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Arrêté - Préfecture - Oise - 20090210 RAA Sommaire
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Thèmes du document : Vieillesse, Sécurité sociale, Sécurité publique,
Recueil
des
actes
administratifs
n° 2 du
10 février
2009
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULAIRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
BUREAU
DU
CABINET
>
ARRETE
DU
8
JANVIER
2009
NOMMANT
M.
Marc
MATHON,
ANCIEN
MAIRE
DE
BONVILLERS,
EN
> >
QUALITE
DE
MAIRE
HONORAIRE
SECRETARIAT
GENERAL
PÔLE
JURIDIQUE
ET
CONTENTIEUX
ARRETE
DU
3
FEVRIER
2009
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Nicolas
DHELLEMMES,
ATTACHE,
CHEF
DU
PÔLE
JURIDIQUE
ET
CONTENTIEUX
ARRETE
DU
4
FEVRIER
2009
PORTANT
NOMINATION
DE
M.
Alain
DE
MEYEÈRE,
DIRECTEUR
DEPARTEMENTAL
DE
L'EQUIPEMENT
ET
DE
L'AGRICULTURE
DE
L'OISE,
EN
QUALITE
DE
DELEGUE
INTER-SERVICES
DE
LA
DELEGATION
INTER-SERVICES
DE
L'EAU
ET
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
DU
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRETE
OÙ
4
FEVRIER
2009
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AUX
AGENTS
DE
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
L'EQUIPEMENT
ET
DE
L'AGRICULTURE
DE
L'OISE
AU
TITRE
DE
LA
DELEGATION
INTER-SERVICES
DE
L'EAU
ET
DES
MILIEUX
AQUATIQUES
DU
DEPARTEMENT
DE
L'OISE DIRECTION
DU
DEVELOPPEMENT
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
COHESION
SOCIALE
ARRETE
DU
9
JANVIER
2009
PORTANT
ATFRIBUTION
DE
LA
LICENCE
TEMPORAIRE
DE
SPECTACLES
DE
CATEGORIE
2
à
M.
CLAVERIE
Olivier
"LES
INDOMPTABLES"
à
CHELLES
ARRETE
DU
29
JANVIER
2009
CONCERNANT
LES
COMMUNES
DE
BEHERICOURT
ET
SALENCY
ET
RELATIF
AU
DÉPART
DU
REGIMENT
DE
MARCHE
DU
TCHAD
DE
LA
VILLE
DE
NOYON
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE
ARRETE
DU
5
JANVIER
2009
FIXANT
LA
LISTE
DES
COMMUNES
ET
GROUPEMENTS
DE
COMMUNES
ELIGIBLES
À
L'ASSISTANCE
TECHNIQUE
FOURNIE
PAR
LES
SERVICES
DE
L'ETAT
ARRETE
DU
23
JANVIER
2009
FIXANT
LES
MODALITES
DE
CONSTITUTION
ET
D'ELECTION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
N°
de
page 10 12 13 22
Recueil des
actes administratifs
n° 2 du
10 février
2009
DIRECTION
DE
LA
REGLEMENTATION,
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
BUREAU
DE
L'ENVIRONNEMENT
ARRETE
DU
20
JANVIER
2009
PORTANT
DESIGNATION
Mlle
Virginie
REBILLE,
INGENIEUR
DE
L'INDUSTRIE
ET
DES
MINES,
EN
QUALITE
D'INSPECTEUR
DES
INSTALLATIONS
CLASSEES
ARRETE
DU
20
JANVIER
2009
PORTANT
DESIGNATION
Mile
Cécile
GUTIERREZ,
INGENIEUR
DE
L'INDUSTRIE
ET
DES
MINES,
EN
QUALITÉ
D'INSPECTEUR
DES
INSTALLATIONS
CLASSEES
ARRETE
DU
20
JANVIER
2009
PORTANT
DESIGNATION
M,
Didier
HERBETTE,
TECHNICIEN
SUPERIEUR
DE
L'INDUSTRIE
ET
DES
MINES,
EN
QUALITE
D'INSPECTEUR
DES
INSTALLATIONS
CLASSEES
BUREAU
DE
LA
REGLEMENTATION
ET
DES
ELECTIONS
ARRETE
OÙ
27
JANVIER
2009
AUTORISANT
L'ENTREPRISE
PRIVEE
"GHERMOUL
et
CHALA
SECURITE
SARL"
à
BEAUVAIS
À
EXERCER
LES
ACTIVITES
PRIVEES
DE SURVEILLANCE
ET
DE
GARDIENNAGE
SOUS-PREFECTURES
SOUS-PREFECTURE
DE
CLERMONT
ARRETE
DU
28
JANVIER
2009
PORTANT
MODIFICATION
DES
STATUTS
DU
SYNDICAT
DE
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE
CONCENTRE
DES
COMMUNES
DE
FROISSY,
NOIREMONT
ET
SAINTE-EUSOYE
SOUS-PREFECTURE
DE
SENLIS
ARRETE
OÙ
23
JANVIER
2009
PORTANT
CREATION
DL
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
SCOLAIRE
DE
BOULLARRE,
ETAVIGNY,
NEUFCHELLES,
ROUVRES
EN
MULTIEN
ET
VARINFROY ARRETE
DU
23
JANVIER
2009
PORTANT
CREATION
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
SCOLAIRE
DE
DUVY-ORMOY-VILLERS-ROUVILLE
IT
PREFECTURE
DE
LA
REGION
PICARDIE
PREFECTURE
DE
LA
SOMME
DIRECTION
REGIONALE
DES
AFFAIRES
SANITAIRES
ET
SOCIALES
DE
PICARDIE
ARRETE
DU
29
AOÛT
2008
PORTANT
NOMINATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMIEIALES
DE
CREIL
ARRETE
DU
14
JANVIER
2009
PORTANT
NOMINATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
L'UNION
DE
RECOUVREMENT
DES
COTISATIONS
DE
SECURITE
SOCIALE
ET
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
L'OISE
ARRETE
DU
21
JANVIER
2009
PORTANT
NOMINATION
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DE
LA
CAISSE
D'ALLOCATIONS
FAMILIALES
DE
BEAUVAIS
25 26 27 28 29 33 35 37 40 43 Recueil
des
actes
administratifs
n° 2 du
10 février
2009
III
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
>
ARRETE
DÙ
4
AOÛT
2008
PORTANT
DESIGNATION
DES
CENTRES
DE
COMPETENCE,
PAR
GROUPES
ET
SOUS-GROUPES
DE
MALADIES
RARES,
POUR
LA
REGION
PICARDIE
>
ARRETE
DU
13
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LES
TARIFS
JOURNALIERS
DE
PRESTATIONS
APPLICABLES
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CLERMONT
POUR
L'EXERCICE
2008
>
ARRETE
DU
14
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LES
TARIFS
JOURNALIERS
DE
PRESTATIONS
APPLICABLES
AU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
BEAUVAIS
POUR
L'EXERCICE
2008
>
ARRETE
DU
18
NOVEMBE
2008
FIXANT
LA
COMPOSITION
NOMINATIVE
DU
CONSEIÏL
D'ADMINISTRATION
DE
L'HOPITAL
LOCAL
DE
CREPY
EN
VALOIS
>
ARRETE
DU
18
NOVEMBE
2008
FIXANT
LA
COMPOSITION
NOMINATIVE
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
HOSPITALIER
DE
PONT
STE
MAXENCE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
AFFAIRES
SANITAIRES
ET
SOCIALES
>
ARRETE
OÙ
3
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LE
MONTANT
ET
LA
REPARTITION
POUR
L'EXERCICE
2008
DE
LA
DOTATION
GLOBALISEE
COMME
PREVUE
AU
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
DE
L'ASSOCIATION
"LE
CLOS
DU
NID
DE
L'OISE"
>
ARRETE
DU
3
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LE
MONTANT
DES
PRESTATIONS
POUR
L'EXERCICE
2008
DE
L'INSTITUT
PSYCHO-PEDAGOGIQUE
DE
SAINT
MAXIMIN
>
ARRETE
DU
3
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LE
MONTANT
DE
LA
REPARTITION
POUR
L'EXERCICE
2008
DE
LA
DOTATION
GLOBALISEE
COMMUNE
PREVUE
AU
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
DE
L'ADSEAO
>
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LA
NOUVELLE
DOTATION
GLOBALE
AFFERENTE
AUX
SOINS
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"SAINT
VINCENT
DE
PAUL"
à
NOGENT
SUR
OISE
-
BUDGET
2008
>
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LA
NOUVELLE
DOTATION
GLOBALE
AFFERENTE
AUX
SOINS
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"L'ABBAYE"
à
CHAMBLY
- BUDGET
2008
>
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LA
NOUVELLE
DOTATION
GLOBALE
AFFERENTE
AUX
SOINS
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"LES
JARDINS
DE
CYBELE"
à
MARGNY
LES
COMPIEGNE
BUDGET
2008
>
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LA
NOUVELLE
DOTATION
GLOBALE
AFFERENTE
AUX
SOÏNS
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"TIERS
TEMPS"
à
COMPIEGNE
- BUDGET
2008
>
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LA
NOUVELLE
DOTATION
GLOBALE
AFFERENTE
AUX
SOINS
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"LA
RESIDENCE
DU
DOCTEUR
HALLOT"
à
NOYON
-
BUDGET
2008
>
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LA
NOUVELLE
DOTATION
GLOBALE
AFFERENTE
AUX
SOINS
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"LES
JARDINS
DE
LA
TOUR"
à
TRIE
CHATEAU
-
BUDGET
2008
>
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LA
NOUVELEE
DOTATION
GLOBALE
AFFERENTE
AUX
SOINS
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"LES
BORDS
DE
L'OISE"
à
CREIL
- BUDGET
2008
>
ARRETE
OÙ
5
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LA
NOUVELLE
DOTATION
GLOBALE
AFFERENTE
AUX
SOINS
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"LE
VAL
FLEURY"
à
MONNEVILLE
- BUDGET
2008
>
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LA
NOUVELLE
DOTATION
GLOBALE
AFFERENTE
AUX
SOINS
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"LE
CEDRE"
à
PLAILLY
+ BUDGET
2008
46 48 50 53 57 61 64 67 70 72 74 76 73 80 82 84 86
Recueil
des actes
administratifs
n° 2 du
10 février
2009
ARRETE
DÙ
5
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LA
NOUVELLE
DCTATION
GLOBALE
AFFERENTE
AUX
SOINS
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"LES
JARDINS
DE
MEDICIS"
à
ESCHES
+ BUDGET
2008
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LA
NOUVELLE
DOTATION
GLOBALE
AFFERENTE
AUX
SOINS
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"LA
VALOUISE"
à
ORROUY
- BUDGET
2008
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LA
NOUVELLE
DOTATION
GLOBALE
AFFERENTE
AUX
SOINS
DE
LA
MAISON
DE
RETRAÎTE
"LES
ALYSSES"
à
LIEUVILLERS
- BUDGET
2008
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LA
NOUVELLE
DOTATION
GLOBALE
AFFERENTE
AUX
SOINS
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"LA
COMPASSION"
à
BEAUVAIS
- BUDGET
2008
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LA
NOUVELLE
DOTATION
GLOBALE
AFFERENTE
AUX
SOINS
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"LA
COMPASSION"
à
CHAUMONT
EN
VEXIN
-
BUDGET
2008 ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LA
NOUVELLE
DOTATION
GLOBALE
AFFERENTE
AUX
SOINS
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"ARC
EN
CIEL"
à
CHANTILLY
- BUDGET
2008
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LA
NOUVELLE
DOTATION
GLOBALE
AFFERENTE
AUX
SOINS
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"L'ASSOMPTION"
à
SONGEONS
- BUDGET
2008
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LA
NOUVELLE
DOTATION
GLOBALE
AFFERENTE
AUX
SOINS
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"LA
FONDATION
Gérard
de
Berny"
à
GUISCARD
- BUDGET
2008. ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LA
NOUVELLE
DOTATION
GLOBALE
AFFERENTE
AUX
SOINS
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"LA
VALLEE
VERTE"
à
PIERREFONDS
- BUDGET
2008
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LA
NOUVELLE
DOTATION
GLOBALE
AFFERENTE
AUX
SOINS
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"LA
CLOSERIE
DES
TILLEULS"
à
SAINT
CREPIN
IBOUVILLERS
-
BUDGET
2008
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LA
NOUVELLE
DOTATION
GLOBALE
AFFERENTE
AUX
SOINS
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"SAINT
REGIS
et
VILLA
EPINOMIS"
à
COMPIEGNE
-
BUDGET
2008
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LA
NOUVELLE
DOTATION
GLOBALE
AFFERENTE
AUX
SOINS
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"LA
RESIDENCE
DE
LA
FORET"
à
CHANTILLY
-
BUDGET
2008 ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LA
NOUVELLE
DOTATION
GLOBALE
AFFERENTE
AUX
SOINS
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"LE
CHATEAU"
à
EVE
-
BUDGET
2008
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LA
NOUVELLE
DOTATION
GLOBALE
AFFERENTE
AUX
SOINS
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"LES
JARDINS
DE
MEDICIS"
à
PONTPOINT
-
BUDGET
2008
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LA
NOUVELLE
DOTATION
GLOBALE
AFFERENTE
AUX
SOINS
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"LE
JARCIN
DES
DEUX
VALLEES
‘ à THOUROTTE
-
BUDGET
2008 ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LA
NOUVELLE
DOTATION
GLOBALE
AFFERENTE
AUX
SOINS
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"LE
PRINTANIA
" à
CHANTILLY
-
BUDGET
2008
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2098
FIXANT
LA
NOUVELLE
DOTATION
GLOBALE
AFFERENTE
AUX
SOINS
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"PILLET
WILL
" à
ATTICHY
-
BUDGET
2008
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LA
NOUVELLE
DOTATION
GLOBALE
AFFERENTE
AUX
SOINS
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"LA
COMPASSION
" à
DOMFRONT
-
BUDGET
2008
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LA
NOUVELLE
DOTATION
GLOBALE
AFFERENTE
AUX
SOINS
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"LA
BERANGERAIE
" à
LABOISSIERE
EN
THELLE
-
BUDGET
2008 ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
20608
FIXANT
LA
NOUVELLE
DOTATION
GLOBALE
AFFERENTE
AUX
SOINS
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"LE
CHATEAU
" à
NAMPCEL
-
BUDGET
2008
90 92 94 96 98 100 102 104 106 108 110 112 114 116 118 120 122 124 126 Recueil
des actes
administratifs
n° 2 du
10 février
2009
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LA
NOUVELLE
DOTATION
GLOBALE
AFFERENTE
AUX
SOINS
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"LA
RESIDENCE
SAINT
JACQUES
"
à
COMPIEGNE
-
BUDGET
2008
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LA
NOUVELLE
DOTATION
GLOBALE
AFFERENTE
AUX
SOINS
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"L'
AGE
D'OR
" à
BEAUVAIS
-
BUDGET
2008
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LA
NOUVELLE
DOTATION
GLOBALE
AFFERENTE
AUX
SOINS
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"LE
ROND
ROYAL
-
LES
SABLONS
*
à
COMPIEGNE
-
BUDGET
2008
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LA
NOUVELLE
DOTATION
GLOBALE
AFFERENTE
AUX
SOINS
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"LA
HUCHETTE
" à
ORRY
LA
VILLE
-
BUDGET
2008
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LA
NOUVELLE
DOTATION
GLOBALE
AFFERENTE
AUX
SOINS
CE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"LES
JARDINS
MEDICIS
"
à
ERMENONVILLE
-
BUDGET
2008 ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LA
NOUVELLE
DOTATION
GLOBALE
AFFERENTE
AUX
SOINS
DE
LA
MAISON
CE
RETRAITE
"LA
FONTAINE
MEDICIS
" à
GOUVIEUX
-
BUDGET
2008
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LA
NOUVELLE
DOTATION
GLOBALE
AFFERENTE
AUX
SOINS
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"LA
RESIDENCE
CLAIREFONTAINE
"
à
LAMORLAYE
-
BUDGET
2008
ARRETE
DU
5
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LA
NOUVELLE
DOTATION
GLOBALE
AFFERENTE
AUX
SOINS
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
"LES
LYS
" à
PRECY
SUR
OISE
-
BUDGET
2008
ARRETE
DU
14
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LE
MONTANT
DES
PRESTATIONS
POUR
L'EXERCICE
2008
DE
L'INSTITUT
THERAPEUTIQUE,
EDUCATIF
ET
PEDAGOGIQUE
DE
FLEURINES
ARRETE
DU
i7
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LE
MONTANT
DE
LA
REPARTITION
POUR
L'EXERCICE
2008
DE
LA
DOTATION
GLOBALISEE
COMME
PREVUE
AU
CONTRAT
PLURIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
DE
L'OFFICE
PRIVE
D'HYGIENE
SOCIALE
(OPHS)
ARRETE
OÙ
17
NOVEMBRE
2008
FIXANT
LE
MONTANT
DE
LA
REPARTITION
POUR
L'EXERCICE
2008
DE
LA
DOTATION
GLOBALISEE
COMME
PREVUE
AU
CONTRAT
PLÜRIANNUEL
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
DE
L'OFFICE
PRIVE
D'HYGIENE
SOCIALE
(OPHS)
ARRETE
DU
21
JANVIER
2009
ACCORDANT
UNE
DEROGATION
A
L'ARTICLE
153
DU
REGLEMENT
SANITAIRE
DÉPARTEMENTAL
RELATIVE
À
LA
CONSTRUCTION
D'UN
BATIMENT
D'ELEVAGE
à
M.
LESUEUR
Michel
à
BAILLY
ARRETE
OÙ
28
JANVIER
2009
PORTANT
FERMETURE
IMMEDIATE
DE
L'ACTIVITE
RESTAURATION
DÉ
L'ETABLISSEMENT
" L'IRLANDAIS"
à
BEAUVAIS
ARRETE
DU
3
FEVRIER
2009
PORTANT
FERMETURE
DE
L'ENTREPRISE
"AMBULANCES
DU
NOYONNAIS"
à
GUISCARD
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
L'EQUIPEMENT
ET
DE
L'AGRICULTURE
ARRETE
DU
7
JANVIER
200
APPROUVANT
LES
STATUTS
DE
LA
FEDERATION
DEPARTEMENTALE
DES
ASSOCIATIONS
AGREEES
POUR
LA
PECHE
ET
LA
PROTECTION
DU
MILIEU
AQUATIQUE
DU
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
DECISION
DU
23
JANVIER
2009
PORTANT
NOMINATION
DE
M,
Lionel
FRAILLON,
INGENIEUR
EN
CHEF
DES
TRAVAUX
PUBLICS
DE
L'ETAT
DU
i*
GROUPE,
ADJOINT
AU
DIRECTEUR,
EN
QUALITE
DE
DELEGUE
LOCAL
DE
L'ANAH
AUPRES
DE
LA
COMMISSION
D'AMELIORATION
DE
L'HABITAT
DU
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ARRETE
DU
27
JANVIER
2009
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
L'AGRAINAGE
DES
SANGLIERS
ET
BU
GRAND
GIBIER
ARRETE
DU
4
FVRIER
2009
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AU
TITRE
DE
LA
DELEGATION
INTER-SERVICES
DE
L'INGENIERIE
D'APPUI
TERRITORIAL
DU
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
128 130 132 134 136 140 142 144 147 150 153 155 157 159 160 162 164
Recueil
des
actes
administratifs
n° 2 du
10 février
2009
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
JEUNESSE
ET
DES
SPORTS
ARRETE
DU
20
JANVIER
2009
PORTANT
AGREMENT
MINISTERIEL
DE
L'ASSOCIATION
"SERVOIS
BASKET
OISE"
POUR
LA
PRATIQUE
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
ARRETE
DU
22
JANVIER
2009
PORTANT
AGREMENT
MINISTERIEL
DE
L'ASSOCIATION
"LA
PETITE
SEMELLE
LAIGNEVILLOISE"
POUR
LA
PRATIQUE
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES ARRETE
DU
26
JANVIER
2009
PORTANT
AGREMENT
MINISTERIEL
AUX
ASSOCIATIONS
CITEES
EN
ANNEXE
POUR
LA
PRATIQUE
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
ARRETE
DU
28
JANVIER
2009
PORTANT
AGREMENT
MINISTERIEL
DE
L'ASSOCIATION
"JUDO
JUJISTU
GRANDFRESNOY"
POUR
LA
PRATIQUE
DES
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
TRESORERIE
GENERALE
DE
L'OISE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
DE
M,
Jean-Pierre
PERY,
TRESORIER
PAYEUR
GENERAL
DE
L'OISE
DONNEE
à
Mlle
Adeline
VIARDOT,
CHEF
DU
SERVICE
CEPL
(LE
30
JANVIER
2005)
DIRECTION
DE
LA
SECURITE
DE
L'AVIATION
CIVILE
NORD
DECISION
DU
19
JANVIER
2009
PORTANT
ORGANISATION
DE
LA
DIRECTION
DE
LA
SECURITE
DE
L'AVIATION
CIVILE
NORD
ARRETE
DU
3
FEVRIER
2009
PORTANT
SUBDELEGATION
DE
SIGNATURE
AUX
AGENTS
DE
LA
DIRECTION
DE
LA
SECURITE
DE
L'AVIATION
CIVILE
NORD
DANS
LE
CADRE
DES
ATTRIBUTIONS
DELEGUEES
PAR
L'ARRETE
DU
16/01/09
DU
PREFET
DE
L'OISE
à
M.
Patrick
CIPRIANI,
DIRECTEUR
DE
LA
SECURITE
DE
L'AVIATION
CIVILE
NORD
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
DES
ROUTES
NORD
OUEST
>
ARRETE
DU
17
DECEMBRE
2008
RELATIF
A
L'IMPLANTATION
DE
STOP
SUR
VOIES
COMMUNALES
COMMUNE
DE
ST
GERMER
DE
FLY
(HORS
AGGLOMERATION)
RN31
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DU
TRAVAIL,
DE
L'EMPLOI
ET
DELA
FORMATION
PROFESSIONNELLE
>
ARRETE
DU
3
FEVRIER
2009
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
>
PERSONNE
“ENTREPRISE
METHODE
ET
SAVOIR"
à
SENLIS
ADDITIF
PREFECTURE
DE
L'OISE
CABINET
DU
PREFET
SERVICE
INTERMINISTERIEL
DE
DEFENSE
ET
DE
PROTECTION
CIVILE
ARRETE
DU
2
FEVRIER
2009
PORTANT
APPROBATION
DU
PLAN
ORSEC
DE
L'OISE
168 170 172 174 176 177 184 187 190 192 Recueil
des
actes
administratifs
n° 2 du
10 février
2009
SECRETARIAT
GENERAL
PÔLE
JURIDIQUE
ET
CONTENTIEUX
ARRETE
DU
4
FEVRIER
2009
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
M.
Jean-Pierre
193
DELATTRE,
DIRECTEUR
DE
LA
REGLEMENTATION,
DES
LIBERTES
PUBLIQUES
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT