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Arrêté - 13 Amicale pompiers Fête Nationale 13 et 14 07 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 13 Amicale pompiers Fête Nationale 13 et 14 07 2024)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
République
Française
Département :
MOSELLE
Canton :
METZERVISSE
Commune :
METZERVISSE
ARRÊTÉ
N°
DEBITBOIS
- 13/2024
PORTANT
REGLEMENTATION
DES
DEBITS
DE
BOISSONS
Le
Maire
de
la
Commune
de
Metzervisse
Vu
les
articles
L3352-5
et
L3334-2
et
/ou
L3335-4
et
L3321-1
du
code
de
la
santé
publique ;
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
(non
applicables
aux
départements
de
la
Moselle
du
Bas-
Rhin
et
du
Haut-Rhin
en
application
de
l’article
L2542-2
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales) ;
Vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
sur
la
Police
des
lieux
public
pris
en
application
de
l’art.
L3335-1
du
code
de
la
santé
publique ;
Vu
la
demande
du
06
juin
2024
de
Monsieur
Jean-François
ARNOULD,
Président
de
l’Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Metzervisse,
concernant
l’organisation
de
la
Fête
Nationale
du
13
juillet
2024,
dans
la
cour
de
l'école
Jean
Moulin
;
CONSIDERANT
qu'il
est
par
conséquent
nécessaire
de
réglementer
les
débits
de
boissons ;
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
ARRÊTE
L'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Metzervisse
dénommée
ci-après
le
permissionnaire,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
exceptionnel
et
temporaire
de
boissons
de
3è"°
catégorie,
à
l’occasion
de
la
Fête
Nationale
le
samedi
13
juillet
2024
de
17
h
00
au
dimanche
14
juillet
2024
03
h
00
du
matin.
Tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
notamment
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse.
Le
permissionnaire
en
assurera
l’affichage
sur
site.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Guénange
-
Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse
et
au
permissionnaire.
METZERVISSE,
le 25
juin
2024
Pierre
HEINE
Maire