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Arrêté - 309 santerne circula alternee b15 c18 rue j cugnot du 1708 au 231026
Document publié le Vendredi 23 octobre 2026 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 309 santerne circula alternee b15 c18 rue j cugnot du 1708 au 231026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ne OCCUPATION D AINE PUBLIC
Maÿënne RUE JOSEPH CUGNOT — Lenergi —
eng UNE EX EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/309,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder à la rénovation de l'éclairage public rue Joseph Cugnot,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - Une circulation alternée par panneaux B15-C18 est mise en place rue Joseph Cugnot afin de permettre à l'entreprise SANTERNE de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. (cf plan annexe)
Article 2 - Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 17 AOÛT au VENDREDI 23 OCTOBRE 2026
en fonction des besoins du chantier.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des automobilistes est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE, entre autres un renvoi piétons. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la
brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que l'entreprise SANTERNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
- Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,
M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés. BE Aménagement Espaces Publics 2076 LA POSTE - SOCIETE LAITIERE DE MAYENNE MAYENNE, le 5 JUIL. Entreprise SANTERNE
Police Municipale Le Maire, Adrien MOTTAIS
Annexe : plan
1/2 Annexe : plan
Destin)
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—— circulation alternée
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