Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 12 2024 Arrete n°ADM 2024 297 Permission de voi
Arrêté - 14 06 2024 Arrete n°ADM 2024 150 Permission de voi
Arrêté - 03 06 2026 Arrete n°ADM 2026 151 Permission de voi
Arrêté - 04 06 2024 Arrete n°ADM 2024 135 Permission de voi
Arrêté - 04 06 2024 Arrete n°ADM 2024 142 Permission de voi
Arrêté - 06 08 2024 Arrete n°ADM 2024 183 Autorisation de s
Arrêté - 20 08 2025 Arrete n°ADM 2025 151 rue de Royan SCOT
Arrêté - 15 01 2024 Arrete n°ADM 2024 14 Permission de voir
Arrêté - 06 08 2024 Arrete n°ADM 2024 184 Autorisation de s
Arrêté - 02 09 2025 Arrete n° ADM 2025 162 Autorisation de
Arrêté - 14 06 2024 Arrete n°ADM 2024 151 rue des Ecoles
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 14 06 2024 Arrete n°ADM 2024 151 rue des Ecoles)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL
Référence : ADM-2024-151
Objet :
Permission de voirie et réglementant le stationnement :
Autorisation de stationnement avec cônes de signalisation au sol, 25 rue des Ecoles Pour pose d'une benne.
Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et Départements ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.1 à L 2212.4, L 130-5, L 411-1 ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110, R 411, R 412, R 414, R 431 ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I- 8ème partie- signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992; modifié le 31 juillet
2002 ;
VU la demande de Monsieur Jérôme CLEMENS, 25 rue des Ecoles 16710 SAINT YRIEIX SUR CHARENTE, en date du 13.06.2024 ;
CONSIDERANT que pour l'exécution des travaux, il y a lieu de restreindre le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1° : À compter du 15 juin et jusqu’au 17 juin 2024, le stationnement sera interdit sur l'emprise du chantier, au droit 25 rue des Ecoles.
ARTICLE 2 : La chaussée sera rétrécie et la vitesse autorisée sera limitée à 30 km/h sur l'emprise du chantier. L'emprise du chantier sera balisée avec des cônes ou des panneaux de signalisation. La circulation des piétons devra être maintenue et leur sécurité assurée par un cheminement spécialement aménagé et protégé. Un dispositif de protection contre la chute de matériaux ou d'objets sera mis en place. Si le trottoir n'est pas assez large pour assurer un chemin piétonnier sécurisé, le pétitionnaire devra diriger les piétons sur le trottoir opposé. Aucune fixation sur la chaussée n'est autorisée.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire conforme au dispositif de l'instruction interministérielle correspondant à cette interdiction sera mise en place par les soins de l’entreprise
chargée des travaux.
ARTICLE 4 : A la fin des travaux, le pétitionnaire devra remettre les lieux dans leur état initial. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié sur le site dans la commune de SAINT-YRIEIX-SUR- CHARENTE et affiché à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Maire de la Commune de ST YRIEIX Sur CHARENTE, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Yrieix, le 13 juin 2024.
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIÉ.
n application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut
faire l’objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : Notification le :
ee AUOELSS. |
A Saint-Yrieix, le A U( O6/£0£Y
Le Maire,
Jean-Jacques FOURNIE.