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Arrêté - 25 11 26 N°328 Service Associations illumination sapin de Noël
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25 11 26 N°328 Service Associations illumination sapin de Noël)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
| ST-2025 | N°328
AUBIERE
Co. G.
ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 41 1-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R411-28 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
VU la demande du Service Associations,
CONSIDERANT qu’en raison de l’illumination du sapin de Noël, il y a lieu de réglementer le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I — Le stationnement est interdit à tous les véhicules square William Knox (entre le kiosque et la fontaine) — rue Voltaire (v compris l’arrière de l’église) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) le vendredi 5 décembre 2025 de 13 heures 30 à 22 heures.
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et le demandeur devra réaliser une protection efficace
pour la sécurité des usagers.
ARTICLE HI — La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV — Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune d'AUBIERE.
ARTICLE V — Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VI — L'occupation du domaine public fera l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 26 novembre 2025 $
Rar délégation du Maire,
joint à l'Urbanisme et aux Travaux, 2