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Déliberation - 22 02 033 budget annexe microcentrales compte administratif 2021
Document publié le Jeudi 24 février 2022 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 22 02 033 budget annexe microcentrales compte administratif 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 28/02/2022
Affiché le 28/02/2022 EM
ID : 073-217303064-20220224-22_02_033-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Välloire
3 DS 3 GALIBIER
DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 24 FEVRIER 2022
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 10
Représentés : 5
Absents : o
Date de convocation : 17 février 2022
Date d'affichage : 17 février 2022
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre février à 20 heures 30 minutes, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire, Étaient présents: ROUGEAUX Jean-Pierre - RIVAS Natacha- RETORNAZ André- FALCOZ Corine- RAMBAUD Marie-Pierre- MARTIN Jean-Marie- POIROT Marie- GRANGE Christian
- RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel
Étaient représentés: RETORNAZ Dominique (donne procuration à RIVAS Natacha) - MAGNIN Carine (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - GRANGE Guy (donne procuration à RETORNAZ André) - CLAPPIER Pascal (donne procuration à RAMBAUD Marie-Pierre) - FEUTRIER Stéphanie (donne procuration à POIROT Marie)
Madame Marie-Pierre RAMBAUD est désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 22-02-033
Objet : Budget annexe microcentrales : compte administratif 2021
Rapporteur: Natacha Rivas, adjointe au maire.
Je vous présente le compte administratif du budget annexe microcentrales 2021 qui fait
apparaître les résultats suivants :
Fonctionnement
Recettes : 34 213.03 €
Dépenses : 34 213.03 €
> Résultat : o
Investissement
Recettes : 33 864.23 €
Dépenses : 10 327.20 €
>» Résultat : + 23 537.03 € Envoyé en préfecture le 28/02/2022
Reçu en préfecture le 28/02/2022
Affiché le 28/02/2022
ID : 073-217303064-20220224-22_02_033-DE
La commission des finances, administration générale, développement durable
et communication, réunie le 17 février
2022, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable et communication du 17 février 2022,
Ouf l'exposé de Madame Rivas,
Hors la présence de Monsieur le Maire, Madame Rivas étant élue Présidente de séance, Après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
DÉCIDE:
> d'approuver le compte administratif du budget annexe microcentrales 2021.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifiéexécutoire Copie
conforme Transmission en Préfecture
: 2+ (CARE EEE
Le Maire, Affichage
: 2g lo CL
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloïre, le Sc
[A
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.