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Document publié le Mercredi 24 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20180124 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
Liberté + Égalité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PREFET DE L’'OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 24 janvier 2018 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 24 janvier 2018
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L'OISE
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
ARRETE DU 23 JANVIER 2018 PORTANT SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES DE L'ETAT AUPRES DE LA POLICE MUNICIPALE DE TRACY LE MONT
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRETE DU 18 JANVIER 2018 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D'EXPLOITATION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL DN 100 ET
DE TROIS POSTES DE LIVRAISON SUR LES COMMUNES DE CAMBRONNE-LES-RIBECOURT et RIBECOURT- DRESLINCOURT
BUREAU DU CONTROLE DE LEGALITE ET DES ELECTIONS
ARRETE DU 30 DECEMBRE 2017 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SENLIS SUD OISE
ARRETE DU 10 JANVIER 2018 PORTANT CREATION DU POLE METROPOLITAIN DE L'OISE
ARRETE DU 22 JANVIER 2018 PORTANT EXTENSION DES COMPETENCES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREILLOISE ET DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PIERRE SUD OISE A L'ENSEMBLE DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CREIL SUD OISE
PREFECTURE DE L'EURE
ARRETE INTER PREFECTORAL DU 9 JANVIER 2018 CONSTATANT L'ELIGIBILITE A LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (D.G.F) BONIFIEE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VEXIN NORMAND
PREFECTURE DE LA SOMME
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
ARRETE INTER PREFECTORAL DU 22 DECEMBRE 2017 PORTANT MODIFICATION DU PERIMETRE ET DU POSTE COMPTABLE DU SYNDICAT MIXTE FERMÉ TRINOVAL
PREFECTURE DE LA REGION HAUTS-DE-FRANCE
PREFECTURE DU NORD
DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE
ARRETE DU 15 JANVIER 2018 FIXANT LE CALENDRIER DES PERIODES DE DEPOT DES DEMANDES INITIALES ET DE RENOUVELLEMENT DE LABELLISATION DES STRUCTURES « INFORMATION JEUNESSE » QUI EXERCENT UNE ACTIVITE A L'ECHELON DEPARTEMENTAL OÙ REGIONAL, POUR LES ANNEES 2018 à 2020 INCLUSES
N° de
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Recueil des actes administratifs n° Spécial du 24 janvier 2018
PREFECTURE DE LA REGION NORMANDIE
PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
ARRETE INTER PREFECTORAL DU 29 DECEMBRE 2017 PORTANT FUSION DU SYNDICAT D'ADDUCTION D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DU BRAY SUD ET DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D ‘EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE LA HAYE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE
SECURITE OUEST ET
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE
SECURITE NORD
ARRETE INTER PREFECTORAL (N° 18-03) DU 22 JANVIER 2018 PORTANT REGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIERE
ARRETE INTER PREFECTORAL (N° 18-04) DU 23 JANVIER 2018 ABROGEANT L'ARRETE DU 22 JANVIER 2018 RELATIF À LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ROUTIERE
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE
L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE D'ILE DE FRANCE
ARRETE DU 12 JANVIER 2018 PORTANT SUBDELEGATION DE SIGNATURE DU DIRECTEUR REGIONAL ET INTERDEPARTEMENTAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'ENERGIE D'ILE DE FRANCE
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
UNITE DEPARTEMENTALE DE L'OISE
RECEPISSES DE RETRAIT D'ENREGISTREMENT DE DECLARATION DU 14 DECEMBRE 2017 D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE :
- PRESTALAND à PONT SAINTE MAXENCE
- PENELA Christophe à BRENOUILLE
- OPEN OCTET à LAMORLAYE
- RARIVOZANANY Michel à COMPIEGNE
- VERNOY Halina à LAMORLAYE
- RODRIGUES Sandra à CREIL
- TESTARD Olivier à CREPY EN VALOIS si
- MALLON Michel à ANDEVILLE
RECEPISSES DE DECLARATION DU 22 DECEMBRE 2017 D'UN ORGANISME DE SERVICES à LA PERSONNE :
- THEETEN Michael à CREVECOEUR LE GRAND (MODIFICATIF)
- MENDES Xavier à CANNY SUR THERAIN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
ARRETE DU 8 JANVIER 2018 ATTRIBUANT L'HABILITATION SANITAIRE à Monsiieur Valentin HEROUT, DOCTEUR VETERINAIRE à COYE LA FORET
ARRETE DU 15 JANVIER 2018 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS PLACES SOUS L'AUTORITE DE LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L'OISE PAR INTERIM
ARRETE DU 15 JANVIER 2018 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS PLACES SOUS L'AUTORITE DE LA DIRECTRICE DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L'OISE PAR INTERIM POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DEPENSES IMPUTEES SUR LE BUDGET DE L'ETAT
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77 Recueil des actes administratifs n° Spécial du 24 janvier 2018
ARRETE DU 18 JANVIER 2018 FIXANT LES TARIFS DES COURSES PAR TAXIS AUTOMOBILES DANS L'OISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRETE DU 6 JANVIER 2018 PORTANT AUTORISATION AU TITRE DE L'ARTICLE L.214-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT LE SYNDICAT MIXTE D'ASSAINISSEMENT DES SABLONS SYSTEME DES SOURCES DE LA TROËNE : COLLECTE , TRANSFERT, STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DE 12 700 EH, COMMUNES DE FLEURY, FRERSNEAUX MONTCHEVREUIL, FRESNES L'EGUILLON, HENONVILLE, IVRY LE TEMPLE, JOUY SOUS THELLE, LE MESNIL THERIBUS, MONNEVILLE, MONTHERLANT, MONTS, NEUVILLE BOSC, POUILLY, SENOTS, VALDAMPIERRE
ARRETE DU 9 JANVIER 2018 PORTANT AGREMENT DE LA SAS ELECTRO GROUPES à LONGUEIL-ANNEL POUR LA REALISATION DES VIDANGES ET LA PRISE EN CHARGE DU TRANSPORT ET DE L'ELIMINATION DES MATIERES EXTRAITES DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
SERVICE DE L'AMENAGEMENT DE L'URBANISME ET DE L'ENERGIE
COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AMENAGEMENT COMMERCIAL - ORDRE DU JOUR - REUNION DU 7 FEVRIER 2018
SERVICE SECURITE EXPERTISES ET CRISES
ARRETE DU 11 JANVIER 2018 REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION POUR LES TRAVAUX DE REPRISES PONCTUELLES DE LA COUCHE DE ROULEMENT ENTRE LES PR 79+000 ET 128+000 ET AU NIVEAU DE CERTAINES BRETELLES DU DIFFUSEUR N° 11 DE RESSONS SUR L'AUTOROUTE A1
ANTENNE DE LILLE DE LA MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
ARRETE DU 11 JANVIER 2018 PORTANT NOMINATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'OISE
ARRETE DU 12 JANVIER 2018 PORTANT NOMINATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PICARDIE
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