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Arrêté - 145 santerne circula alternee b15 c18 rue vieille des halles du 1304 au 050626
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 12h42 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 145 santerne circula alternee b15 c18 rue vieille des halles du 1304 au 050626)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
/ LU REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION AT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Æ# Mayenne VIEILLE ROUTE D'AMBRIERES d _d L'éhshgie
OMEMS En RORES 2 SENNERStSS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/145,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II 10°, R 325-14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l'entreprise SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder à la viabilisation de parcelles pour la résidence du Colonel Beltrame, 288 Vieille route d'Ambrières,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - Une circulation alternée par panneaux B15-C18 est mise en place au droit du n° 288 Vieille route d'Ambrières afin de permettre à l'entreprise SANTERNE de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du MARDI 14 AVRIL au VENDREDI 5 JUIN 2026.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des automobilistes est fournie et mise en place par l'entreprise SANTERNE, entre autres un renvoi piétons si nécessaire. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que l’entreprise SANTERNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article Z - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,
M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent
Service Voirie arrêté dans les lieu et forme accoutumés.
BE Aménagement Espaces Publics
Entreprise SANTERNE MAYENNE, le Q 8 AVR. 29
Police Municipale Le Maire, Adrien MOTTAIS
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