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Déliberation - 047 2023 Deliberation Sanssac Compressed
Document publié le Mardi 31 octobre 2023 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 047 2023 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Afférents au CM :15
En exercice : 14
Présents: 10
Votants : 14
Date de convocation
Le 20/10/2023
Date d'affichage
Le 20/10/2023
Objet de la délibération 2023-47 :
Avenant n°1 au
travaux du
marché de
lot 6 Serrurerie
entreprise ARNAUDON pour la
construction de la nouvelle mairie
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le
Et publication ou notification
su 3 1 0CT. 207
31 OCT, 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE
Séance du 27 octobre 2023
N° 2023 — 47
L'an deux mil vingt-trois et le 27 octobre à vingt heures trente, le
conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en
qualité de maire.
Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis,
BOYER Joseph, JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard,
Mesdames CHACORNAC Emmanuelle, DELMAS Marie-Claude,
FELGINES Florence, FOURNET-FA YARD Marjolaine, GIRAUD
Corinne.
Excusés : Monsieur GUILHOT Stéphane qui a donné procuration à
Monsieur JACQUES Cyrille, Monsieur COSME qui a donné
procuration à Madame CHACORNAC Emmanuelle, Madame
JAMMES Sandrine qui a donné procuration à Madame FOURNET-
FAYARD Marjolaine, Madame DURAND Claudine qui a donné
procuration à Monsieur BERAUD Jean-Yves,
Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de
mairie/DGS.
Madame CHACORNAC Emmanuelle a été désignée secrétaire de
séance.
Dans le cadre du projet de construction d’une nouvelle mairie, il a
été décidé par délibération du conseil municipal du vendredi 9
septembre 2022 d'attribuer et de notifier le marché de travaux du lot
n°6 — Serrurerie à la SARL ARNAUDON pour un montant de
17 300,00 € HT.
Dans le cadre des travaux réalisés par la SARL ARNAUDON, des
adaptations de chantier ont été opérées conduisant à une
modification du contenu des ouvrages prévus dans le marché de
base du lot n°6. Ces modifications, telles que détaillées dans le devis
n°23-09-152 en date du 7 septembre 2023, concernent des travaux
supplémentaires d’un montant HT de 788,40 € et des travaux en
moins d’un montant HT de 405,00 € représentant ainsi une plus-
value de 383,40 € HT.
A ce titre, au regard de l’avenant n°1 au marché de travaux du lot
n°6 — Serrurerie, dont la SARL ARNAUDON est titulaire, le prix
global et forfaitaire est désormais de 17 683,40 € HT soit 21 220,08
€TTC.
AR Prefecture
Smla base de ces éléments, il est demandé au conseil municipal :
Es D’approuver le devis n°23-09-152 de la SARL
ARNAUDON correspondant à une plus-value de 383.40€ HT. . D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au
marché de travaux du lot n°6 — Serrurerie dont la SARL
ARNAUDON est titulaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- approuve le devis n°23-09-152 de la SARL ARNAUDON
correspondant à une plus-value de 383,40 € HT.
- autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de
travaux du lot n°6 - Serrurerie dont l’entreprise ARNAUDON est
titulaire.
Pour : 11
Abstention : GIRAUD 3 | GUILHOT
JACQUES
Contre : 0
Fait et délibéré, le 27 octobre 2023,
Au registre sont les signatures pèur copie conforme
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours/contentieux
devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai
de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La
Juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
Papplication Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr
AR Prefecture
214302333-20231027-2023 47
le 31/10/2023