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Arrêté - AR2023 1833 réservation parking cottage rue Alain le 28 07 2023
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - AR2023 1833 réservation parking cottage rue Alain le 28 07 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
Direction de la Sécurité et de la Tranquillité
Publique et Concertation
Vie de la Cité-Accès aux Services Publics et
Ressources Internes
Affaire traitée par Mme FALLET
Adjoint Administratif Principal 1%® classe
Arrêté n° 2023 - 1833
NOMENCLATURE : 6 — 4
ARRETE AUTORISANT L’INSTALLATION D'UN ECRAN
GEANT, D’ANIMATIONS ET STANDS DIVERS SUR LE
PARKING COTTAGE, RUE ALAIN A LA GRANDE
RESIDENCE A LENS, A L'OCCASION DE LA
MANIFESTATION « CINE PLEIN AIR 2023 » ORGANISEE
PAR LES CENTRES SOCIOCUTURELS LENSOIS,
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Vu les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2, 2213-1 et
L2213-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.411-1, R.411-1 et R411-8 du Code de la
Route,
Vu l'article R417-10 du Code de la Route,
Vu l'article R.610-5 du Code Pénal,
Vu l'arrêté préfectoral relatif aux bruits,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022 portant
délégations à des adjoints au maire,
Considérant qu'à l’occasion de la manifestation « CINE
PLEIN AIR 2023 » organisée par les Centres Socioculturels
Lensois, il est indispensable de réglementer l'installation
d'animations et de stands sur le parking Cottage situé rue
Alain à la Grande Résidence à Lens,
ARRETE
Le vendredi 28 juillet 2023 de 14h00 à 02h00 le lendemain, les dispositions suivantes seront applicables à Lens, à l'occasion de la manifestation « CINE PLEIN AIR » :
ARTICLE _1* : LES CENTRES SOCIOCULTURELS sont autorisés à réserver l'intégralité du parking Cottage (accès via l'avenue Salvador Allende et la voie nouvelle en impasse menant aux parkings des tours Allart et Audoux) à la Grande Résidence pour installer Un écran géant, des animations et stands divers. La circulation et le stationnement de tout autre véhicule seront interdits.
ARTICLE 2 : Les véhicules en stationnement sur le parking repris à l’article 1°" seront considérés en stationnement gênant et pourront être mis en fourrière conformément à l’article L.325-1 du code de la route.
ARTICLE 3_: LES CENTRES SOCIOCULTURELS sont autorisés à utiliser des appareils de diffusion sonore lors de cette manifestation conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la lutte contre le bruit Le niveau sonore engendré par cette animation ne devra causer en aucun cas une gêne pour les riverains.
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Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr ARTICLE 4 : Des véhicules anti-béliers afin d'empêcher l'intrusion de véhicules béliers seront mis en place aux entrées du parking Cottage par les centres socioculturels. Les véhicules anti-béliers seront déplaçables à tout moment en cas d'intervention des véhicules de secours ou de Police.
ARTICLE 5 : La manifestation « CINE PLEIN AIR » sera sécurisée par des barrières Vauban.
L'entrée située rue Alain sera filtrée au public de 18h00 à minuit.
A cette entrée et sur le site de la manifestation, un contrôle visuel des sacs ainsi qu’une palpation par raquette de détection seront effectués par des Agents De Sécurité. Tout objet pointu où contondant et/ou pouvant servir de projectile sera strictement interdit dans l'enceinte du périmètre de sécurité. L'introduction ou l'utilisation d'artifices ou pétards est interdite durant la manifestation.
ARTICLE 6 : L'accès Pompiers situé entre le parking Cottage et la rue Hans Andersen devra rester libre d'accès.
ARTICLE 7 : A l'issue de cette manifestation, les Centres Socioculturels Lensois seront tenus d'assurer le nettoyage de l'emplacement occupé, conformément aux dispositions du règlement municipal de voirie.
ARTICLE 8 : Le mobiler urbain ne devra pas être utilisé pour la fixation des animations. En cas d'utilisation de tonnelles, ces dernières seront espacées de 2 mètres et devront être immédiatement démontées dans les conditions suivantes :
- En cas de grand vent,
- A l'issue de la manifestation,
- En cas d'interventions des Sapeurs Pompiers : fourgon, échelle et ambulances.
ARTICLE 9: L'autorisation est délivrée à titre précaire et révocable et pour la durée de la manifestation.
ARTICLE 10 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure aux abords de la
manifestation.
ARTICLE 11: La signalisation règlementaire et les barrières seront mises en place par les Services Techniques Municipaux conformément à la 8è" partie du Livre 1 de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu rubain, précisé dans l'article 132 de cette instruction.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la ville de Lens : www.villedelens.fr (Rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant sa réponse. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le 28 juin 2023
Pour le Maire,
L'adjoint délégué
Pierre MAZURE
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