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Déliberation - DECISION 2024 008 smagga materiel achat
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Vourles.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 008 smagga materiel achat)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
Q \ouries
Mairie
DÉCISION DU MAIRE
N° 2024 - 008
Convention pour la vente de matériel hydro-économes à la
commune de Vourles
Le MAIRE de la commune de Vourles,
VU le Code Général des collectivités Territoriales et notamment l’article L 2122.22, VU la délibération N°2020-027 du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020 donnant délégation au Maire
Considérant la volonté de la commune de Vourles de réduire la consommation d'eau potable
Considérant l'accompagnement fait par le SMAGGA et ses actions
d'accompagnement des communes dans l'acquisition de matériels hydro économes
DECIDE
D’autoriser Mme le Maire à signer ladite convention pour l'achat des matériels hydro- économes
Montant total : 955€
Montant pris en charge par l'agence de l'eau : 669€
Reste à charge de la commune : 287€
Accusé de réception en préfecture
069-216902684-20240223-2024-008-AR
Date de télétransmission : 23/02/2024
Date de réception préfecture : 23/02/2024