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Arrêté - ARRETE 955 Voirie RUE de Vaudricourt et RUE st PRY
Document publié le Jeudi 27 janvier 2022 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 955 Voirie RUE de Vaudricourt et RUE st PRY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Acte publié le 10 JUIL. 202%
BÉTHUNE EXTRAT SMART CITY DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE DE BETHUNE
N°13-2026-955
CIRCULATION RESTREINTE Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de BETHUNE,
STATIONNEMENT INTERDIT
VOIRIE Vu Le Code Général des Coliectivités Territoriales, et notamment ses articles Hans L223-1etL2213-2,
6 Place du 4 septembre
62407 Béthune Cedex Vu Le Code de La Route, et notamment ses articles LA1-1, R417-10,
Tél 03 21 63 00 00
bethune.fr Vu La délibération n°2022-101 du 27 janvier 2022 portant délégation de fonctions et de signature aux Adjoints au Maire
Vu La délibération 11-01 du 31 mars 2025 portant sur l'occupation du Domaine
Public - Modification de La tarification,
Considérant que Le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de La
circulation, interdire à certaines heures l'accès de certaines voies de
Lagglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer
L'arrêt et Le stationnement de véhicules,
Considérant que l'affichage de L'arrêté doit être effectué 48 heures avant le
démarrage des travaux par l'entreprise concemée
Considérant la demande de L'entreprise SNEF SA - 59174 LA SENTINELLE,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter La création d'un
massif pour La pose d'un mât pour une future zone de vidéopratection rue de
Vaudricourt et rue Saint Pry, du 15 au 24 juillet 2026 et prévenir Les accidents,
RUE DE VAUDRICOURT ET RUE SAINT PRY
DU 15 AU 24 JUILLET 2026 SUIVANT L'AVANCEMENT DES TRAVAUX
ARRETE
Article 1: _ La circulation des véhicules sera restreinte rue de Vauchricourt et rue Saint Pry, du 15;au 24 juillet 2026 pour
l'opération susmentionnée.
Article 2: Ces restrictions consisteront en
= Circulation restreinte,
= Limitation de La vitesse à 30km/h.
Articie3: Le stationnement sers interdit
- Le long et aux abords du chantier, et au fur et à mesure de l'avancement du chantier,
= Tout véhicule génant fera l'objet d'une mise en fournière par Les services de La Police Municipale BÉTHUNE
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8:
SMART CITY
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par l'entreprise SNEF SA - 35 rue Germaine
Tillion - 59174 LA SENTINELLE en charge des travaux aux extrémités de La section restreinte, conformément
aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur La signalisation temporaire des routes approuvée Le 6
novembre 1992
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et paursuivie conformément aux Lois etrèglements
en vigueur.
Ces dispositions ne concernent pas Les véhicutes de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie.
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Commissaire de Police de Béthune et La Police
Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
sur Le site internet de La commune et affiché sur site.
Cet arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue
Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi parl'application informatique « Télérecours
ditoyens » accessible par Le site internet www Telerecours.fr.
POUR EXTRAIT CONFORME BETHUNE, Le 6 juillet 2026
Le Maire,
Pour Le Maire,
N°13-2026-955