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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 25.03.2024 page de garde signee)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Environnement,
COMMUNE De
NIlE
Te
Commune
de
NIVILLAC
Liste
des
délibérations
examinées
en
séance
Conseil
municipal
du
lundi
25
mars
2024
FINANCES 2024D13
: Budget
primitif
principal
2024
—
Affectation
du
résultat
>
vote
à l’unanimité
2024D14
: Budget
annexe
supérette
— Affectation
du
résultat
>
vote
à l'unanimité
2024D15
: Budget
annexe
assainissement
— Affectation
du
résultat
>
vote
à l’unanimité
2024D16 :
Fiscalité
— Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
>
vote
à l’unanimité
2024D17
: Vote
des
budgets
primitifs
2024
>
vote
à l’unanimité
2024D18
: Ouverture
d’un
compte
à terme
rémunéré
auprès
de
l'Etat
de
1
207
000
€
pour
une
durée
de
12
mois
>
vote
à
l’unanimité
URBANISME/AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
2024D19:
Définition
des
zones
d'accélération
pour
les
énergies
renouvelables
>
vote
20
voix
«
pour»
et
5
abstentions 2024D20:
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA)
-
Application
du
droit
des
sols
—
Instruction
des
dossiers
d’enseignes
—
Evolution
de
la
convention
tripartite
avec
la
Communauté
de
Commune
et
les
communes
>
vote
à l’unanimité
ENFANCE
JEUNESSE
—
AFFAIRES
SCOLAIRES
2024D21
: Organisation
du
Temps
Scolaire
des
écoles
publiques
maternelles
et
élémentaires
«
Andrée
CHEDID
»
—
Rentrée
scolaire
de
septembre
2024
>
vote
à l’unanimité Publié
le
12
avril
2024
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Stéphanie
BAHOLET MAIRIE
de
NIVILLAC-
03
Rue
Joseph
DANO-
56130
NIVILLAC
Tel.:
02
99
90
62
75/
Télécopie
: 02
99
90
90
10/ mairie@nivillac.fr