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Déliberation - 22 02 031 budget annexe parc de stationnement compte administratif 2021
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 22 02 031 budget annexe parc de stationnement compte administratif 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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te*
La
Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 28/02/2022 Em
Affiché le 28/02/2022
ID : 073-217303064-20220224-22 _02_031-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE alloire
> RS #4 GALIBIE
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE G à
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 24 FEVRIER 2022
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 5
Absents : o
Date de convocation : 17 février 2022
Date d’affichage : 17 février 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre février à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RIVAS Natacha - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean-Marie - POIROT Marie - GRANGE Christian - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à RIVAS Natacha) - MAGNIN Carine (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - GRANGE Guy (donne
procuration à RETORNAZ André) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à RAMBAUD
Marie-Pierre) - FEUTRIER Stéphanie (donne procuration à POIROT Marie)
Madame Marie-Pierre RAMBAUD est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 22-02-031
Objet : Budget annexe parc de stationnement : compte administratif 2021
Rapporteur: Natacha Rivas, adjointe au maire.
Je vous présente le compte administratif du budget annexe parc de stationnement 2021 qui fait apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement
Recettes : 143 895.03 €
Dépenses : 143 895.03 €
> Résultat : o
Investissement
Recettes : 71 694.66 €
Dépenses : 66 059.63 €
> Résultat : +5 635.03 € Envoyé en préfecture le 28/02/2022 |
Reçu en préfecture le 28/02/2022
Affiché le 28/02/2022
ID : 073-217303064-20220224-22_02_031-DE
La commission des finances, administration générale, développement durable et
Communication, réunie le 17 février 2022, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable et communication du 17 février 2022,
Ouï l'exposé de Madame Rivas,
Hors la présence de Monsieur le Maire, Madame Rivas étant élue Présidente de séance,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE:
> d'approuver le compte administratif du budget annexe parc de stationnement 2021.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire do Copie conforme
Transmission en Préfecture : à se (
Le Maire, Affichage: 28 (2 (TOUL
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le Ÿ € (se (ST
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.