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Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Sanssac-l'Église.
Lien du pdf (Déliberation - 047 2024 Deliberation Sanssac Compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT HAUTE-LOIRE Nombre de membres Afférents au CM :15 En exercice : 14 Présents : 11 Votants: 14 Date de convocation Le 21/10/2024 Date d'affichage Le 21/10/2024 Objet de la délibération 2024-47 : Adoption du procès-verbal des décisions du 7 octobre 2024 Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le Et publication ou notification du EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SANSSAC L'EGLISE Séance du 25 octobre 2024 N° 2024 — 47 L'an deux mil vingt-quatre et le 25 octobre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BERAUD Jean-Yves, en qualité de maire. Présents : Messieurs BERAUD Jean-Yves, BARRET Denis BOYER Joseph, COSME Vincent, GUILHOT Stéphane JACQUES Cyrille, MAZOYER Gérard, Mesdames DELMAS Marie-Claude, DURAND Claudine, FELGINES Florence, GIRAUD Corinne. Excusés: Madame CHACORNAC Emmanuelle qui a donné procuration à Madame FELGINES Florence, Madame FOURNET- FAYARD Marjolaine qui a donné procuration à Monsieur BARRET Denis, Madame JAMMES Sandrine qui a donné procuration à Monsieur BOYER Joseph. Participait à la réunion : Madame ALBARET Jeannine secrétaire de mairie/DGS Mme FELGINES Florence a été désignée secrétaire de séance. Approbation du procès-verbal de la séance du 7 octobre 2024 Après présentation du procès-verbal de la séance du 7 octobre 2024, le conseil municipal n’appelle pas d'observation et l’approuve à l'unanimité. Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 Fâit et délibéré, le 25 octobre 2024, Le Maire, La présente délibération peut faire l’objeddun recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La AR Prefecture kmliction administrative compétente peut aussi être saisie par l’aphlication Télérecours citoyens accessible à partir du site 4 _47-DE wwWf.telerecours.fr