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Arrêté - Arrete n A 149 2025 Autorisation de stationnement taxi sur la Commune de la Sasu Mksi Taxi representee par Monsieur BOUKKAR Faical domicilie 5 avenue Henri Barbusse 95270 Marly La Ville
Document publié le Vendredi 2 mars 1973 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n A 149 2025 Autorisation de stationnement taxi sur la Commune de la Sasu Mksi Taxi representee par Monsieur BOUKKAR Faical domicilie 5 avenue Henri Barbusse 95270 Marly La Ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ville de ~ s - le - bel Département du V AL D'OISE
Arrondissement de SA RCELLE S
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
IB/AN
Arrêté n°A-1'19 /2025
Autorisation de stationnement taxi sur la Commune de la SASU MKSI TAXI représentée par Monsieur BOUKAR Faiçal, domicilié 5 avenue Henri Barbusse 95270 Marly La Ville
La Maire de la commune de Villiers-le-Bel
VU le Co de Général des Collectivités Territoriales,
VU le Co de de la route,
VU l'arrêté municipal daté du 29/03/1977 fixant à 9 le nombre d'emplacements de taxis sur le territoire de Villiers-le-Bel :
-2 emplacements à la gare de Villiers-le-Bel/Gonesse/Arnouville
-7 emplacements situés sur le territoire communal
VU le décret n°73-225 du 2 mars 1973 relatif à l'exploitation des taxis et voitures de petite remise,
VU la loi 95-66 du 20/01/1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi;
VU la demande émise par Mr BOUDJEBINA Karim titulaire d'une licence de taxi et de l'autorisation de stationnement n°3 sur l'un de s 7 emplacements situés sur la Co mmune de Villiers-le-Bel, de céder son autorisation de stationnement à Mr BOUKAR Faiçal nouveau représentant de la SASU MKSI TAXI.
VU la demande formulée par Mr BOUKAR Faiçal repr ése ntant de la SASU MKSI TAXI en vue d 'exploiter l'autorisation de stationnement n°3 sur la commune en remplacement de Mr BOUDJEBINA Karim.
VU l'attestation de Mme la Maire autorisant la cess ion à titre onéreux de l'emplacement de taxi en date du~ /6 /Otr / 2025 et indiquant que le nouvel exploitant deptùs le 11 / ~f /2025 est: Mr BOUKAR Faiçal représentant de la SASU MKSI TAXI.
VU l'arrêté municipal n° 135/2025 en date du 8 avril 2025 relatif au.'< emplacements taxis.
ARRETE
Article 1 - la SASU MKSI représentée par Mr BOUKAR Faiçal est autorisé e à stationner sur l'un des 7 emplacements taxis situés sur le territoire communal en attente de la clientèle.
Article 2 - Les infractions au présent arrêté s eront constatées et pomsuivies conformément aux lois.
Article 3 - Le pré sent arrêté est susceptible de recours deva nt le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa notification
Article 4 - un exemplaire du présent arrêté sera adressé à :
- Sous-Préfecture de Sarcelles
- Directeur Générale des Services
- Police Nationale
- Police Municipale
- Gendarmerie Nationale
Maire de Villiers-le-Bel