Déliberation - delib 23 04 conv vente materiel hydro econome smagga

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Déliberation - delib 23 04 conv vente materiel hydro econome smagga Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune de Chaponost. Lien du pdf (Déliberation - delib 23 04 conv vente materiel hydro econome smagga)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Conseil municipal de Chaponost - Mis en ligne le 19/01/2023

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 JANVIER 2023

L’An deux mille vingt-trois le 18 JANVIER à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 12 JANVIER deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.

Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Monsieur Cédric LAURENT, Madame Martine MORELLON, Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Monsieur Fabrice DUPLAN, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Monia BEN SLAMA, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.

Absents représentés : Madame Clémence DUCASTEL (a donné procuration à Monsieur le maire), Madame Audrey PLATARET (a donné procuration à Madame Anaïs VIDAL), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Gregory NOWAK), Monsieur Thomas SAUVAGE (a donné procuration à Monsieur Frédéric GIORGIO), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN).

Absente non représentée : Madame Catherine POINSON.

Secrétaire de séance : Monsieur Frédéric GIORGIO est désigné secrétaire de séance. ______________________________________________________________________________ Rapport n° 23/04 – TRANSITION ECOLOGIQUE

Rapporteur : Monsieur Cédric LAURENT

CONVENTION POUR LA VENTE DE MATERIELS HYDRO-

ECONOMES ENTRE LE SMAGGA ET LA COMMUNE DE

CHAPONOST

AUTORISATION DE SIGNATURE

Publié le : 19 janvier 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 19 janvier 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 19 janvier 2023

Département du Rhône

Mairie de ChaponostConseil municipal de Chaponost - Mis en ligne le 19/01/2023

Exposé des motifs :

Dans un objectif de réduction des consommations d’eau potable, le SMAGGA propose d’accompagner les communes dans l’acquisition de matériels hydro-économes.

Ainsi, le SMAGGA réalise l’achat du matériel, opération subventionnée par l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse à hauteur de 70 % du montant hors taxe du coût d’acquisition. Il cède ensuite à la commune le matériel au prix TTC, déduction faite des subventions, auquel est rajoutée la différence entre la TVA réglée et le FCTVA récupéré par le SMAGGA. Montant de la cession = Prix TTC – subvention – FCTVA.

Le matériel concerné par la convention jointe en annexe est le suivant :

Désignation Nombre Coût unitaire HT (estimé) Coût total HT (estimé) Coût total TTC (estimé)

ECOSAC WC 7 5 € 35 € 42 €

WC double chasse 31 20 € 620 € 744 €

Bouton poussoir urinoir 11 40 € 440 € 528 €

Eco-mousseur femelle 26 5 € 130 € 156 €

Eco-mousseur mâle 6 5 € 30 € 36 €

Eco-mousseur simple 2 5 € 10 € 12 €

Robinet temporisé mural 12/17 5 50 € 250 € 300 €

Robinet temporisé mural 15/21 42 50 € 2 100 € 2 520 €

Robinet tempo soft mural 15/21 23 70 € 1 610 € 1 932 €

Mitigeur à cran 4 35 € 140 € 168 €

Mitigeur cuisine col cygne 2 35 € 70 € 84 €

SOUS-TOTAL 5 435 € 6 522 €

Subvention Agence de l’eau 3 805 €

FCTVA 1 086 €

Reste à charge pour la commune 1 631 €

Le matériel sera installé par les services municipaux. Cela concerne les 4 groupes scolaires et le Centre social.

Délibération :

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

• Autorise Monsieur le maire à signer la convention jointe en annexe,

• Dit que les crédits sont inscrits au BP 2023 – section investissement 2158– 823.

VOTANTS 28

ABSTENTION 0

CONTRE 0

POUR 28

Pour extrait conforme,

Le maire, Le secrétaire,

Damien COMBET Frédéric GIORGIO