIBUTION DE L'ECHELON BRONZE DE LA MEDAILLE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF -PROMOTION DU 1° JANVIER 2018
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRETE COMPLEMENTAIRE DU 18 DECEMBRE 2017 VISANT A ENCADRER LES CONDITIONS DE FABRICATION INDUSTRIELLE D'AMYLPHENOL POUR LE SITE EXPLOITE PAR LA SOCIETE ADDIVANT France SAS à CATENOY
ARRETE DU 19 DECEMBRE 2017 PORTANT MESURES CONSERVATOIRES DANS L'ATTENTE DE LA REGULARISATION DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE DES INSTALLATIONS QUE LA SOCIETE WEYLCHEM LAMOTTE EXPLOITE à TROSLY-BREUIL
ARRETE COMPLEMENTAIRE DU 22 DECEMBRE 2017 AUTORISANT LA SOCIETE TEREOS France A EXPLOITER PROVISOIREMENT TROIS CHAUDIERES AU FIOUL DOMESTQUE SUR SON SITE DE CHEVRIERES
SERVICE DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ENERGIE
ARRETE DU 18 JANVIER 2018 PORTANT ATTRIBUTION DE L'ARRETE ATTRIBUTIF DE SUBVENTON A L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PICARDIE VERTE (CCPV) - APPEL A PROJET DU MINISTERE DE LA COHESIION DES TERRITOIRES
ARRETE DU 18 JANVIER 2018 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE ATTRIBUTIF DE SUBVENTION A L'ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PICARDIE VERTE (CCPV) - APPEL A PROJET DU MINISTERE DU LOGEMENT DE L'EGALITE DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITE
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Recueil des actes administratifs n°2 du 5 février 2018
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
ARRETE DU 1% FEVRIER 2018 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL DU COMPTABLE RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE
COMPIEGNE
ARRETE DU 1% FEVRIER 2018 PORTANT DESIGNATION DES AGENTS HABILITES A REPRESENTER L'EXPROPRIANT DEVANT LES JURIDICTIONS DE L'EXPROPRIATION
ANTENNE DE LILLLE DE LA MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
ARRETE DU 25 JANVIER 2018 PORTANT COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL NORD - PICARDIE
ARRETE DU 31 JANVIER 2018 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'OISE AU SEIN DE L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PICARDIE
ETABLISSEMENTS DE SANTE
GROUPE HOSPITALIER SUD DE L'OISE
DECISION 12 JANVIER 2018 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE à Monsieur Pierre BATTAIS, INGENIEUR A LA DIRECTION DES ACHATS ET DE LA LOGISTIQUE
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