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Déliberation - Liste deliberations CM 15.04.2024 page garde signee
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations CM 15.04.2024 page garde signee)
Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Démocratie,
COMMUNE De
INIlac
Commune
de
NIVILLAC
Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
Conseil
municipal
du
lundi
15
avril
2024
FINANCES 2024D22
: Participation
aux
frais
de
restauration
des
élèves
fréquentant
l’école
Saint-Michel
vote
à l’unanimité
2024D23
: Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
privées
et
à
l’enseignement
musical
pour
2024
>
vote
à l’unanimité
2024D24
: Subvention
scolaire
2024
(fournitures,
arbre
de
Noël
et activités
extra-scolaires)
>
vote
à l’unanimité
2024D25
: Indemnité
des
piégeurs
de
ragondins
>
vote
: 21
voix
«
pour
»
; 1 abstention
2024D26
: Indemnité
de
gardiennage
des
églises
communales
pour
2024
>
vote
à
l'unanimité
2024D27
: Renouvellement
du
dispositif
« Argent
de
poche
» >
vote
à l’unanimité
2024D28:
Règlement
d'attribution
des
subventions
communales
aux
associations
—
Avenant
n°
1
>
vote:
20
voix
«
pour
»
; 2
abstentions
RESSOURCES
/ HUMAINES
2024D29:
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
(CDG
56)
—
Renouvellement
de
la
Convention
d'agent
chargé
d’une
fonction
d'inspection
santé-sécurité
au
travail
(ACFI)
>
vote
à l’unanimité
2024D30
: Vacations
funéraires
>
vote
à
l’unanimité
ENFANCE
JEUNESSE
/ AFFAIRES
SCOLAIRES
2024D31
: Fixation
des
tarifs
des
séjours
courts
(mini-camps)
de
l’été
2024
>
vote
à l’unanimité
Publié
le
22
avril
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Julien
CHESNIN
2 nl
Peu
MAIRIE
de
NIVILLAC-
03
Rue
Joseph
DANO-
56130
NIVILLAC
Tel.:
02
99
90
62
75/
Télécopie
: 02
99
90
90
10/ mairie@nivillac.fr